Frontignan - Compte rendu du conseil municipal de décembre de Frontignan la Peyrade

Frontignan - Compte rendu du conseil municipal de décembre de Frontignan la Peyrade

Frontignan - Compte rendu du conseil municipal de décembre de Frontignan la Peyrade

Par ville de Frontignan, le 13 Décembre 2021

Finances, ressources humaines, urbanisme, plaisance, culture… au programme de la séance du 8 décembre.

Mercredi 8 décembre, 25 points divers et variés étaient inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal de Frontignan la Peyrade.

La séance aura débuté par 9 points concernant les finances. Parmi les modifications comptables et autres demandes de garantie d’emprunt, on retiendra notamment la décision d’un complément de subvention pour la caisse des écoles et une avance de subvention 2022 au Centre communal d’action sociale (CCAS). Afin de faciliter la gestion de trésorerie du CCAS et de lui permettre de continuer à venir en aide aux plus démunis, le conseil municipal a autorisé le versement au CCAS d’une avance sur la subvention 2022 d’un montant maximum de 619 800 €, correspondant à 30 % du montant attribué en 2021, ceci dans l’attente du vote du budget 2022.

Il sera bien entendu tenu compte de cette avance au moment de l’attribution de ladite subvention.

Le 10e point inscrit à l’ordre du jour a concerné la modification du temps de travail des agents municipaux, conformément à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire au régime applicable aux agents de l’État, soit 1607 h/an. Le conseil municipal, après avis du comité technique a donc voté la mise en œuvre de ces 1607 heures par an pour chaque agent de la collectivité. Cela se traduit par un temps de travail des agents communaux de 37 h hebdomadaire (à compter du 1er janvier 2022), soit une augmentation de 12 minutes du temps de travail quotidien, permettant de faire bénéficier les agents de 12 jours de RTT par an. Ajoutés aux 25 jours du régime « classique », cela porte à 37 jours le nombre de jours de congés annuels dont disposent désormais les agents de Frontignan la Peyrade, soit un gain de 2 jours par rapport au régime actuel.

Trois points ont ensuite consisté en l’acquisition de parcelles à différentes fins :

De par sa situation littorale et lacustre, au pied du massif de la Gardiole, la Ville de Frontignan la Peyrade est soumise à de fortes contraintes en termes d’inondabilité́.

Initiés et coordonnés par l’Etat, les Programmes d’action de prévention des inondations (PAPI), ont pour objectif de promouvoir une gestion globale des risques d’inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent.

Décliné à l’échelle de notre territoire communal, le PAPI local prévoit notamment des acquisitions foncières afin de diminuer la vulnérabilité des biens et des personnes installés à proximité du littoral.

C’est dans ce cadre qu’ont été identifiées deux constructions situées secteur Saint-Eugène à Frontignan-Plage, dont il fallait s’assurer la maîtrise foncière. Le conseil municipal a donc approuvé l’acquisition de la parcelle concernée, (de 210 m2), pour un montant de 4 140 €.

Les deuxième et troisième acquisitions, d’un montant respectif d’un euro symbolique et de 1980€, ont pour objectif de permettre l’élargissement de l’avenue Calmette, sur une largeur de 11 mètres.

Le conseil a également approuvé les termes d’un futur accord-cadre portant sur les extensions de réseaux d’éclairage public, la mise en place d’installations électriques pour les festivités, l’entretien de la signalisation tricolore lumineuse et des éclairages ou installations électriques des équipements notamment sportifs de la commune.

Actualisation de la dotation affectée à Frontignan Plaisance, modification de la période d’utilisation des opérations promotionnelles de manutention des contrats annuels dans le port de plaisance, prise en charge des redevances portuaires de quatre plaisanciers déplacés au port de Carnon ou encore mise en place d’une

convention avec les associations liées aux activités nautiques, les points 16 à 19 ont eu trait à la plaisance.

Le 20e point a permis d’élargir la possibilité de prêt de matériel d’animation (tables, chaises, podiums, à l’exclusion de tout autre matériel notamment de sonorisation), jusque-là réservé aux associations et personnes publiques, aux particuliers, à la condition toutefois que ces derniers affectent le matériel mis à disposition à une réunion publique qu’ils se proposent d’organiser.

Sensibilisée aux problématiques environnementales, la Ville de Frontignan souhaite poursuivre son investissement sur ces thématiques notamment dans le but de réduire la vulnérabilité de son territoire aux changements climatiques (îlots de chaleur, imperméabilisation des sols, inondation, pollutions liées aux eaux pluviales...). C’est dans cette optique que le conseil municipal a autorisé M. le maire à signer la première convention d’application 2021-2022 du Contrat de gestion intégrée et de transition écologique du territoire de Thau 2020-2025. Ce contrat fera en effet l’objet de 2 conventions d’application. La première (convention d’application 2021-2022), comprend un programme d’actions prévisionnel estimé à 579,8 millions d’euros, avec de nombreuses actions qui concernent directement les communes du bassin de Thau.

Il a ensuite été question d’éducation avec la mise en place d’une convention relative au Projet éducatif de territoire (PEDT), afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs, incluant notamment les activités périscolaires du mercredi.

Les deux derniers points inscrits à l’ordre du jour concernaient la culture, notamment une demande de subvention du futur exploitant du projet de cinéma de 4 salles dans les anciens chais à Frontignan.

 

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