Hérault - Rappel des règles au mouillage des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises

MER ET LITTORAL MÉDITERRANÉENS

Rappel des règles au mouillage des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises

La période estivale est propice à une forte fréquentation de la mer et du littoral. Les services de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM) sont particulièrement mobilisés pour faire respecter, sous l’autorité de la préfecture maritime de Méditerranée, les règles liées au mouillage des navires.

Le mouillage est une situation temporaire pour un navire en navigation, qui ne doit pas se substituer à la mise en sécurité du navire : soit par un amarrage dans un port, soit par la prise d’une bouée adaptée au navire et légale, soit par la mise à l’abri dans un chantier naval. Lorsqu’un bateau est au mouillage dit « forain » (sur son ancre), une veille permanente reste obligatoire pour faire face à tout imprévu, dans les conditions prévues par la réglementation internationale sur la prévention des abordages en mer (RIPAM).

Les règles liées au mouillage des navires sont listées par arrêté du préfet maritime de Méditerranée en date du 16 juin 2022 :

- Les « yachts » ou navires de grande plaisance d’une longueur supérieure ou égale à 80 mètres, ainsi que tous les autres types de navires de longueur supérieure ou égale à 45 mètres, sont soumis à autorisation de mouillage ;

- Tous les autres navires, de dimensions inférieures, doivent limiter leur durée de mouillage, en assurant une veille effective et permanente à bord ;

- La durée de mouillage peut être réduite par les autorités pour des raisons liées à la sécurité maritime, à la sûreté des approches ou à la protection de l’environnement.

Ces règles, sans porter atteinte à la liberté de navigation ou pénaliser l’activité économique et touristique, donnent aux services de l’État un levier supplémentaire pour agir dans le sens de la sécurité et de la préservation de l’environnement. Il s’agit en effet d’éviter des phénomènes de « mouillages sauvages » et de « navires ventouses », et toute situation de mouillages de longue durée qui pourrait dériver vers un abandon de navires par leurs propriétaires, en particulier dans des zones écologiquement sensibles. Ces situations, intolérables, constituent un véritable fléau sur le littoral héraultais, aussi bien en termes de sécurité maritime que de protection de l’environnement, contre lesquelles il convient d’agir avec détermination.
 

Plus d’informations sur : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes

Pour connaître les zones d’interdiction de mouillage dans l’Hérault, à consulter : le baromètre 2021 « plaisance et loisirs nautiques dans l’Hérault et le Gard »

Photo d'illustration