OCCITANIE - Courrier aux Maires de Midi-Pyrénées

Objet : Demande d'attention concernant la baisse du traitement des agents territoriaux en maladie ordinaire

Madame/Monsieur le Maire/Président,

Nous souhaitons attirer votre attention sur les récentes modifications apportées par la loi de finances concernant la rémunération des agents territoriaux en situation de maladie ordinaire.

Comme vous le savez certainement, depuis le 1er mars, les fonctionnaires en maladie ordinaire ne perçoivent plus que 90% de leur traitement, contre 100% auparavant. Cette mesure sera prochainement étendue aux agents contractuels.

Si cette disposition a été présentée comme une économie budgétaire (900 millions d'euros au niveau national) compensant partiellement la suppression des trois jours de carence (300 millions d'euros), ses conséquences concrètes pour les agents sont préoccupantes :

•⁠ Pour un agent de catégorie C, cette baisse pourrait représenter une perte de plus de 200 euros pour 20 jours d'arrêt, sans même prendre en compte l'impact sur les primes.

•⁠ ⁠Cette mesure intervient dans un contexte où la fonction publique territoriale souffre déjà d'un important déficit d'attractivité.

•⁠ Paradoxalement, elle contredit les efforts du gouvernement pour renforcer la protection sociale complémentaire.

Nous tenons à souligner que la Coordination des employeurs territoriaux, par la voix de Philippe Laurent, président du CSFPT, a elle-même exprimé son opposition à cette mesure. Elle considère notamment que le principe de libre administration des collectivités territoriales devrait permettre aux employeurs locaux de maintenir, s'ils le souhaitent, 100% du traitement pour leurs agents en maladie.

Par ailleurs, l'argument d'alignement avec le secteur privé avancé par le gouvernement est contestable, puisque 70% des salariés du privé bénéficient d'accords de branche ou d'entreprise permettant le maintien de 100% de leur salaire en cas de maladie.

Nous vous sollicitons donc pour :

1.⁠ ⁠Examiner la possibilité, au sein de votre collectivité, de rétablir le maintien à 100% du traitement pour les agents en maladie ordinaire, bien que nous soyons conscients des risques juridiques que cela pourrait comporter.

2.⁠ ⁠Relayer, par l'intermédiaire de vos associations d'élus, cette préoccupation majeure auprès du gouvernement pour défendre le principe de libre administration des collectivités territoriales sur ce sujet.

3.⁠ ⁠Engager un dialogue avec les représentants du personnel de votre collectivité sur les mesures d'accompagnement qui pourraient être mises en place.

Nous restons à votre disposition pour échanger plus amplement sur ce sujet et vous prions d'agréer, Madame/Monsieur le Maire, l'expression de notre considération distinguée.

Yannick Cheveau                   

Président                          

CFTC Midi-Pyrénées Territoriaux