Gignac - Mise en demeure de la société Compost Environnement à Gignac

Gignac - Mise en demeure de la société Compost Environnement à Gignac

Gignac - Mise en demeure de la société Compost Environnement à Gignac

Par Préfecture de l'Hérault , le 17 Mars 2022

ENVIRONNEMENT

La société Compost Environnement exploite à Gignac une installation de compostage de boues de stations d’épuration urbaines, en mélange avec des déchets verts, qui génère des nuisances olfactives persistantes pour les habitants de la commune.

Malgré les deux demandes de mise en conformité émises par les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), l’entreprise de compostage n’a pas mis fin aux troubles occasionnés.

En application de la règlementation en vigueur selon laquelle une installation industrielle doit être « aménagée, équipée et exploitée de manière à ce que son fonctionnement ne soit pas à l’origine de nuisances odorantes pour le voisinage », le préfet de l’Hérault a décidé par arrêté préfectoral de mettre en demeure la société Compost Environnement de Gignac.

La plateforme de compostage dispose désormais d’un délai d’un mois à compter du 10 mars 2022 pour apporter les modifications nécessaires aux conditions de son exploitation afin de ne plus être à l’origine de nuisances odorantes pour le voisinage. A défaut son activité pourra être suspendue le temps de la mise en conformité de l’installation (cf article 171-8 du code de l’environnement).

 

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