Occitanie - OCCITANIE - Nouvelles interconnexions gazières / France Espagne « South Transit East Pyrénées »

Occitanie - OCCITANIE - Nouvelles interconnexions gazières / France Espagne « South Transit East Pyrénées »

Par OCCITANIE TRIBUNE , le 05 Octobre 2017

Projet « South Transit East Pyrénées » de nouvelles interconnexions gazières entre la France et l’Espagne, à l’est des Pyrénées

La Commission nationale du débat public (CNDP) a considéré que le document de concertation élaboré par le maître d'ouvrage était suffisamment complet pour permettre l'ouverture de la concertation et a approuvé son calendrier et ses modalités d'organisation. La concertation préalable se déroulera du 21 novembre 2017 au 23 janvier 2018.

La Commission nationale du débat public :

Créée en 1995 par la loi Barnier, autorité administrative indépendante depuis 2002, la Commission nationale du débat public veille au respect de la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement qui ont un impact sur l’environnement et qui présentent de forts enjeux socioéconomiques.

La CNDP est une instance collégiale de 25 membres (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes, des tribunaux administratifs, représentants des associations, du patronat, des syndicats…). La diversité de ses membres est une garantie d’indépendance et de neutralité. La CNDP porte les valeurs du débat public : transparence, rigueur, impartialité et loyauté de la procédure, afin de contribuer à légitimer les décisions. www.debatpublic.fr

 

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