Montpellier - Interview de Stéphane Vidal au sujet du projet de loi confortant les principes républicains

Interview de Stéphane Vidal au sujet du projet de loi confortant les principes républicains (contre les séparatismes)

Présentation :

Bonjour, je m'appelle Stéphane Vidal, je suis Ingénieur Environnement dans un bureau d'études à Montpellier. Je suis délégué syndical Force Ouvrière et militant à La France Insoumise sur Montpellier depuis le lancement du mouvement début 2016. J'ai été conseiller municipal à Baillargues, dans l'Hérault, entre 2014 et 2018. J'ai également été candidat LFI aux législatives sur la 3e circonscription de l'Hérault en 2017, suite à la candidature de Jean-Luc Mélenchon.

La loi dite sur le "séparatisme" va passer à l’assemblée nationale, quelle en est ta lecture ? Pourquoi parler de concordat à son sujet ? 

Tout d'abord, je dois dire qu'une fois de plus, cette loi est un fourre-tout qui rassemble toutes sortes de mesures sur des sujets très différents avec des aspects juridiques, judiciaires ou financiers à propos des associations, de l'enseignement, des services publics et même des héritages ou du logement, ce dernier ayant, a priori, disparu entre deux versions du texte. Ce qui fait que, même si un article peut être satisfaisant, comme l'encadrement plus strict de l'enseignement à domicile avec un régime d'autorisation et non plus de simple déclaration (et même si le mode de contrôle peut nous laisser sceptique du fait des critères plus ou moins clairs), une grande partie des

articles de ce texte de loi le rendent inacceptable et « invotable » par nos députés LFI.

Ensuite, de nombreux articles de ce texte ne sont que de la communication, de l'agitation politique, voire populiste, comme les articles 14 et 15 voulant lutter contre la polygamie ou encore l'article 17 contre les mariages forcés. En effet, la polygamie et les mariages forcés sont déjà interdits par la loi et ce texte ne fait que rajouter une couche législative inutile, uniquement avec l'objectif de montrer aux français que ce gouvernement agit, tout en montrant du doigt une certaine communauté. Le « en même temps » macronien prend de plus en plus des teintes d'extrême droite depuis quelque temps.

Par ailleurs, j'ai l'impression encore une fois de me retrouver dans 1984, en plein univers orwellien, avec ce texte de loi s'intitulant désormais « Loi confortant les principes républicains », alors justement qu'il vient s'attaquer à l'un des fondements de notre République que constitue la loi de 1905 sur la laïcité. On y retrouve tout le maléfice des utilisateurs de cette novlangue, qui créent une loi qui aura tous les effets inverses que son titre pouvait évoquer. Ce n'est pas un phénomène nouveau mais M. Macron en est un fervent adepte.

Il est d'ailleurs très contrariant, je trouve, que les principes mêmes de cette loi de 1905, sur la séparation des Églises et de l’État, soient fragilisés par une loi contre les séparatismes. Car oui, c'est bien la séparation entre l’État et les cultes qui est remise en cause dans plusieurs articles de ce projet de loi. Et c'est, à mon sens, l'aspect le plus important mais aussi le plus gênant et le plus grave de ce projet de loi.

La vision concordataire de certains membres de la majorité LREM, qui est aussi très présente plus généralement à droite, quant à cette relation historiquement houleuse entre la République française et les religions, mais qui avait finalement su trouver son équilibre avec cette loi du 09 décembre 1905, risque de mettre à mal cet équilibre avec cette nouvelle loi et, en conséquence, va engendrer des tensions inutiles et recréer des problèmes là où il n'y en avait plus.

Je trouve très choquant l'article 27 instaurant un contrôle par le Préfet de la nature cultuelle d'une association : l'objet même de cet article vient totalement s'opposer à l'article 2 de la Loi de 1905, qui énonce que l’État ne reconnaît aucun culte, aucune religion, car ce n'est pas son rôle. Et désormais, non seulement l’État va reconnaître les cultes, mais en plus, il s'arrogera le droit de décider si une association peut s'en réclamer ou non. C'est se mêler de ce qui ne le regarde pas. L’État ne doit s'occuper ni de l'organisation, ni du fonctionnement, ni du financement des religions.

Attention, cela ne veut pas dire que les associations sectaires peuvent agir sans être inquiétées par la justice, mais ceci n'est pas le même sujet. Ce sujet judiciaire concerne le comportement de ces associations, et non pas leur objet ou leur nature. La loi de 1905 reconnaît la liberté de culte à chaque individu, qui peut donc croire en ce qu'il veut. C'est la manière de se comporter que la loi, en général, peut encadrer en mettant des contraintes, des limites.

Comme l'a rappelé Jean-Luc Mélenchon, en République, on ne condamne pas des opinions, on condamne des actes. Ce gouvernement, comme à chaque fois, veut réinventer l'eau chaude. Mais comme il se trompe de formule, il risque de la transformer en nitroglycérine, un produit hautement explosif, et on ne veut pas de ça pour la France. Nous n'avons pas besoin de réinstaurer la guerre entre les religions et la République.

Il y a des dispositions sur les associations, quelles en seront les conséquences ? 

Les conséquences peuvent être nombreuses, comme l'intrusion de l'état dans le fonctionnement des associations cultuelles comme évoqué précédemment, mais aussi la fermeture plus ou moins arbitraire de certaines associations, par exemple avec le principe ajouté de la responsabilité collective de l'association pour les actes de l'un de ses membres prévu à l'article 8.

Autre exemple, lorsqu'un article du projet de loi (article 28 sur les biens de rapport) vient autoriser les associations cultuelles à tirer profit de biens immobiliers qu'elles auraient acquis par exemple par don ou héritage, comme n'importe quelle entreprise  gestionnaire de biens immobiliers, vous créez un mélange des genres en mêlant finance  et religions, un peu sur le mode nord-américain des États-Unis, ce qui a pour conséquence dans ce pays de créer des religions très puissantes sur le plan financier, donc avec un fort pouvoir d'influence, même si le nombre de ces adeptes peut rester très limité. C'est un modèle qui me paraît aussi dangereux que celui de tous les lobbies très puissants là-bas, mais aussi très puissants en Europe aujourd'hui.

La LFI a annoncé un combat d’amendement, sur quoi va porter le fer ? Le débat parlementaire suffira-t-il face à une majorité qui semblent ne pas être perméable à grand-chose ?

Il est évident qu'une grande partie du texte est à rejeter et, par conséquent, fera l'objet de nombreux amendements par nos parlementaires. Mais il est vrai qu'au vu du profil du Parlement et sa majorité écrasante LREM, il n'y a guère d'espoir de pouvoir contrer ce projet de loi, tout au plus les freiner un peu. Cependant, on peut toujours espérer que sur certains sujets, la majorité se fracture un tant soit peu, ce qui pourrait permettre de corriger à la marge certains points.

Mais il faudra également porter le fer sur tout ce qu'un texte comme celui-là, qui se veut conforter les principes de la République et de la laïcité, aurait dû porter et ne le fait pas. Je pense par exemple à la suppression du concordat en Alsace – Moselle puisque dans ces départements, c'est toujours ce régime concordataire hérité de Napoléon Bonaparte qui régit la relation entre l’État et les religions, ce qui implique par exemple un financement important de la part de l’État, pour ce qui devrait relever de financements privés. Comme quoi, lorsque cela arrange le gouvernement, le financement public est le bienvenu, et je pense que l'héritage de Napoléon convient bien à M. Macron et à son gouvernement. La dérive concordataire de ce projet de loi en est d'ailleurs un signe à mon avis.

Il en est de même de la modification intolérable du texte de loi originel de 1905 par le Maréchal Pétain lé 25 décembre 1942, autorisant les financements publics pour tous les lieux de culte, alors que seuls les monuments classés pouvaient en bénéficier jusque-là, au nom de la sauvegarde du patrimoine français. Il serait temps que cette modification non républicaine par le régime de Vichy soit abrogée. Mais là encore, ce gouvernement ne le souhaite évidemment pas.

La question de la laïcité n’est pas toujours bien comprise, faut-il également expliquer ou ré expliquer la loi de 1905 ?

Ce projet de loi est un très mauvais texte, comme beaucoup de précédents, de la part de ce gouvernement, comme par exemple le récent projet de loi sur la sécurité globale. Mais il faudra profiter des attaques qu'il porte contre les principes de la loi de 1905, pour en rappeler à chaque intervention les grands principes, à savoir celui de la liberté de conscience que proclame l'article 1 de la loi et dont la République doit être la garante, et celui de la séparation des Églises et de l’État définie dans son article 2, qui précise, rappelons-le que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Le principe de la laïcité que le chef de l'état dit si difficile à comprendre est finalement assez simple : l’État ne se mêle pas des religions et les religions ne se mêlent pas des affaires de l’État. Pour reprendre la métaphore pastorale bien connue, chacun chez soi et les brebis seront bien gardées !