Frontignan - 11 délibérations votées lors de la séance du 10 novembre

Mercredi dernier, à la veille de la commémoration de la signature de l’armistice de 1918, 11 points étaient inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal de Frontignan la Peyrade.

Le premier aura consisté  à ajuster les prévisions budgétaires initiales et à effectuer des autorisations spéciales sur les comptes budgétaires de l'exercice 2021 du budget principal de la ville.

Le second concernait le remboursement par Sète agglopole Méditerranée (SAM) de frais de gestion des eaux pluviales engagés en 2017 et 2018 par la commune. En effet, lors du transfert de la compétence « eaux pluviales » à la communauté d’agglomération au 1er janvier 2017, l’agglomération a fait le choix provisoire de confier la gestion de cette compétence aux communes en attendant qu’elle structure ses services pour pouvoir gérer pleinement cette compétence.

C’est ainsi qu’a été conclue avec la commune de Frontignan la Peyrade, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage signée le 8 novembre 2017 pour une durée d’un an, qui aurait dû être renouvelée pour l’année 2018.

Cette convention détermine notamment les coûts plafonds annuels de remboursement comme il suit :

• les travaux d’entretien exécutés sont évalués à 22 600 € TTC,
• l’entretien curatif s’élevait au maximum à 5 000 € TTC pour l’année,
• l’entretien curatif avec consultation d’entreprise, ne devait pas dépasser annuellement 20 000 € TTC

Le montant maximum remboursé à la commune sur une année ne pouvait pas excéder 47 600 € TTC

Sur ces bases et en accord avec l’agglomération, la commune a engagé, des travaux au titre de la compétence pluviale pour 2017 et 2018, pour un montant total de 63 315.66 €.

L’agglomération est aujourd’hui prête à rembourser la commune des sommes engagées en 2018 non couvertes par la convention initiale, et ce au moyen de délibérations concordantes.

Les points 3 et 4 concernaient l’aménagement du territoire et l’urbanisme, notamment pour l’établissement d’une convention de servitude consentie à la société Enedis sur une parcelle communale.

Plan de formation triennal (2021-2023) commun à la Ville et au CCAS, chèques cadeaux pour le noël des enfants des agents de la Ville ou encore modification du tableau des effectifs du personnel communal, les trois délibérations suivante ont concernées des questions de ressources humaines.

Dans le cadre du transfert de la compétence « promotion du tourisme » à SAM à compter du 1er janvier 2022, adoptée lors de sa séance du 30 septembre dernier, le 8e point inscrit à l’ordre du jour aura autorisé le transfère de 4 agents qui seront réintégrés dans les effectifs de la ville de Frontignan sur des postes vacants.

Modification des attributions du conseil municipal déléguées à M. le maire en matière de demande de subventions et mise en œuvre de la protection fonctionnelle au profit des agents de la Ville, deux questions touchant à l’administration générale auront précédé le 11e et dernier vote de la séance qui concernait l’approbation du règlement intérieur et des conditions d’attribution du Fonds de soutien à la création artistique locale. Ce dernier vise à soutenir une dynamique artistique locale vivante et renouvelée, permettre aux artistes de créer sur le territoire de la ville et rendre accessible la création contemporaine à l'ensemble de la population.