Mende - LOZÈRE - MENDE - Un premier Pacte civil de solidarité signé en mairie de Mende

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Un premier Pacte civil de solidarité signé en mairie de Mende

Le premier Pacte civil de solidarité (Pacs) a été signé en mairie de Mende vendredi 24 novembre entre Julien Lefevre et Soizic Beau. L’enregistrement des Pacs en mairie et non plus au tribunal est effectif depuis le 1er novembre. Ce transfert de compétence est une mesure de la loi de modernisation de la justice.

« L’Etat sollicite les collectivités locales qui répondent toujours présent et rendent service aux administrés pour une plus grande proximité. Le problème étant que ces transferts de compétences sont réalisés sans aucun moyen de la part de l’Etat ! », remarque Laurent Suau, maire de Mende.

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s’engagent à une vie commune ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproque.

> Renseignements auprès du service état-civil, rez-de-chaussée de la mairie annexe. Les Pacs sont contractualisés sur rendez-vous le vendredi de 13 h 30 à 16 h. Tél. 04 66 49 40 05.

VILLE DE MENDE (01-12-17)

 

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