Montpellier - L'Hérault frappe fort : 15 jours de fermeture pour revente frauduleuse de tabac

Fermeture Administrative à Montpellier : « Zen Evens » suspendu pour vente illégale de tabac

Le préfet de l’Hérault a ordonné une fermeture administrative de 15 jours pour l’établissement « Zen Evens » situé à Montpellier. Cette décision fait suite à des pratiques illégales de détention et de revente de tabac sans autorisation.

Motif de la fermeture

L’établissement a été trouvé en infraction pour avoir détenu et revendu du tabac sans les autorisations requises. La vente de tabac en France est strictement réglementée et réservée aux buralistes agréés ou à certains établissements spécifiques disposant d'une licence appropriée. Toute revente non autorisée constitue une violation de la législation en vigueur.

Sanctions encourues

La détention frauduleuse de tabac en vue de la revente sans autorisation est passible de sanctions pénales.
Selon l’article L3515-6-5 du Code de la santé publique, les peines encourues peuvent inclure :Légifrance

Une amende comprise entre 2 000 € et 10 000 €. Une pénalité proportionnelle, pouvant aller jusqu’à dix fois le montant des prélèvements fraudés ou compromis.

La confiscation des objets, produits ou marchandises saisis en contravention.
En cas de récidive, les peines peuvent être alourdies, et des peines complémentaires telles que l’interdiction de vendre des produits du tabac pendant une durée déterminée peuvent être prononcées.

Rappel sur la réglementation

La vente de tabac est un monopole d’État en France. Seuls certains établissements, tels que les buralistes agréés, les restaurants et bars disposant d'une licence spécifique, ou certaines stations-service, sont autorisés à vendre du tabac. Toute revente en dehors de ce cadre légal est interdite et réprimée par la loi.

Cette fermeture administrative souligne la volonté des autorités de lutter contre le trafic illégal de tabac et de protéger la santé publique en garantissant la conformité des points de vente