Haute-Garonne - Réunion du Bureau du SDEHG : des décisions pour l'équilibre et le développement des territoires

Lors de sa réunion du 24 novembre dernier, le Bureau du Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) a adopté une nouvelle liste d’opérations d’éclairage public et d’effacement des réseaux.

Les élus ont également délibéré en faveur d’une demande de dérogation au Préfet pour l’éligibilité des communes aux aides à l’électrification rurale et d’un partenariat pour déployer la télérelève des compteurs d’eau du secteur de la métropole sur les supports d’éclairage public. Une demande de dérogation au Préfet pour l’éligibilité des communes aux aides à l’électrification rurale

En tant qu’organisateur du service public de distribution de l’électricité, le SDEHG bénéficie d’aides à l’électrification rurale du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACÉ) pour les travaux de renforcement et de raccordement au réseau qu’il réalise sur le territoire des communes rurales.

Enedis est chargé de la réalisation de ces opérations pour les autres communes, relevant du régime urbain.

Conformément à la réglementation en vigueur, la liste des communes éligibles au FACÉ doit être mise à jour à la suite du renouvellement général des conseils municipaux. Les services de l’État ont saisi le SDEHG à ce sujet

Seules les communes de moins de 2 000 habitants qui ne sont pas comprises dans une unité urbaine de plus de 5 000 habitants devraient désormais être éligibles aux aides à l’électrification rurale.

Toutefois, le SDEHG a la possibilité de demander au Préfet de déroger à cette règle et rendre éligibles aux aides du FACÉ des communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants compte tenu de leur isolement et du caractère dispersé de leur habitat. Le Bureau du SDEHG, lors de sa réunion du 24 novembre, s’est prononcé en faveur d’une demande de dérogation au Préfet pour 46 communes* dont la population est inférieure à 5 000 habitants.

Thierry Suaud, Président du SDEHG : « Attaché à préserver l’équilibre de nos territoires, je souhaite que ces 46 communes puissent continuer à bénéficier de la maîtrise d’ouvrage du SDEHG au travers des programmes du FACÉ compte tenu de l’incertitude quant à l’affectation à venir des crédits par le gestionnaire de réseau pour le renforcement du réseau électrique basse tension ».

Un partenariat pour déployer la télérelève des compteurs d’eau sur les supports d’éclairage public

Le SDEHG devient partenaire de la société Setom, gestionnaire du réseau d’eau potable sur le territoire de Toulouse Métropole, en l’autorisant à installer un dispositif de télérelève sur les supports d’éclairage public.

Setom pourra ainsi déployer des boitiers relais sur les mâts d’éclairage public qui permettront la communication les données de consommation d’eau des usagers du territoire des communes de la métropole (hors Toulouse, non membre du SDEHG). En contrepartie, Setom s’engage à reverser au SDEHG une redevance annuelle d’occupation du domaine public d’un euro par relais installé.

Sur la période 2021/2023, Setom prévoit la mise en place de 10 000 boitiers relais.

« Ce partenariat s’inscrit dans le cadre d’une démarche collaborative d’innovation pour accompagner le développement des territoires et la modernisation des services publics. », explique Thierry Suaud, Président du SDEHG.