Hérault - Bilan des contrôles estivaux des inspecteurs de la DDPP !

BILAN DES CONTRÔLES ESTIVAUX DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’HÉRAULT

Classé au 1er rang des départements pour le nombre de nuitées en hôtellerie de plein air, l’Hérault constitue l'une des premières destinations touristiques en France. L’économie du tourisme y génère un chiffre d’affaires de 1,7 milliard d’Euros.

Fort de ce constat et de l’attrait touristique de ce département, les agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) sont pleinement mobilisés pendant la période estivale. La lutte contre les pratiques déloyales, les abus et les problèmes de sécurité sanitaire constituent le cœur des missions des inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que des services vétérinaires.

Les contrôles estivaux menés par la DDPP associent plusieurs partenaires dans divers secteurs d’activités : La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS (loueurs de Jetski), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - DDTM (paillotes), le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), police et gendarmerie (restaurants), services communaux d’hygiène (Férias de Béziers, marchés de plein air).

A la fin septembre, sur les 680 contrôles réalisés, 276 manquements ont pu être relevés (40% des contrôles) dont 64 « graves » (9,4% des contrôles) conduisant à des mesures administratives ou à des procédures pénales. Les autres anomalies relevées dites « mineures » (30,6% des contrôles) se sont soldées par un courrier d’avertissement.

La vigilance de la DDPP a spécialement porté cet été sur les activités suivantes :

Restauration commerciale : 121 contrôles menés ayant conduit à 74 avertissements (manquements mineurs), 8 mises en demeure et 1 procès-verbal. 68 % des anomalies relèvent de faits variés en matière d’hygiène (locaux sales et inadaptés, conditions de conservation inappropriées) et en matière de loyauté (information erronée sur l’origine des viandes bovines). Les établissements non-conformes ont fait l’objet de suites pénales et de mesures administratives (travaux, nettoyage et désinfection, achat de matériel).

Marchés de plein air et denrées alimentaires : contrôles de 119 étals se soldant par 13 avertissements. Les services ont noté une poursuite de l’amélioration sur les étals des marchés de plein air avec 89 % des étals conformes, contre 78 % en 2019, 72 % en 2017 et 60 % en 2015. Les manquements les plus graves sont constitués, notamment sur les stands de fruits et légumes, par des annonces ambiguës sur le statut affiché de producteur, alors que nombre de produits sont issus d’achat de négoce ou sur des étiquetages trompeurs vantant injustement une origine « Pays ».

Activités de détente, bien-être, sportives et de loisirs : 28 contrôles aboutissant à des avertissements et des mesures administratives.

Hébergement : 23 établissements contrôlés, de type hôtels et campings. Seules des non-conformités mineures ont été relevées générant des avertissements.

Tourisme culturel : aucune infraction grave relevée, uniquement des rappels à l’obligation d’affichage des prix (immédiatement suivis d’effet).

Oenotourisme : interventions lors d’évènements festifs organisés par des domaines viticoles pour vérifier la sécurité des denrées alimentaires et la loyauté des allégations promouvant l’origine d’un produit. Les manquements relevés ont fait l’objet de suites administratives et pénales.

Les inspecteurs de la DDPP veillent par ailleurs au respect de la réglementation relative au transport et à la livraison des produits alimentaires. Plusieurs opérations interservices ont eu lieu sur la commune de Béziers, y compris pendant la Féria, visant à s’assurer du respect conditions d’hygiène et de température lors de transports de denrées alimentaires par des autoentrepreneurs effectuant ces prestations pour le compte de plateformes de livraisons (telles que Uber Eats ou Deliveroo). Les transports qui sont faits à l’aide de véhicules personnels non adaptés, ne permettent pas d’assurer le strict respect des règles de conservation des produits. Ces contrôles se sont tous soldés par un avertissement, ou un procès-verbal pour les cas les plus problématiques.

Enfin, le bilan 2021 de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV) démontre qu’une majorité des professionnels connaissent et respectent les exigences de protection et de bonne information du consommateur. La présence des services de l’État reste cependant indispensable pour lutter contre les pratiques déviantes pouvant avoir une incidence réelle sur la sécurité des consommateurs, dont font partie les estivants.

Si l’activité de la DDPP est importante en période estivale, les services de contrôle restent mobilisés tout au long de l’année sur ces missions de protection des touristes, et plus largement des consommateurs.