Occitanie - L'ARS élargit le « zonage médecins généralistes » et étend l'accès aux aides à l'installation en Occitanie

L’ARS Occitanie élargit le « zonage médecins généralistes » et étend l’accès aux aides à l’installation

L’ARS et tous les acteurs de santé d’Occitanie poursuivent leur engagement collectif pour lutter contre  la désertification médicale. Les aides à l’installation ont permis ces dernières années de soutenir  concrètement de nombreuses initiatives dans notre région. Davantage de territoires vont désormais  bénéficier de ces dispositifs d’appui, avec un zonage élargi et des financements complémentaires de  l’ARS. Au-delà des aides à l’installation, cette mobilisation collective porte sur tous les leviers de  l’attractivité médicale au cœur de nos territoires. Tous partagent un même objectif : permettre à  chacun d’accéder à une offre de soins de qualité et de proximité partout en Occitanie. 

Un zonage médecin élargi à plus de territoires  

Des aides sont proposées pour favoriser l’installation de nouveaux médecins dans les territoires qui ont en le  plus besoin partout en France. Ces territoires prioritaires sont définis sur la base d’un indicateur national qui  mesure l’offre médicale disponible sur un territoire de vie-santé. A chaque zone correspondent des aides ou  des garanties différentes, pour inciter les médecins à s’y installer ou y maintenir leur activité. Ces aides sont  financées par l’Assurance Maladie au plan national. Grâce au nouveau zonage publié aujourd’hui, elles vont  permettre de soutenir financièrement les médecins qui choisiront de s’installer dans une des 83 % de  communes couvertes en Occitanie, au bénéfice de la santé de 48 % de la population régionale qui y réside (soit une hausse de 15% de la population couverte par rapport au zonage précédent). 

Des aides supplémentaires financées par l’ARS en Occitanie 

Afin de tenir pleinement compte des spécificités de notre région, l’ARS Occitanie a prévu de déployer des  aides financières qui complètent ce nouveau zonage pour accompagner l’installation des médecins (toutes  spécialités) et des dentistes. Ces dispositifs supplémentaires, financés par l’ARS à hauteur de 50 000 €  (sous conditions), s’appliquent dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans toutes les  communes classées en zone Montagne ou Massif, notamment dans toute la chaîne des Pyrénées, mais aussi  le Lot, l’Aveyron, la Lozère et une large partie du Tarn, de l’Hérault, du Gard et de l’Aude. Par ailleurs, ce  dispositif d’aide régional est étendu par l’ARS sur l’ensemble des communes des départements de l’Ariège,  du Gers et des Hautes Pyrénées, du fait de la baisse de la démographie médicale constatée au cours des 4  dernières années dans ces 3 départements. En partenariat avec des collectivités territoriales, ces aides de  l’ARS vont contribuer au financement de l’installation de médecins, en secteur libéral ou sous statut de salariés, par exemple dans les centres de santé déployés par la Région Occitanie ou certains départements. 

L’ARS favorise l’engagement de tous les acteurs dans chaque territoire 

Ce nouveau zonage publié a été élaboré en concertation avec les représentants de l’union régionale des  professions de santé (URPS), et en partenariat étroit avec l’Assurance Maladie. Il a reçu un avis favorable  après sa présentation auprès de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), au sein de  laquelle siègent notamment des représentants des collectivités locales et des usagers.

Cette mobilisation collective se prolonge à l’initiative de l’ARS dans chaque département : les représentants des professionnels de santé et des usagers, les élus et les collectivités territoriales, les représentants de  l’ARS, travaillent tous ensemble à la création de plans d’actions communs à partir d’un diagnostic partagé du  territoire. Ces Comités territoriaux d’attractivité ont pour objectifs de démultiplier l’impact des initiatives  existantes et de proposer des solutions innovantes face aux difficultés d’accès aux soins, au plus près des  besoins des patients dans chaque territoire. 

Une ambition régionale qui mobilise tous les leviers pour attirer de nouveaux médecins Permettre à tous les citoyens d’accéder à une offre de soins de qualité et de proximité est une ambition  forte de l’ARS et de l’ensemble de ses partenaires. Pour renforcer l’attractivité médicale de nos territoires,  pour aller davantage vers les populations les plus éloignées des soins et lutter ainsi contre les inégalités  sociales de santé, l’ARS Occitanie et ses partenaires apportent des réponses concrètes, coordonnées et  territorialisées aux difficultés d’accès aux soins que rencontrent de nombreux citoyens.

Comme les aides  financières sont indispensables mais pas suffisantes en elles-mêmes, cette « Ambition démographie  médicale » vise à agir sur l’ensemble des leviers d’actions identifiés pour répondre à ces enjeux d’attractivité  de nos territoires :  

• Agir dès la formation : C’est le premier levier activé sur les sujets de démographie médicale,  autour de 3 grands enjeux partagés avec les universités et organismes de formation de la région : 

- D’abord l’adaptation quantitative de l’offre pour former davantage de soignants pour demain,  avec notamment la fin du numerus clausus et + 20% d’étudiants en médecine dans les 5  prochaines années. 

- Ensuite l’adaptation qualitative de certaines formations, vers une plus grande interdisciplinarité,  pour mieux former à l’exercice coordonné ou à la réalité de l’exercice sur nos territoires.

- Enfin l’accompagnement des étudiants dans leur parcours de formation pour les aider à préparer  leur future installation (Evolution des pratiques, suivi des stages, contrats d’aide…). 

• Agir dans l’organisation des soins : La crainte d’un exercice isolé est aujourd’hui l’un des  principaux freins à l’installation. Les jeunes médecins privilégient l’exercice coordonné en équipes  pluriprofessionnelles de soignants. L’attractivité de nos territoires prend appui sur le déploiement  de toutes ces formes d’exercice coordonné (420 structures d’exercice coordonné en Occitanie) et de partage des compétences de soins. C’est un levier essentiel que soutient activement l’ARS en  renforçant la coordination entre professionnels dans toutes ses domaines : entre les différents  professionnels de santé, entre la ville et l’hôpital, vers les structures médico-sociales, … 
• Agir par l’innovation dans les pratiques de soins : De nouveaux modes de prises en charge et  de nouveaux métiers se développent. L’évolution des pratiques passe ainsi par des organisations  innovantes : les protocoles de coopération, les infirmières de pratique avancée, les assistants  médicaux… Les usages de la e-santé contribuent aussi à l’attractivité de ces pratiques innovantes. 
• Agir par les aides à l’installation et à l’exercice territorial : C’est un accompagnement incitatif  et gradué en fonction des zones les plus prioritaires pour l’implantation de médecins en Occitanie  (voir ci-après). Des plans d’actions territoriaux sont déployés en partenariat avec tous les acteurs du  territoire (accompagnement des professionnels sur les sujets du logement, de l’emploi du conjoint,  du portage de projets d’installation partagés, …). 
• Agir en valorisant tous les dispositifs disponibles en Occitanie : La communication sur tous  ces dispositifs d’appui est essentielle pour renforcer l’attractivité de nos territoires. Les  témoignages de jeunes médecins et les échanges d’expérience y sont cruciaux pour en parler à de  futurs soignants. C’est le principe des rendez-vous #MédecinDemain, comme le Forum des internes  de Montpellier organisé le 12 février dernier. 

Des aides à l’installation graduées en fonction des zones prioritaires 

A partir d’un même critère national, le zonage des aides à l’installation des médecins généralistes permet  d’identifier, les territoires où l’accès aux médecins est le plus préoccupant, afin d’inciter ces professionnels de  santé à y exercer.  

Les territoires éligibles aux aides financières sont ainsi classifiés en trois catégories, selon leur situation en  matière d’accès aux soins, de façon à graduer les aides allouées et donc à favoriser l’installation et le maintien  de médecins dans les territoires les plus en difficulté. On retrouve d’abord dans ce zonage les deux types de  zones prévues au niveau national : les Zones d’intervention prioritaire (ZIP) et les Zones d’actions  complémentaires (ZAC). Dès 2018, lors du précédent zonage, l’ARS Occitanie a pris l’initiative d’y ajouter une  catégorie supplémentaire : les Zones d’appui régional (ZAR). Cet élargissement régional permet d’augmenter  le nombre de territoires éligibles aux aides et d’inclure des communes qui connaissaient un niveau de  difficultés moindre, mais souvent bien réel en matière d’accès aux soins. Cette catégorie supplémentaire de  zone permet aussi d’y intégrer certains territoires qui sont à proximité immédiate de ZIP ou de ZAC mais qui  pour autant n’étaient pas éligibles à l’une ou l’autre, afin d’éviter de trop grands écarts en matière d’aides à  l’installation à quelques kilomètres près.  

De la même manière, l’ARS Occitanie a déployé dès 2019, un dispositif inédit d’aide à l’installation des  médecins en zone Montagne-Massif. C’est une initiative qui vise à répondre aux spécificités de l’accès aux  soins dans nos territoires : en Occitanie, 45% du territoire régional est classé en zone Montagne, ce qui  représente 1590 communes réparties dans 12 départements de la région.

Des résultats encourageants face aux déserts médicaux 

Les déserts médicaux ne sont pas une fatalité en Occitanie. Face à des enjeux démographiques  difficiles, la mobilisation conjointe de tous les acteurs de santé porte des résultats encourageants  ces dernières années au cœur de nos territoires. Grâce à l’action conjointe de tous ces  partenaires, ces efforts se renforcent encore pour favoriser davantage l’accès aux soins de tous  nos concitoyens à proximité de leur lieu de vie. 

Depuis 10 ans,  

455 étudiants en  médecine ont été  soutenus pendant leurs études, avant  une installation en  zone sous-dense (médecins et dentistes).  

Depuis la publication  du précédent zonage  (10/2018), plus de  470 contrats d’aide à  l’installation ont été  signés par l’ARS avec les médecins, dont  265 en lien avec l’Assurance Maladie  en zones prioritaires. Le montant alloué  s’élève à plus de 4,9 millions € pour  l’ARS Occitanie et  plus de 7,9 millions €  pour l’Assurance  Maladie. 

Plus de 420 structures  d’exercice coordonné  sont opérationnelles  en Occitanie. Elles  sont notamment  co-financées avec  l’Assurance Maladie.  L’ARS aide au démarrage et  l’Assurance Maladie  au fonctionnement.