France - Plan de relance : débat au Parlement sur les leçons à tirer de la crise du Covid-19

Une conférence, organisée au Parlement européen, examine l'état d'avancement des plans de relance et la façon dont les leçons tirées pourraient s'appliquer à l'Ukraine et à d'autres crises.

L'objectif de la réunion du 16 mars était d'observer et de tirer les leçons des premiers pas de la Facilité pour la reprise et la résilience, le mécanisme de l'UE dont l'objectif est de soutenir les investissements et les réformes dans les pays de l'UE et d'aider les chefs d'entreprise et les travailleurs à surmonter la crise du Covid-19.

Les intervenants, dont le Premier ministre portugais António Costa et des députés du Parlement européen et des parlements nationaux, ont souligné que l'UE était déjà confrontée à une nouvelle crise, avec la hausse des prix et l'attaque de la Russie contre l'Ukraine provoquant un afflux massif de réfugiés.

Beaucoup ont aussi insisté sur le fait que la Facilité pour la reprise et la résilience et le soutien qu'elle apporte aux plans de relance nationaux constituent un cadre idéal pour relever des défis tels que la réduction de la dépendance énergétique et la réalisation de réformes structurelles.

Les députés européens appellent à utiliser les outils existants

Pour Siegfried Mureșan (PPE, Roumanie), l'un des trois co-rapporteurs du Parlement sur la mise en œuvre des plans de relance, étant donné que la création de nouveaux instruments de soutien de l'UE prend du temps, il convient d'avoir recours aux instruments dont l'UE dispose, tels que le budget de l'UE 2021-2027 et les fonds de relance totalisant jusqu'à 1,8 trillion d'euros, pour surmonter les défis actuels.

Il a souligné l'importance du travail du Parlement dans l'examen des plans de relance : "Etant donné que l'Union européenne dépensera plus d'argent que jamais dans les années à venir, nous devons nous assurer que cet argent atteindra les bénéficiaires à qui il est destiné."

"Le plan de relance a brisé divers tabous", a déclaré la co-rapporteure Eider Gardiazábal (S&D, Espagne), évoquant l'émission d'une dette commune et l'accord sur de nouvelles ressources pour le budget de l'UE afin de permettre le remboursement de la dette. "Aucune crise n'est identique à la précédente, les solutions doivent donc être différentes, mais les outils développés peuvent nous servir."

Dragoş Pîslaru (Renew Europe, Roumanie) a qualifié la Facilité pour la reprise et la résilience de "merveilleuse réponse de solidarité née dans l'un des moments les plus sombres auxquels les citoyens de l'UE ont été confrontés."

La Facilité pour la reprise et la résilience met à la disposition des États membres jusqu'à 335 milliards d'euros sous forme de subventions et jusqu'à 385,8 milliards d'euros sous forme de prêts. Pour l'instant, la plupart des pays n'ont pas envisagé de contracter de prêts. Le co-rapporteur Pîslaru a suggéré que les montants de prêts non utilisés puissent être réaffectés "aux nouvelles priorités urgentes causées par l'agression de la Russie".

Céline Gauer, cheffe de RECOVER, l'équipe chargée de coordonner et de mettre en œuvre la facilité pour la reprise et la résilience, a souligné que la mise en œuvre du plan de relance de l'UE était "extrêmement rapide" et qu'à la fin du mois d'avril, 100 milliards d'euros devraient avoir été déboursés. Selon elle, l'accent mis par les plans nationaux sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l'hydrogène et le renforcement des réseaux énergétiques devrait permettre de se détourner des combustibles fossiles russes.

La solidarité et l'unité sont la voie à suivre

Le Premier ministre portugais Antonio Costa a salué le rôle de SURE, l'instrument européen de soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence utilisé pendant la pandémie, et a appelé à la création d'un instrument permanent similaire.

Selon ce dernier, les semi-conducteurs, la santé, le numérique, l'alimentation et l'agriculture sont des domaines clés nécessitant des investissements communs. Le Premier ministre Costa a également souligné que la solidarité et le travail en commun ont aidé l'UE à faire face à la crise sanitaire. "C'est ainsi que nous devons faire face à la guerre qui est à nos portes".

Semaine parlementaire européenne

La conférence s'inscrivait dans le cadre de la Semaine parlementaire européenne, organisée par le Parlement européen, l'Assemblée nationale et le Sénat français, qui réunit des représentants du Parlement européen et des parlements nationaux.

Ensemble, les députés ont discuté des défis liés à la coordination des politiques économiques et sociales dans l'UE dans le cadre du semestre européen.

La Facilité pour la reprise et la résilience

Le mécanisme de la Facilité pour la reprise et la résilience, doté de 723,8 milliards d'euros, est le principal instrument du plan de relance de l'UE. Il est financé par la dette que la Commission européenne contracte sur les marchés internationaux.

L'argent va aux pays de l'UE, qui préparent des plans de relance nationaux proposant des projets d'investissement et des réformes dans six domaines : la transition verte, la transformation numérique, la croissance intelligente, durable et inclusive, la cohésion sociale et territoriale, le renforcement de la résilience et la préparation aux crises et les politiques pour la prochaine génération.

Après approbation de leurs plans par le Conseil, les États membres peuvent recevoir jusqu'à 13 % du montant total sous forme de préfinancement. Le reste n'est versé qu'une fois les objectifs convenus atteints.

En mars 2022, les plans de 22 pays de l'UE ont été approuvés et deux paus, l'Espagne et la France, ont reçu les premiers paiements pour les objectifs atteints.

Le Parlement européen a mis en place un groupe de travail chargé de contrôler la mise en œuvre des plans de relance. Les députés européens se réunissent souvent avec les représentants de la Commission et discutent des progrès réalisés. Les commissions des affaires économiques et des budgets tiennent des discussions publiques avec les Commissaires Valdis Dombrovskis et Paolo Gentiloni.

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