Sérignan - HERAULT - SÉRIGNAN - CDCA - Avis favorable pour l'enseigne FRANCE MATÉRIAUX

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Sérignan - HERAULT - SÉRIGNAN - CDCA - Avis favorable pour l'enseigne FRANCE MATÉRIAUX

Par PRÉFECTURE DE L'HÉRAULT, le 09 Novembre 2017

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture de l’Hérault le jeudi 09 novembre 2017.

1. Le projet de création d’un magasin à l’enseigne « France MATÉRIAUX » de 1 222 m² à Sérignan, Z.A.C de Bellegarde a recueilli un avis favorable à l’unanimité.

Depuis le décret 2015-165 du 12/02/2015, la CDAC, dont le secrétariat est assuré par le bureau de la réglementation générale de la préfecture, est chargée d’étudier les demandes d’implantation ou d’extension des surfaces commerciales.

Elle est composée de 7 élus locaux et de 4 personnes qualifiées dont 2 en matière de consommation et 2 en matière de développement durable et aménagement du territoire.

 

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