Europe - Examen de l'accord sur les futures relations UE-Royaume-Uni par le Parlement européen

Europe - Examen de l'accord sur les futures relations UE-Royaume-Uni par le Parlement européen

Europe - Examen de l'accord sur les futures relations UE-Royaume-Uni par le Parlement européen

Par Parlement Européenn, le 30 Décembre 2020

La mise en œuvre provisoire doit rester une exception unique, ont déclaré les chefs de groupes du PE.

Le contrôle parlementaire commencera dès que possible pour adopter la ratification du PE avant la fin de la période de transition, ont ils ajouté.

Lundi 28 décembre, les dirigeants des Groupes politiques du Parlement européen et le Président David Sassoli ont eu un échange de vues avec la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le négociateur en chef de l'UE Michel Barnier sur l'accord conclu sur les futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni le 24 décembre.

La Conférence des Présidents a réitéré les remerciements et les félicitations du Parlement aux négociateurs de l'UE pour les efforts intenses déployés afin de parvenir à cet accord historique, base pour la construction d'un nouveau partenariat.

Dans l'esprit d'unité qui a prévalu tout au long du processus de négociation, et compte tenu des circonstances particulières, uniques et spécifiques, la Conférence des présidents accepte une application provisoire pour prévenir le chaos et atténuer les perturbations pour les citoyens et les entreprises d'un scénario sans accord. Cette décision concernant l’application provisoire spécifique ne constitue en aucun cas un précédent. Elle ne remet pas en cause les engagements pris entre les institutions de l'UE. Cette décision ne doit pas servir de modèle pour les futures procédures de consentement, ont souligné les chefs de groupe.

La Conférence des Présidents a également décidé d'examiner avec la Présidence du Conseil et la Commission une proposition de courte prolongation de la période d'application provisoire qui permettrait une ratification parlementaire lors de la session plénière de mars.

Les Commissions des Affaires Étrangères et du Commerce International, ainsi que toutes les commissions associées, vont maintenant examiner attentivement l'accord et préparer la décision d'approbation du Parlement qui sera discutée et adoptée en plénière en temps utile avant la fin de l'application provisoire. En parallèle, les groupes politiques prépareront un projet de résolution accompagnant le vote d'approbation.

Les chefs de groupe ont souligné la volonté du Parlement de suivre de près la mise en œuvre de l'accord UE-Royaume-Uni dans tous ses détails. Ils ont souligné que la coopération parlementaire est un élément clé du futur accord entre l'UE et le Royaume-Uni. En temps utiles, le Parlement cherchera à établir des contacts avec le Parlement britannique en vue d’établir cette coopération.

Les dirigeants regrettent par ailleurs le choix du Royaume-Uni de ne pas inclure le programme Erasmus dans l'accord.

 

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