Mende - Bonne nouvelle pour Mende, les communes et les communautés de communes

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Mende - Bonne nouvelle pour Mende, les communes et les communautés de communes

Par Ville de Mende, le 04 Janvier 2021

Bonne nouvelle pour Mende, les communes et les communautés de communes : la clause de sauvegarde des recettes de l’Etat 2021 est reconduite !

Comme pour 2020, l’Etat s’engage en 2021 pour la reconduction de la clause de sauvegarde des recettes du bloc communal en 2021. L’amendement de Jean-René Cazeneuve, député du Gers, a été adopté par l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finance pour 2021.

Il s’agit là d’une nouvelle importante pour Mende, pour la communauté de communes Cœur de Lozère, mais aussi pour l’ensemble des collectivités locales du département. Car cet amendement permet la reconduction en 2021 de la clause de sauvegarde mise en place en 2020 dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Ainsi, est prolongé le mécanisme de garantie financière en faveur des communes et des EPCI pour compenser aux collectivités l’intégralité de leurs pertes de recettes fiscales et domaniales liées à la crise sanitaire.

Cette reconduction, ciblée sur les communes et intercommunalités, permettra en effet de lisser les effets de la crise sur le territoire et d’équilibrer les capacités à participer au plan de relance.

Des inquiétudes planaient sur la reconduction pour 2021 de cette « clause de sauvegarde », alors même que la crise continue de produire ses effets et que la relance économique exige désormais des finances publiques locales solides.

Les collectivités territoriales, qui portent les deux tiers de l’investissement public, sont des acteurs incontournables du plan de relance. L’engagement rapide de projets de territoire en faveur de la relance suppose une capacité d’autofinancement et d’investissement suffisante ainsi qu’une certaine visibilité financière.

Or, si l’impact de la crise sanitaire sur les collectivités territoriales devrait être d’une ampleur globalement modérée selon la Cour des comptes, son incidence sera vraisemblablement très inégale d’une commune à l’autre. Certaines collectivités pourraient avoir plus de difficulté à absorber le choc de la crise : c’est le cas par exemple des petites villes touristiques, balnéaires, ...

Cet effort bienvenu doit être apprécié à sa juste valeur ! Mais le combat se poursuit sur les dispositifs de compensation des pertes de recettes tarifaires liées aux décisions de fermeture des équipements et services publics locaux pendant le premier confinement comme sur les surcoûts liés à l’accompagnement des personnes les plus fragiles, la protection de la population et l’adaptation des services en cette période de crise.

Avec l’Association des Petites Villes de France (APVF), Laurent SUAU reste mobilisé pour assurer la défense des intérêts des petites villes et des territoires ruraux et hyper ruraux.

 

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