Frontignan - Le compte-rendu du conseil municipal qui s'est tenue, jeudi 30 septembre, à Frontignan la Peyrade.

Conseil municipal -  Réviser le PLU pour réussir la transition urbaine et écologique

Urbanisme, patrimoine, coopération intercommunale, culture, éducation, mobilité européenne, sports… 29 délibérations ont été débattues et votées à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2021.

La première délibération inscrite à l’ordre du jour de la séance portait sur la prescription de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU), ses objectifs et ses modalités de concertation. Bien que le bilan du PLU approuvé en 2018 montre son efficacité en matière de production de logements, notamment de logements sociaux, de consommation foncière pour l’habitat et pour l’activité économique ou encore de qualité du patrimoine naturel et architectural, il montre cependant désormais ses limites. Tout en maintenant les principales orientations du PLU en vigueur, il est donc temps de le renforcer, pour les 10 à 15 prochaines années, par d’autres objectifs, afin d’intégrer notamment le réchauffement climatique et les nouveaux besoins du territoire. Cette révision vise principalement à intégrer la transition écologique dans les projets de renouvellement urbain déjà engagés (écoquartier des Pielles, ancien site Exxon/Mobil, site de l’ancienne usine Lafarge), à maîtriser la consommation d’espace pour aller vers un modèle urbain qui concilie densité et végétalisation (Hierles, Mas de Chave), à réduire le rythme d’artificialisation des sols, à conforter le tissu économique local, à poursuivre l’effort de production de logements en favorisant notamment l’habitat participatif et les logements dits « inclusifs » destinés en particulier aux pesonnes âgées et aux personnes handicapées. Il s’agit également de prendre en compte les enjeux environnementaux, tels que l’évolution du trait de côte, l’anticipation des risques naturels (submersion, innondation…) ainsi que des risques industriels et sanitaires, de préserver la biodiversité, d’améliorer la qualité de l’air, de renforcer l’efficacité énergétique, de favoriser la production d’énergies renouvelables ou encore d’intégrer une stratégie adaptée du réseau viaire (voies douces, zones piétonnes, stationnement…) et des équipements d’infrastructures (boulevards du centre-ville, boulevards urbain central (BUC), quai Voltaire, etc).

Pour mener à bien cette révision,  la commune fera appel à l’équipe pluridisciplinaire d’un  bureau d'études en urbanisme pour l’accompagner et l’assister techniquement. Une procédure de concertation sera organisée, associant les habitant·e·s, les associations locales et les autres personnes concernées. Un dossier comportant notamment les plans, études et autres documents relatifs au projet et un registre papier seront à la disposition du public à la Direction de l’urbanisme et des grands projets et un registre dématérialisé sera proposé sur le site internet de la Ville pour permettre aux personnes intéressées de déposer leurs observations et leurs demandes éventuelles. Au moins deux réunions publiques seront également organisées au cours de la procédure de concertation.

La coopération intercommunale a pris une large part de la séance avec le transfert de la coordination du dispositif de généralisation de l’éducation artistique et culturelle (GEAC) à Sète agglopôle Méditerranée (SAM). Ce dispositif, qui vise à contractualiser la mise en place d’une politique locale d’éducation artistique et culturelle et permet notamment de mobiliser les structures conventionnées par la Direction régionale des affaires culturelles, les lieux ressources adaptés ainsi que les professionnels de la culture, est essentiel à l’égalité d’accès de tous les jeunes à la culture. Après que Sète agglopôle Méditerranée (SAM) ait approuvé ce transfert en juin dernier, c’est  maintenant les élu·e·s de la Ville qui ont voté pour le transfert de la compétence à compter du 1er  novembre 2021.

Le 2e transfert de compétence à la communauté d’agglomération concernait la promotion du tourisme avec la création d’un office de tourisme intercommunal. Alors que la loi stipule, depuis 2017, que la promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme compte parmi les compétences obligatoires des communautés de communes et d'agglomération, il était cependant possible, par dérogation, pour les communes classées stations de tourisme de conserver leur compétence et un office de tourisme communal, ce qui avait été décidé par la Ville. En 2018, le conseil communautaire a créé l’Office de Tourisme intercommunal « Sète Archipel de Thau Méditerranée » pour assurer l’accueil et la promotion touristique sur le territoire des 10 communes non classées de l’agglomération. Depuis lors, SAM, en partenariat avec la commune de Frontignan et les trois autres stations classées du territoire (Balaruc-les-Bains, Marseillan et Sète), a élaboré sa stratégie touristique et a pu définir les enjeux et modalités de ce transfert de compétence visant à mutualiser et à accroître les capacités d’actions, à améliorer la visibilité, à professionnaliser les missions, et à développer ensemble la promotion touristique du territoire, à partir du 1er janvier 2022.

Pour permettre ce transfert, le conseil municipal  a acté la dissolution de l’actuel office de tourisme de Frontignan la Peyrade, en soulignant que la dissolution de cet établissement public n’implique nullement la suppression du service public qui y était attaché, mais uniquement la mise en place de nouveaux modes de gestion.

Les personnels de cet office, tous fonctionnaires territoriaux, auront le choix d’intégrer les effectifs communautaires ou d’être affectés à un autre poste de la collectivité communale.

Une autre délibération importante concernait la protection de la Tour de garde dite « Tour de la Joye », ou de la Glacière, qui constitue l’un des derniers vestiges de l’enceinte fortifiée qui entourait le coeur historique de Frontignan. Située dans un îlot densément construit et occupé par des logements et des activités, notamment un garage automobile, elle est peu visible et ne bénéficie pour l’instant d’aucune mesure de protection. S’il n’est pas envisagé d’intervenir à court terme pour la dégager des constructions qui l’entourent, l’objectif est de mobiliser les outils règlementaires et de veille foncière pour agir sur l’ilot lorsqu’il sera mutable. La Ville souhaite donc mener une étude de diagnostic sanitaire et patrimonial dans le but d’engager les procédures de protection du monument (classement ou inscription aux Monuments Historiques). Cette étude permettra également d’engager des mesures de protections juridiques et de lancer la procédure de protection auprès des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie (DRAC) - Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault (UDAP). Pour un montant évalué à 53 000 €, une participation financière de la DRAC Occitanie est sollicitée à hauteur de 10 600 €.

Soucieuse d’encourager la mobilité des jeunes ainsi que leur engagement dans des projets d’intérêt général, la Ville participe activement, depuis 2008, au dispositif du Corps européen de solidarité (ex Service volontaire européen). Alors qu’elle vient d’obtenir une labellisation pour 4 ans par l’Europe, via l’Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport/Corps européen de solidarité, pour accueillir et faire partir des volontaires, la Ville va accueillir 5 jeunes, du 11 octobre 2021 au 30 septembre 2022. Durant cette période de 12 mois, les jeunes, qui travailleront à l’organisation du salon de la mobilité internationale des jeunes en mai 2022, seront accompagnés et accueillis par des services municipaux (Culture et Jeunesse), des établissements scolaires (Collège Simone-de-Beauvoir, Sainte-Thérèse La Salle, Lycée Maurice-Clavel) ou encore auprès de l’association Les petits frères des pauvres. Dans ce cadre, la Ville, organisme d'accueil, prendra en charge l’ensemble des frais (hébergement, nourriture, transports locaux, cours de langues, charges de tutorat, frais administratifs), entièrement couverts par la subvention européenne versée par l’Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport/Corps européen de solidarité et par la convention financière entre la Ville et l’agence que les élu·e· ont adopée.

Une autre convention, entre la Ville et le Syndicat mixte du bassin de Thau (SMBT), approuvée par le conseil, porte sur la mise en place de repères de crues afin que les populations situées dans ou à proximité de zones soumises au risque inondation maintiennent leur vigilance et les réflexes salutaires. Ainsi,  le SMBT prend à sa charge la fourniture, la pose des repères de crues ainsi que le nivellement et sa validation auprès de la DDTM. Cette convention est établie pour une durée de 5 ans à compter de sa notification puis sera renouvelable par reconduction expresse.

Dans le cadre de la  transition écologique, les élu·e·s ont approuvé la signature d’une convention de partenariat pluriannuelle (2021-2026) entre la Ville et le centre permanent d’initiatives pour l’environnement du bassin de thau (CPIE). Celle-ci renforce le partenariat existant depuis 2014 notamment sur l’éducation à l’environnement et l’accompagnement des territoires au profit des élus, des scolaires et établissements éducatifs ainsi que des habitants et acteurs socioprofessionnels. Toujours avec le CPIE, une convention annuelle précise les modalités de financement que la Ville apporte aux actions du CPIE Bassin de Thau en 2021, d’un montant global de 6 000 €, notamment pour  Les Paniers de Thau, Les Lundis du CPIE, Le projet « Zéro Mégot » ou encore Le Projet Fair’tile.

Et aussi…

Accessible à tou·te·s, de plain-pied, de grande dimension, dotée d’un vaste espace de stationnement et parfaitement adaptée tant pour les élu·e·s que pour le public, la salle de l’Aire accueillera dorénavant toutes les séances du conseil municipal.

Dans le cadre du programme de restructuration du cœur de ville et de redynamisation des activités commerciales et économiques, la Ville a recruté un manager de commerce cœur de ville (MCCV), chargé de l’animation commerciale du centre-ville et de définir un plan stratégique en faveur du développement du commerce. Pour contribuer au financement de ce poste, une demande d’aide financière (40 000€),  auprès de la Banque des Territoires dans le cadre du programme de l’appel à projet de France Relance a été approuvée.

Dans le cadre de la convention annuelle entre la Ville et la Scène nationale, la Ville s’engage à mettre gracieusement à disposition des lieux propices à chaque spectacle proposé, notamment l’espace chapiteau de la Peyrade. Pour la saison 2021/2022, la convention porte sur les spectacles "Pigments" du CirkVOST, du 23 au 26 septembre et  "L'enquête" de la Cie Lonely Circus, en février prochain.

En matière d’éducation, une convention de mise à disposition de personnel et de locaux a été adoptée entre la Ville et la Caisse des écoles dans le cadre du programme de reussite éducative (PRE) qui propose la prise en charge individualisée d'enfants de 2 à 16 ans en situation de fragilité afin d’assurer le bon fonctionnement de cet outil majeur de réussite éducative.

Pour soutenir les associations sportives particulièrement mises à l'épreuve en raison de la crise sanitaire, les élu·e·s de la Ville ont décidé de proroger les contrats d’objectifs des 18 associations concernées, jusqu’à la fin de la saison sportive 2021-2022.