Nimes - Nîmes Métropole signe le Contrat d'objectifs départemental.

Nîmes Métropole signe le Contrat d’objectifs départemental

Lundi 15 février 2021. Des groupes de travail avec les partenaires concernés se réunissaient depuis 2018 ; leurs actions sont désormais encadrées. Tous les acteurs de la Mobilité dans le département – dont Nîmes Métropole –, ont signé vendredi 12 février 2021 un Contrat d’objectifs inédit avec les services de la Sécurité publique. Un cadre juridique bienvenu pour l’Agglomération, qui fait face à des incivilités grandissantes dans son réseau de transports en commun Tango.

Son intitulé complet : le Contrat départemental d’objectifs pour la prévention et la lutte contre la fraude, les incivilités, la délinquance, le harcèlement fait aux femmes, la radicalisation violente et les actes de terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs. Il est notamment cosigné par Nîmes Métropole, le Conseil départemental du Gard, le Conseil régional Occitanie et la SNCF.

Objectif premier ? Coordonner les moyens d’Etat et les moyens locaux, ceux de l’Agglomération mais aussi ceux des polices municipales ou de la Surveillance générale de la SNCF (Suge), pour les opérations qui relèvent des chemins de fer. Il s’agit par exemple de coordonner des interventions sur le site de Feuchères- Gare SNCF et Gare Routière, à Nîmes.

C’est donc une sorte de contrat « sur-mesure » entre l’autorité administrative de police, l’autorité judiciaire, l’autorité organisatrice de mobilité (Nîmes Métropole), et les opérateurs de transport, soit toutes les parties prenantes concourant à la sécurité globale des réseaux à l’échelle départementale. « C’est le cadre juridique que j’attendais depuis longtemps », souligne Franck Proust, président de Nîmes Métropole.

Car malgré le déploiement de nombreuses mesures de prévention et de répression au sein du réseau Tango, l’Agglomération arrive à ses limites de compétences et l’insécurité est toujours en vigueur. Par le biais de ce contrat d’objectifs, dont la visée est principalement opérationnelle, Nîmes Métropole espère disposer d’outils plus concrets.

« Ce contrat donne enfin l’autorisation à la Police nationale de rentrer dans les bus et d’interpeller ceux qui y commettent des exactions », précise Jean-Marc Campello, vice-président de Nîmes Métropole, délégué aux Mobilités. Une évolution saluée également par Claude De Girardi, déléguée au transport routier de voyageurs, qui attend toutefois un véritable renforcement opérationnel, sur le terrain : « La question de la coordination est très importante mais il faut être capable de réagir et de pérenniser une présence policière sur les quartiers ou nos agents sont agressés en permanence ».

L’élue s’interroge sur l’environnement des arrêts de bus : lors d’un incident, les forces de police pourront réagir mais ne faut-il pas une force préventive dans le quartier, aux abords des arrêts de bus ? « Quid de la police de sécurité du quotidien promise par le Gouvernement et venant renforcer les quelques agents en présence dans chaque quartier de Nîmes ? », s’interroge quant à lui Bernard Tiberino, délégué à la sécurité.

Franck Proust rappelle que « le plus important est que nous coordonnions une action commune. Ce type de contrat, qui encadre les partenariats et fournis des outils concrets aux collectivités territoriales, a prouvé son efficacité en banlieue parisienne et dans les Bouches-du-Rhône. Mais sera-t-il adapté à notre territoire ? »

La question reste posée le temps d’en voir les premiers effets. Et de conclure : « Nous resterons particulièrement humbles et vigilants, attentifs aux bilans d’étape car ce Contrat ne sera peut-être pas suffisant pour enrayer la violence aux abords des trajets ».

Pour aller plus loin :

Cosignataires du Contrat d'objectif transports :

• - la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, représentée par son directeur, le Commissaire général Luc-Didier Mazoyer ;
• - la direction départementale de la sécurité publique du Vaucluse, représentée par son directeur, le commissaire général Jean-Marc Luca ;
• - le Conseil régional Occitanie, représenté par le vice-président Mobilités Occitanie, Jean-Luc Gibelin ;
• - le Conseil départemental, représenté par sa présidente, Françoise Laurent-Perrigot ;
• - la Communauté d’agglomération d’Alès, représentée par son président Christophe Rivenq ;
• - la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, représentée par son président Jean-Christian Rey ;
• - la Communauté d’agglomération du Grand Avignon, représentée par son président Joël Guin ;
• - la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), représentée par le directeur régional SNCF voyageurs, Monsieur Philippe Bru.
   

Contexte sur Nîmes Métropole :

Sur les exercices 2019 et 2020, le réseau Tango a connu une situation particulièrement alarmante : plus de 130 caillassages de bus par an ; malgré la période Covid-19 et les confinements ayant généré une offre réduite, la proportion d’incivilités s’est accrue. Depuis mi-2020, les services de l’Agglomération constate une montée en puissance de l’insécurité :

• Agression d’un conducteur suite à sa remarque de non-port du masque à un client (menace à l’arme blanche) ;
• Encerclement de bus au sein du Chemin-bas d’Avignon, à Nîmes ;
• Nombreuses insultes et incivilités en tout genre ;
• Conducteurs mis en joue avec une arme à feu.

Depuis début 2021, ces faits d’incivilités se sont accélérés sur l’ensemble du réseau urbain, avec plus de 40 évènements constatés :

• Actes d’incivilités ou insultes à l’encontre des conducteurs ;
• Jets de projectiles avec dégâts ;
• Jets de projectiles sans dégâts ;
• Perturbations de l’exploitation.

Outre des préjudices financiers importants - plus de 100.000€ de réparations en 2020 -, ces faits de violence génèrent des préjudices sociaux majeurs sur les agents en service et un impact négatif sur la clientèle mettant en exergue un réseau de bus anxiogène.

Certaines dessertes – notamment Pissevin et Valdegour –, ont dû être interrompue ou déviée après 18h afin d’éviter des incidents plus graves. Une situation qui porte gravement atteinte à l’objectif de mobilité inclusive pour tout ou partie des habitants de Nîmes Métropole, ainsi qu’au principe de continuité du service public.

Mesure prises par l’Agglomération :

Face à cette situation, Nîmes Métropole et Transdev – délégataire gérant le réseau Tango –, ont mis en place un nombre d’actions importantes visant à prévenir ces incivilités, recréer du lien avec ces quartiers et positionner le réseau Tango comme un acteur essentiel de cette stratégie :

-          Recrutement de 8 médiateurs en convention adulte/relais en lien avec la Préfecture du Gard afin de compléter le dispositif de contrôle des titres de transport (30 contrôleurs sur le réseau) ;

-          L’ouverture de l’entreprise Transdev Nimes à des jeunes issus de ces quartiers en stage de découverte ;

-          Mise en œuvre d’interventions spécifiques de traitement de la délinquance en lien avec le procureur de la république et la Direction départementale de la Sécurité du Gard (DDSP) et le Groupe local de traitement de la délinquance (GLTD), géré et administré par le procureur de la République ;

-          Mise en œuvre d’actions de tutorat à destination de jeunes issus de ces quartiers (Institut Télémaque – promotion de l’égalité des chances) ;

-          Elaboration de projets avec les associations de quartiers en lien avec la Fondation Transdev ;

-          Actions de prévention dans les établissements scolaires.

Côté Police, différentes mesures sont également à l’œuvre :
 

-          Une réunion hebdomadaire avec les forces de l’ordre est en place pour assurer une coordination lors d’évènement particulier et définir les opérations conjointes pour les actions de contrôles et contrôle d’identité ;

-          Des rencontres régulières sont également déclenchées avec les services de la Préfecture ;

-          En complément, Nîmes Métropole a investi fortement dans l’implantation de caméras de protection au sein de ces quartiers et sur l’ensemble de sa flotte afin de sécuriser le fonctionnement du réseau ;

-          Transdev a également noué un partenariat majeur avec l’Ecole Nationale de Police de Nîmes consistant à former les contrôleurs et agents de maitrise du réseau Tango aux grands principes du droit pénal et aux méthodes et pratiques d’intervention en situation dégradée.