Haute-Garonne - Cohésion du territoire et transition énergétique au cœur du Comité du SDEHG

Le Comité du Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) s’est réuni le 10 décembre au Parc des expositions du Comminges de Villeneuve-de-Rivière, dans le respect des mesures sanitaires et de distanciation sociale édictées par les pouvoirs publics.

Cette réunion a porté notamment sur la mise en place de la Commission consultative de l’énergie ainsi que sur l’adoption de deux motions, l’une sur le projet de restructuration d’EDF dit « Hercule » et l’autre sur la modification de la taxation de l’électricité du projet de loi de finances pour 2021.

La Commission consultative de l’énergie, une instance de coordination pour la transition énergétique Créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Commission consultative de l’énergie vise à coordonner l’action de ses membres et leurs stratégies d’investissement dans le domaine de l’énergie.

Elle doit permettre d'articuler les projets des intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération, urbaines, métropole) avec les compétences du syndicat d'énergie pour une mise en œuvre optimisée de la politique énergétique locale.

Cette Commission comprend un nombre égal de délégués du Syndicat et de représentants des intercommunalités. Lors de sa réunion du 10 décembre, le Comité du SDEHG a désigné ses représentants auprès de la Commission consultative de l’énergie. La première réunion de cette instance sera organisée très prochainement.

« La Commission consultative de l’énergie sera un lieu d’échanges, de partage d’expériences et de réflexion sur des sujets transversaux qui concernent à la fois les intercommunalités et le Syndicat d’énergie. L’efficacité énergétique, l’éclairage public, la mobilité durable ou encore l’innovation technologique sont des exemples de sujets qui seront abordés. Cette Commission doit permettre de favoriser la mutualisation des actions et des investissements au service de la transition énergétique. Il faut aller plus vite et plus loin ! », explique le Président du SDEHG, Thierry SUAUD.

Une motion sur la modification de la taxation de l’électricité du projet de loi de finances pour 2021 Les élus du SDEHG ont adopté une motion pour alerter le Gouvernement sur les risques liés à l’évolution réglementaire de la taxation sur l’électricité.

En effet, la loi de finances pour 2021, actuellement en cours d’examen par l’Assemblée nationale, pourrait modifier en profondeur les modalités de taxation de l’électricité en France.

Le projet initial prévoit que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) devienne, au 1 er janvier 2023, guichet unique pour la gestion de la taxation de l’électricité dont une partie est actuellement gérée par les collectivités locales dont les syndicats d’énergie. Les élus du SDEHG craignent que la marge de manœuvre des collectivités locales ainsi que leur autonomie financière soient encore diminuées et qu’à terme, elles ne perçoivent pas la juste part qui leur revient.

Les élus du SDEHG sont d’autant plus inquiets que le délai de reversement des taxes aux collectivités et le coût de gestion par la DGFiP ne sont pas abordés par le projet législatif. Pour consulter la motion du Comité du SDEHG Une motion sur le projet « Hercule » de restructuration du groupe EDF A la demande de l’Etat, le groupe EDF a engagé une réflexion sur sa propre restructuration, au travers d’un projet baptisé « Hercule ».

Ce projet prévoit une évolution de l’«Arenh» (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) qui devient une charge de plus en plus lourde pour EDF.

Il prévoit également de scinder le groupe EDF en plusieurs entités, une dédiée au nucléaire, une à l’hydroélectricité et une dernière structure dédiée aux énergies renouvelables et à la distribution d’électricité. Ces évolutions pourraient impacterle devenir des concessions de production d’énergie hydroélectrique et du service public de distribution d’électricité.

Les élus du SDEHG ont adopté une motion sur ce projet pour attirer l’attention du Gouvernement sur la dégradation de la cohésion du territoire en matière d’accès à l’électricité qui résulterait de la suppression d’un des quatre piliers du système actuel de distribution d’électricité que sont la péréquation, le Fond d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACÉ), l’échelon départemental et le concessionnaire unique. Pour consulter la motion du Comité du SDEHG