Europe - La présidence slovène présente ses priorités aux commissions parlementaires

Europe - La présidence slovène présente ses priorités aux commissions parlementaires

Europe - La présidence slovène présente ses priorités aux commissions parlementaires

Par Union Européenne, le 03 Septembre 2021

Les ministres ont présenté les priorités de la présidence slovène du Conseil de l'UE aux commissions parlementaires, lors d'une série de réunions.

La Slovénie assure la présidence du Conseil jusque fin 2021. Les auditions se sont déroulées entre le 12 et le 15 juillet.

Pêche

Le 12 juillet, le ministre de l'agriculture, des forêts et de l'alimentation, Jože Podgoršek, a déclaré que la présidence s'efforcera de rendre les secteurs de la pêche et de l'aquaculture plus durables et se concentrera sur la petite pêche côtière, la révision du système de contrôle de la pêche ainsi que les négociations sur les possibilités de pêche pour 2022.

Les députés ont salué cette annonce, ont demandé au ministre de faire progresser le plan de gestion du thon rouge de l'Atlantique et ont insisté pour que la présidence soit ferme lors de la négociation des accords de pêche avec les pays tiers (par exemple avec le Royaume-Uni, la Norvège et la Mauritanie), afin de garantir des conditions égales pour les pêcheurs de l'UE et les opérateurs des pays tiers.

Marché intérieur et protection des consommateurs

Le 12 juillet, le ministre du développement économique et de la technologie, Zdravko Počivalšek, et le ministre de l'administration publique, Boštjan Koritnik, ont souligné l'importance de la transition numérique pour la relance post COVID-19 ainsi que pour les objectifs à long terme de l'UE. Ils ont affirmé que la présidence se concentrera sur les législations sur les services numériques, les marchés numériques et l'intelligence artificielle, ainsi que sur des dossiers législatifs clés pour assurer la confiance des citoyens dans les nouvelles technologies, encourager les efforts de numérisation et créer des normes élevées pour l’économie numérique.

Au-delà de ces questions numériques, les députés ont débattu avec les deux ministres de la mise en œuvre de la législation clé du marché intérieur, des nouvelles règles de sécurité des produits, des questions de contrôle douanier, de la future proposition de chargeur commun, de la réglementation des produits de construction et des questions de normalisation.

Transport et tourisme

Le 13 juillet, le ministre des infrastructures, Jernej Vrtovec, et le ministre du développement économique et de la technologie, Zdravko Počivalšek, ont identiifé la durabilité, la résilience, l’électromobilité et les carburants alternatifs, ainsi que la relance du secteur des voyages comme les principaux piliers de la présidence slovène dans le secteur des transports. Ces questions seront également essentielles à la réalisation du pacte vert européen.

Les députés se sont félicités de l'accent mis sur la décarbonation du secteur des transports, exhortant la présidence à garantir la neutralité technologique de la transition verte et numérique. Certains députés ont demandé de déployer tous les efforts possibles pour promouvoir le secteur ferroviaire, revoir les règles du RTE-T et le paquet sur la mobilité des transports, sauvegarder les droits des passagers et des travailleurs, investir davantage dans la relance du secteur du tourisme et assurer une meilleure coordination de l'UE sur les restrictions de voyage.

Commerce international

Dans leurs questions au ministre du développement économique et de la technologie, Zdravko Počivalšek, le 13 juillet, les députés se sont concentrés sur la Chine, les vaccins et le commerce, ainsi que le Mercosur. Les droits de l'homme et l'État de droit sont des éléments importants dans les accords commerciaux, ont-ils déclaré, confirmant à nouveau le gel du Parlement sur le processus de ratification de l'accord d'investissement UE-Chine.

Plaidant pour un dialogue sur la suspension temporaire des brevets sur les vaccins, les députés ont appris que la présidence proposerait un compromis à négocier à l'OMC. L'accord avec le Mercosur nécessite des conditions environnementales fortes, ont également souligné plusieurs députés, tandis que le ministre a répondu que la non-application de l'accord aurait un impact négatif sur la puissance géopolitique de l'UE.

Culture et éducation

Le 13 juillet, la ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, Simona Kustec, a affirmé que la présidence s'efforcera de réduire les inégalités d'accès à la connaissance, aggravées par la pandémie, en se concentrant sur l’amélioration des compétences numériques des Européens. Par ailleurs, elle cherchera à favoriser la mobilité des jeunes volontaires. Le ministre de la culture, Vasko Simoniti, œuvrera au soutien des secteurs européens du cinéma et de l'audiovisuel et veillera à ce que la liberté d'expression soit respectée.

Les députés ont exhorté la présidence à insister davantage pour que l'espace européen de l'éducation devienne une réalité. Concernant le nouveau Bauhaus européen, qui figure également parmi les priorités de la présidence, ils ont souligné qu'il n'y avait pas de financement spécifique pour soutenir ce "plan ambitieux", étant donné que les fonds provenant uniquement de l'"Europe créative" ne seraient pas suffisants.

Agriculture et développement rural

L'achèvement de la réforme de la politique agricole commune est l'une des principales priorités de la présidence, a déclaré le 13 juillet le ministre de l'agriculture, des forêts et de l'alimentation, Jože Podgoršek, laissant entendre que le Conseil allait en discuter en octobre. La présidence se concentrera également sur la stratégie "de la ferme à la table", le développement à long terme des zones rurales, l'étiquetage du marché, le soutien à l'agriculture biologique et la stratégie forestière de l'UE, pour laquelle la présidence souhaite parvenir à une conclusion du Conseil.

Les députés ont salué l'accent mis sur la résilience et les zones rurales et ont demandé quelle était la position de la présidence sur l'utilisation des OGM et sur les mesures relatives à l'utilisation des pesticides. Plusieurs députés ont fait part de leurs préoccupations concernant les produits importés qui ne respectent pas les normes de l'UE.

Développement régional

Le 13 juillet, le ministre du développement et de la politique de cohésion de l'UE, Zvonko Černač, a garanti que la Slovénie s'efforcerait de mener une politique de cohésion forte. La présidence donnera la priorité à une mise en œuvre efficace de NextGeneration EU et visera une adoption rapide des plans nationaux pour la reprise et la résilience.

Les députés ont questionné M. Černač sur plusieurs sujets, tels que le mécanisme transfrontalier européen, la coopération avec les Balkans occidentaux, la nouvelle période de programmation et l'État de droit. Ils ont exhorté la présidence à maximiser les synergies entre la politique de cohésion et les mesures de reprise et de résilience et ont appelé à une adoption rapide de la réserve d'ajustement au Brexit.

Droits des femmes et égalité des genres

Le 13 juillet, le ministre de l’emploi, de la famille, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Janez Cigler Kralj, a déclaré que la présidence se concentrera sur les conséquences de la numérisation et de l'intelligence artificielle (IA) sur l'égalité des genres, afin de s'assurer que les technologies sont inclusives tant pour les hommes que pour les femmes. Il a ajouté qu'ils travailleront à l'inclusion de la perspective de genre dans le budget de l'UE, au renforcement de la lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles, notamment la violence et le harcèlement en ligne, et à l'avancement de la directive sur la transparence des salaires.

Inquiets des conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les femmes, les députés ont exhorté la présidence à agir pour mieux protéger les travailleuses lors de futures crises et pour stopper le recul des droits des femmes dans certains pays de l'UE. Par ailleurs, les députés ont plaidé pour le déblocage de plusieurs dossiers, tels que la directive sur les femmes au sein des conseils d'administration, et pour la ratification de la Convention d'Istanbul par tous les États membres.

Développement

Le 13 juillet, le secrétaire d'État au ministère des affaires étrangères, Stanislav Raščan, a déclaré que la présidence aiderait les pays partenaires à se remettre des nombreuses conséquences de la pandémie sur l'éducation, l'égalité des genres, la sécurité alimentaire et la faim, ainsi que la santé. De plus, la présidence continuera à faire progresser l'égalité des genres dans l'action extérieure européenne et poussera à l'intégration de la politique de l'eau dans toutes les politiques extérieures de l'UE.

Dans leurs réponses, les députés ont demandé quelle mesure concrète le secrétaire d’État préconiserait pour améliorer l'accès équitable aux vaccins pour les pays en développement. Les députés ont également exprimé leur soutien à l'engagement de la présidence de faire pression pour la signature de l'accord de partenariat post-Cotonou avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (région ACP) avant la fin de l'année.

Affaires économiques et monétaires

Le 13 juillet, la commission des affaires économiques et monétaires a demandé au ministre des finances, Andrej Šircelj, ce que la présidence avait l'intention de faire au sujet des projets européens inachevés qui doivent être réalisés de toute urgence. Il s'agit de l'Union bancaire, notamment le système européen d'assurance des dépôts (SEAD), de l'Union des marchés des capitaux, avec un accent sur l'accès des petites et moyennes entreprises au financement, ainsi que les travaux en cours sur les prêts non performants.

De plus, les députés ont voulu connaître les prochaines étapes concernant l'accord global sur la fiscalité des entreprises et la taxe sur les transactions financières, tous deux bloqués au Conseil en raison de la règle de l'unanimité sur les questions fiscales. Enfin, les députés ont demandé des garanties pour que les fonds provenant des plans de relance nationaux soient correctement dépensés dans toute l'UE et, en référence aux dettes et déficits croissants dans de nombreux États membres, ils ont dit s'attendre à une révision du Pacte de stabilité et de croissance.

Bien-être animal pendant les transports

Le 14 juillet, le ministre de l'agriculture, Jože Podgoršek, a souligné que davantage d'efforts devraient être déployés pour assurer la bonne mise en œuvre des règles actuelles sur le transport des animaux et la tolérance zéro pour les infractions au bien-être animal. La présidence slovène attend avec impatience l'évaluation d’impact des règles actuelles par la Commission et leur mise à jour d'ici fin 2023.

Les députés ont déclaré que diverses auditions sur ce sujet avaient révélé de nombreuses lacunes dans la mise en œuvre des règles actuelles de transport des animaux, appelant à les réviser et à utiliser les nouveaux fonds de la politique agricole commune pour doter les véhicules d’équipements appropriés en vue de renforcer le bien-être des animaux. De nombreux députés ont également souligné la nécessité d'interdire l'exportation d'animaux vivants vers des pays tiers, les États membres n'ayant pas les moyens d'assurer un contrôle approprié dans les pays de destination.

Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Le 12 juillet, le ministre de la santé, Janez Poklukar, a déclaré que la présidence encouragerait la mise en œuvre de solutions innovantes pour des systèmes de santé résilients et la coopération au niveau de l'UE. Deux des principales priorités sont la réduction des inégalités en matière de santé et la progression vers une Union de la santé complète. Les députés ont posé des questions sur des sujets tels que la recherche transfrontalière contre le cancer, l'incubateur HERA, le renforcement de l'EMA et de l'ECDC et la lutte contre les cyberattaques contre ces agences.

Le 14 juillet, le ministre de l'agriculture, des forêts et de l'alimentation, Jože Podgoršek, a affirmé que la présidence mettrait l'accent sur la protection des consommateurs, la traçabilité des produits et les indications d'origine, ainsi que sur un contrôle officiel efficace afin de garantir que les aliments consommés par les Européens sont sûrs. Les députés l'ont questionné sur un certain nombre de sujets, notamment l'évaluation initiale de la stratégie forestière par le Conseil, la responsabilité du secteur agricole dans la transition verte, les pesticides, les lacunes du nouvel accord sur la PAC et la surexploitation des forêts.

Le ministre de l'environnement, Andrej Vizjak, donnera quant à lui la priorité à la mise en œuvre du paquet "Fit For 2030" et s'efforcera de trouver un compromis qui soit équitable et garantisse que l'économie européenne reste compétitive. Le ministre a également mis l’accent sur la COP26 sur le changement climatique à Glasgow ainsi que sur la COP15 sur la biodiversité, où la présidence travaillera à l’élaboration d’un cadre mondial. Les députés ont soulevé des questions sur les mesures d’incitation visant à assurer la transition verte, l'ancien et le nouveau système d'échange de quotas d'émission de l’UE (SEQE), la restauration de la nature, la biodiversité, les puits de carbone et la réglementation sur les piles.

Affaires étrangères

La Slovénie accordera une attention particulière aux Balkans occidentaux et à leur prospérité en tant qu'intérêt stratégique pour l'UE, a annoncé le ministre des affaires étrangères, Anže Logar, le 14 juillet. Le processus d'élargissement est une priorité clé, a-t-il souligné, indiquant que l'UE devrait s'efforcer d'inclure la région lorsqu'elle débat de l'avenir de l'Europe. Par ailleurs, le ministre a souligné la dimension géopolitique de l'autonomie stratégique de l'UE, du partenariat transatlantique, de la connectivité et de la cybersécurité.

Les députés ont posé des questions sur le blocage politique entre la Macédoine du Nord et la Bulgarie, la présence inquiétante de la Russie et de la Chine dans les Balkans occidentaux, ou encore sur la manière d’atteindre l'objectif de la présidence d'une perspective euro-atlantique plus forte pour la région.

Industrie, recherche et énergie

Dans le domaine de l'énergie, le ministre des infrastructures, Jernej Vrtovec, a déclaré que la présidence s'efforcera de créer un secteur énergétique européen plus stable afin de préparer une transition énergétique harmonieuse, rentable et juste. Elle poursuivra les travaux sur les réseaux transeuropéens d'énergie (règlement RTE-E) et entamera les négociations avec le Parlement dès que possible. La présidence a également l'intention de commencer à travailler sur les propositions du paquet "Fit for 55".

En ce qui concerne les questions numériques, le ministre de l'administration publique, Boštjan Koritnik, a déclaré que la présidence travaillera sur le règlement sur l'itinérance et la loi sur la gouvernance des données, et commencera les négociations avec le Parlement dès que possible. La recherche d'une approche générale sur le règlement relatif à l'identité numérique européenne et la révision de la directive NIS figurent également parmi les priorités de la présidence.

En ce qui concerne la politique industrielle, le ministre du développement économique et de la technologie, Zdravko Počivalšek, a déclaré que la présidence s'attachera à mettre en œuvre la prochaine stratégie industrielle européenne modernisée, en se concentrant en particulier sur les questions de la résilience de l'économie de l'UE, d'une autonomie stratégique ouverte et de la double transition numérique et verte. La présidence suivra également de près la mise en œuvre de la stratégie en faveur des PME, a déclaré le ministre.

En ce qui concerne la recherche, la ministre de l'éducation, des sciences et des sports, Simona Kustec, a déclaré aux députés que les partenariats européens, l'Espace européen de la recherche, la coopération internationale et l'égalité des sexes seront les priorités de la présidence. La présidence s'efforcera de conclure le processus législatif sur l'entreprise commune pour le calcul à haute performance, sur les entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe, et sur le partenariat européen sur la métrologie, a-t-elle déclaré.
 

Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Mercredi 1er septembre, le ministre de la Justice, Marjan Dikaučič, a annoncé qu'il se concentrerait sur la protection des droits fondamentaux en relation avec les nouvelles technologies numériques ainsi que sur les aspects éthiques de l'intelligence artificielle. Par ailleurs, il traitera de manière exhaustive le sujet des droits des enfants en droit pénal et civil, et sensibilisera à la nécessité de lutter efficacement contre les discours et les crimes de haine. Concernant les dossiers législatifs, il espère des progrès significatifs sur les preuves électroniques et le lancement des négociations sur le dossier e-codex, un système informatisé de communication dans les procédures civiles et pénales transfrontalières.

Les députés ont soulevé la question de l'éventuelle conclusion des procédures de l'article 7 contre la Pologne et la Hongrie au sein du Conseil ainsi que l'achèvement des procédures de nomination des procureurs délégués slovènes au Parquet européen.

Jeudi 2 septembre, le ministre de l'intérieur, Ales Hojs, a affirmé que la présidence travaillera au bon fonctionnement de l'espace Schengen, à la protection des frontières extérieures de l'UE, ainsi qu’à une gestion globale des migrations et à un niveau élevé de sécurité intérieure en Europe. En matière de législation, l'achèvement de la réforme d'Eurodac, les travaux sur la directive "retour" et la révision d'Europol figurent parmi les priorités.

Les députés ont posé des questions sur les progrès possibles relatifs au Pacte sur les migrations et l'asile, sur la nécessité d'établir une solidarité structurelle entre États membres dans la répartition des réfugiés, sur l'activation possible de la directive concernant la protection temporaire, établissant des couloirs humanitaires et des plans de recherche et de sauvetage en mer au niveau de l'UE.

 

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