Occitanie - OCCITANIE Les constructeurs LCA FFB lancent un appel à la vigilance face aux « faux constructeurs »

Occitanie - OCCITANIE Les constructeurs LCA FFB lancent un appel à la vigilance face aux « faux constructeurs »

Par LCA-FFB - Photos ©H.Ressayre, le 10 Octobre 2017

A l'approche du Salon de l'Immobilier de Nîmes (du 13 au 15 octobre) ainsi que du Salon de la Maison de Tarbes (du 12 au 15 octobre) LCA FFB relance son appel à la vigilance face aux « faux-constructeurs »qui sévissent sur la région.
 
L'organisation interpelle les pouvoirs publics et dénonce un manque d'action vis-à-vis de ces « faux constructeurs » qui nuisent à la profession.

LCA-FFB Occitanie interpelle les pouvoirs publics et dénonce un manque d’actions vis-à-vis de « faux constructeurs »

L’organisation des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment Occitanie (LCA-FFB Occitanie) interpelle les pouvoirs publics face au manque de moyens mis en œuvre à l’encontre d’une concurrence déloyale et illégale de « faux constructeurs », qui sévissent sur le marché de la construction de maisons individuelles. Frédéric Carteret, Président de LCA-FFB Occitanie, dénonce « des agissements particulièrement présents dans les départements du Tarn, Tarn-et-Garonne, Pyrénées-Orientales et sud de l’Hérault (secteur Béziers) ».

Une nuisance importante vis-à-vis de ses adhérents constructeurs, intervenant dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), défini selon la loi du 19 décembre 1990.
L’organisation Syndicale rappelle aux particuliers, tout comme le fait l’ADIL (Agence Départementale d’Information au Logement), les obligations que sont tenus de respecter les constructeurs de maisons individuelles.

Un manque de volonté de la part de la DGCCRF

Face au manque d’implication de la part de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et à des adhérents impuissants, Frédéric Carteret prend la parole : « Ces « faux constructeurs » interviennent sur le marché sans garantie financière pour le client final. Ce sont des pratiques qui
« nuisent à notre profession et qui lui donne une mauvaise image vis-à-vis des particuliers souhaitant faire construire une maison. ».

Début 2016, dans le cadre d’une enquête sur le sujet qui révélait que 58% des établissements de constructions de maisons individuelles n’étaient pas en conformité, la DGCCRF définissait ces « faux constructeur » comme « des professionnels qui se présentent comme des maîtres d’œuvres, bureaux d’études ou entreprises générales du bâtiment qui exercent une activité de constructeur de maison individuelle au sens des articles L.231 1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), mais qui n’en respecte pas les obligations ».

« Dans le Tarn et les Pyrénées Orientales par exemple, ils sont de plus en plus nombreux. », déplore Frédéric Carteret, « Nous menons régulièrement des interventions concrètes auprès de la DGCCRF. Nous leur soumettons des dossiers complets, témoignages et preuves à l’appui mais ils n’interviennent pas et ne procèdent à aucun contrôle. Nos interventions son vaines et les vraies victimes sont les acquéreurs. ».

LCA-FFB Occitanie met en garde les particuliers

L’ensemble des adhérents LCA-FFB Occitanie travaillent dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), conforme aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990.
Au-delà de ce contrat, véritable garantie pour les particuliers, LCA-FFB Occitanie souhaite attirer l’attention des particuliers sur les obligations légales des constructeurs, qu’ils interviennent ou non dans le cadre du CCMI :

  • Garantie de parfait achèvement : • L’assurance dommages-ouvrage

  • Garantie de bon fonctionnement • L’assurance responsabilité civile décennale

  • Garantie décennale

    Aussi, LCA-FFB rappelle que la formalisation d’un contrat écrit non-numérisé est obligatoire et que le client bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours, à partir de la signature du contrat.
    Pour plus d’informations :
    Site LCA-FFB : www.lesconstructeursamenageurs.com

    Se rapprocher de l’Agence Départementale de l’Information sur le Logement (ADIL), organisme conventionné qui a pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations en matière de logementwww.anil.org

    Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB)

    Informer, agir et fédérer – LCA-FFB constitue la première organisation représentative de la construction immobilière en France. Née le 1er janvier 2016 de la fusion de l’Union des maisons Françaises et de l’Union des Constructeurs Immobilier de la FFB, elle rassemble désormais sous une même bannière trois métiers, complémentaires et responsables, au cœur de la thématique du logement : constructeurs de maisons, promoteurs immobiliers et aménageurs-lotisseurs.

    Porte-parole influent de l’immobilier neuf, LCA-FFB éclaire les pouvoirs publics dans la bataille pour le logement. L’organisation propose par ailleurs à ses adhérents un service de veille, de conseil et de formation dans les domaines technique, économique, juridique, fiscal, environnemental ou en matière de communication.

 

Une information à partager ?
Cliquez-ici !

 

Retour

 

A LIRE AUSSI