Castelnau-le-Lez - Exonération de taxes après l'épisode de gel d'avril 2021 pour les agriculteurs castelnauviens

Castelnau-le-Lez - Exonération de taxes après l'épisode de gel d'avril 2021 pour les agriculteurs castelnauviens

Castelnau-le-Lez - Exonération de taxes après l'épisode de gel d'avril 2021 pour les agriculteurs castelnauviens

Par ville de Castelnau-le-Lez, le 23 Septembre 2021

Soutien aux agriculteurs après l'épisode de gel

Lors du Conseil municipal du 20 septembre 2021, le Conseil municipal a décidé une exonération de taxe pour les agriculteurs de la commune.

 

L’épisode de gel d’avril 2021 a fortement touché les exploitations agricoles du territoire. Compte-tenu de l’ampleur du phénomène, un dégrèvement pour perte de récolte de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) a été décidé par l’Etat, au profit des agriculteurs concernés (exploitants des vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et viticulteurs) pour l’année 2021.

 

Soucieuse de compléter et prolonger ce dispositif, la Ville a décidé d’accorder aux agriculteurs castelnauviens une exonération totale de taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l’année 2022.

 

Pour autant, les exploitants agricoles et notamment les viticulteurs risquent d'être durablement affectés financièrement par les conséquences de cet épisode climatique et cette exonération ne pourra pas être reconduite en 2022, sauf en cas de nouvel épisode climatique entraînant à nouveau des pertes de récolte.

 

Une information à partager ?
Cliquez-ici !

 

Retour

 

A LIRE AUSSI