Haute-Garonne - Le Syndicat d'énergie alerte le Gouvernement sur le projet « Hercule » de restructuration d'EDF

Haute-Garonne - Le Syndicat d'énergie alerte le Gouvernement sur le projet « Hercule » de restructuration d'EDF

Haute-Garonne - Le Syndicat d'énergie alerte le Gouvernement sur le projet « Hercule » de restructuration d'EDF

Par Comité du SDEHG, le 17 Décembre 2020

Le Syndicat d’énergie alerte le Gouvernement sur le projet « Hercule » de restructuration d’EDF

Lors de sa réunion du 10 décembre dernier à Villeneuve-de-Rivière, le Comité du SDEHG a adopté deux motions sur proposition du Président Thierry Suaud : l’une sur le projet « Hercule » de restructuration du groupe EDF et une deuxième sur la modification de la taxation de
l’électricité du projet de loi de finances pour 2021.

Une motion sur le projet « Hercule » de restructuration du groupe EDF

Les élus du Comité du SDEHG ont adopté une motion sur le projet « Hercule » de restructuration du groupe EDF pour attirer l’attention du Gouvernement sur la dégradation de la cohésion du territoire en matière d’accès à l’électricité qui résulterait de la suppression d’un des quatre piliers du système actuel de distribution d’électricité que sont la péréquation, le Fond d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACÉ), l’échelon départemental et le concessionnaire unique. Thierry Suaud, Président du SDEHG : « Pour porter la parole des élus du Comité du SDEHG, j’ai communiqué cette motion à Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, à Madame la Ministre d'État, Ministre de la Transition écologique et solidaire, à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne ainsi qu’aux parlementaires de notre département. »

 

Ce que l’on sait du projet « Hercule » : A la demande de l’Etat, le groupe EDF a engagé une réflexion sur sa propre restructuration. Ce projet prévoit une évolution de l’«Arenh» (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) qui devient une charge de plus en plus lourde pour EDF. Il prévoit également de scinder le groupe EDF en plusieurs entités, une dédiée au nucléaire, une à l’hydroélectricité et une dernière structure dédiée aux énergies renouvelables et à la distribution d’électricité. Ces évolutions pourraient impacter le devenir des concessions de production d’énergie hydroélectrique et du service public de distribution d’électricité.

Par cette motion, les élus du SDEHG ont notamment rappelé que « l’hydroélectricité est un outil essentiel de la transition énergétique représentant une énergie propre renouvelable et stockable pour laquelle notre pays doit rester à la pointe. Les barrages ne sont pas des biens comme les autres, ils ne doivent pas être soumis aux règles de la concurrence ».

Pour consulter la motion du Comité du SDEHG

Une motion sur la modification de la taxation de l’électricité du projet de loi de finances pour 2021

Les élus du SDEHG ont également adopté une motion pour alerter le Gouvernement sur les risques liés à l’évolution réglementaire de la taxation sur l’électricité. En effet, la loi de finances pour 2021, actuellement en cours d’examen par l’Assemblée nationale, pourrait modifier en profondeur les modalités de taxation de l’électricité en France. Le projet initial prévoit que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) devienne, au 1er janvier 2023, guichet unique pour la gestion de la taxation de l’électricité dont une partie est
actuellement gérée par les collectivités locales dont les syndicats d’énergie.

Les élus du SDEHG craignent que la marge de manœuvre des collectivités locales ainsi que leur autonomie financière soient encore diminuées et qu’à terme, elles ne perçoivent pas la juste part qui leur revient. Les élus du SDEHG sont d’autant plus inquiets que le délai de reversement des taxes aux collectivités et le coût de gestion par la DGFiP ne sont pas abordés par le projet législatif.

 

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