Perpignan - Le grands axes du prochain conseil municipal de Perpignan

Conseil Municipal du Mercredi 10 mai 2023 à Perpignan

ENVIRONNEMENT 

Plan d'action d'urgence et de responsabilité face à la sècheresse Signature de la charte d'engagement municipale 

La situation de sécheresse est d’une intensité sans précèdent dans l’histoire récente du  département. Les Pyrénées-Orientales sont le seul département à ne pas avoir levé les mesures de restriction sur l’usage de l’eau depuis le printemps 2022. Ces restrictions ont récemment été renforcées compte tenu de la situation. Dans ce contexte, et afin d’éviter de nouvelles restrictions d’accès à l’eau qui pourraient entrainer des conséquences dramatiques, il est indispensable d’accentuer les économies d’eau par  un effort collectif de l’ensemble des usagers : particuliers, entreprises, collectivités  locales. 

Une charte d'engagement est proposée à l'ensemble des communes du département des Pyrénées Orientales dans le cadre du plan d'action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse. C’est une première nationale visant à accentuer l'effort collectif mais également à lancer un appel aux mesures individuelles d'économie. 

La Ville de Perpignan consciente de ces enjeux et de l’urgence de la situation  s’engage dans cet effort collectif. 

A travers cette charte, 9 engagements sont pris par la Ville de Perpignan : 

1- Signaler aux services de l’État et aux gestionnaires de l’eau, toute difficulté éventuelle  concernant la disponibilité de la ressource afin de préparer la continuité de  l’alimentation en eau potable. 

2- Déclencher dans les meilleurs délais un plan d’économies maximales sur l’ensemble des équipements et bâtiments de la commune, par exemple sur la gestion des piscines  municipales, des bâtiments communaux et des centres de loisirs, tout en respectant, le  cas échéant, les mesures de restriction. 

3- Lancer une concertation territoriale avec la population, les acteurs économiques,  associatifs ou sportifs pour rechercher des économies d’eau supplémentaires et les mettre en œuvre dans le cadre d’un engagement volontaire. 

4- Conduire des opérations d’information à destination de la population et des touristes  sur les restrictions applicables et sur les gestes d’économie (affichage municipal, flyers,  réunions publiques, réseaux sociaux communaux, bulletins d’information communaux,  etc.). 

5- Inciter à la bonne mise en œuvre par les particuliers des restrictions prévues par les arrêtés préfectoraux et si nécessaire, en adéquation avec les moyens techniques et humains de la commune, reprendre les dispositions de l’arrêté préfectoral dans un arrêté municipal. 

6- Participer aux échanges d’informations avec les administrations en charge de la régulation des usages de l’eau. 

7- Mettre en place, ou aider à la mise en place, des récupérateurs d’eau de pluie et  tout système individuel d’économie d’eau potable là où c’est possible.

8- Afficher à la mairie et dans les principaux espaces publics le logo « Ma commune s’engage. Économisons l’eau ! » 

9- Désigner un élu référent « eau » 

NPNRU - HABITAT 

Création d'une médiathèque et d'un espace adolescence jeunesse au Vernet 

La politique culturelle de Perpignan s’intègre dans un cadre général et s’articule avec  d’autres politiques plus globales : éducation, solidarité, citoyenneté, rénovation  urbaine, aménagement. Le tissu culturel, social et associatif présent sur le quartier du  Vernet et sur la Ville, de par sa densité et son dynamisme, permet d’initier des actions  transversales impliquant la direction de la culture, les scolaires, le service jeunesse de la  Ville... 

Cette dynamique doit être consolidée et valorisée, notamment en proposant des structures conformes et adaptées aux pratiques et utilisations actuelles. 

Au cœur du quartier prioritaire « Politique de la Ville » de la diagonale du Vernet, ce  projet de construction vise à implanter un complexe médiathèque, espace  adolescence et jeunesse et une grande salle associative dédiée aux Musiques  d'aujourd'hui et aux nouvelles technologies. 

Le choix de cette réalisation réside donc essentiellement dans l’intérêt du quartier et  de ses habitants et au-delà dans l’aménagement d’une partie du territoire Nord de la  Ville. L’approche concrète et croisée dans la définition des besoins a conduit la Ville à  engager cette opération pour : 

• Créer un équipement structurant visant à développer la culture dans une zone  en difficulté ; 
• Créer un nouvel espace adolescence et jeunesse à proximité directe des lycées Maillol et Saint Louis de Gonzague, des collèges Pons et Pagnol et des écoles  primaires Blum, Arrels Vernet et Victor Hugo ; 
• L’intérêt du développement de la pratique culturelle et artistique. 

Description des travaux : 

Le projet devra permettre l’aménagement : 

• D’une médiathèque avec extérieur et parking (1 100 m2) 
• D’une espace adolescent jeunesse (130 m2) 

Cette construction doit être un élément moteur du projet de rénovation urbaine, en  position de ‘vitrine’ sur l’avenue Joffre et être ouvert à la fois sur le quartier, sur le lycée et sur le Parc Pau Casals. 

L’accent sera mis une architecture intégrée à la Diagonale Vernet (continuité écologiques), offrant une haute Qualité Environnementale, à faible impact hydraulique  et permettant la continuité des circulations douces. 

L’isolation du bâtiment, les apports solaires et le choix du système de chauffage ou de  régulation thermique devront concourir à obtenir une température optimale tout en limitant au maximum la consommation d’énergie et s’intégrer au système ≪ BATnrj ≫ souhaité par la Ville. 

Le concepteur proposera l’installation de panneaux photovoltaïques pour la  production d’électricité selon les surfaces disponibles et le dimensionnement des  besoins pour de l’autoconsommation et/ou revente. S’agissant de l’éclairage du  bâtiment, il sera réalisé à partir de dispositifs basse consommation. 

Des aménagements paysagers et un parking de 50 places viendront compléter cet  équipement. 

FONCIER 

Les locaux municipaux situés à Barcelone 280, Carrer Diputacio 

Depuis 2003, la Ville est propriétaire de locaux à Barcelone 280, Carrer Diputacio. Jusqu’en 2009, ils ont abrité la délégation de la Ville à Barcelone. 

Cette délégation a ensuite été gérée jusqu’en 2010, par la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée du fait du transfert de la compétence économique. 

Depuis 2010, les locaux sont vides et sans utilité. Ils génèrent, en moyenne, une charge  annuelle de fonctionnement de 16.985 € (électricité – eau – syndic – impôts locaux). 

La Ville souhaite donc : 

• La désaffectation et le déclassement du domaine public communal - La cession à la société DIPUTACION CDC SL afin que l’acquéreur puisse y  développer une société spécialisée en consulting informatique et technologie  de pointe 

Prix : 1.325.000 € 

GESTION ASSEMBLÉE 

Création du Comite Consultatif « Valeurs Républicaines Citoyenneté – Laïcité » 

La Ville de Perpignan s’engage à préserver, défendre et promouvoir les valeurs républicaines inscrites dans les textes fondateurs de la République Française, lesquels sont la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que le  principe de laïcité garanti par la loi du 9 décembre 1905.

Promouvoir la laïcité qui repose sur trois principes :  

• la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites  du respect de l'ordre public,  
• la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses,  - l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs  convictions. 

Promouvoir la Citoyenneté qui confère au citoyen des devoirs envers les autres  citoyens : le respect de la liberté d'autrui, sans discrimination de couleur, de sexe, de  langue, de religion, de nationalité, d'opinion. 

La création du Comite Consultatif ≪ Valeurs Républicaines Citoyenneté - Laïcité ≫ est l’expression de cet engagement. Le Comité sera un lieu d’échanges avec toutes les Associations (cultuelles, sportives, culturelles, sociales ...) et de force de propositions  pour la mise en œuvre d’actions, afin d’assurer le respect des principes républicains :  liberté, égalité, fraternité laïcité. 

Par ailleurs, le Comite Consultatif ≪ Valeurs Républicaines Citoyenneté - Laïcité ≫ aura pour mission, entre autre, de redéfinir une ≪ Charte Laïcité ≫ pour les  associations. Ce Comité se réunira sur convocation de son Président au minimum une  fois par trimestre. 

Le rôle de ce comité est consultatif, les avis émis ne sauraient en aucun cas lier le  Conseil municipal. 

Il sera composé sur proposition du Maire : 

∙ Collège d’élus (un président et de 3 élus) 

∙ Collège de personnalités qualifiées / habitants (8 maximum)