Occitanie - A.G Elective Ligue Occitanie Rugby : Proposition de conciliation du CNOSF

Le Comité Directeur de la Ligue Occitanie de Rugby s’est réuni en urgence le mardi 03/11/2020, à 17H30, en visioconférence, pour statuer sur la proposition de conciliation du CNOSF, saisi suite à la déclaration d’irrecevabilité de la liste « Occitanie Ensemble » aux élections de la Ligue.

La proposition a été adressée à la Ligue le 02/11/2020, à 14H41.

Le Quorum étant atteint (46 membres présents), le Comité a pu valablement délibérer. Les élus de la minorité présents, ont pu s’exprimer et participer aux votes.

La conciliatrice a relevé dans ses attendus (voir citations ci-après) que :

• - « Les requérants ne peuvent utilement soutenir que la composition de la CSOE serait empreinte de partialité »
• - « celle-ci (la CSOE) était tenue de prononcer l’irrecevabilité de la liste « OCCITANIE ENSEMBLE »

Le Comité Directeur de la Ligue Occitanie de Rugby invoque la décision du tribunal de grande instance de Paris (1ère chambre section sociale, 06/09/2011, N°11/05240), qui consacre la primauté des statuts sur toute autre règle en matière d’élections.

Il convient de rappeler que cette décision a été prise par une commission souveraine et qu’en conséquence, il n’appartient en aucun cas à la Ligue Occitanie de Rugby de la commenter, de la discuter ou de la remettre en cause.

Le contraire serait une grave atteinte au bon fonctionnement de nos institutions.

La Ligue Occitanie de Rugby n’entend pas interférer dans la souveraineté d’une commission indépendante, pour une décision prise, rappelons-le, « en premier et dernier ressort. »

En vertu de quoi, le Comité Directeur de la Ligue Occitanie de Rugby entend s’en tenir à la décision rendue par la Commission de surveillance des opérations électorales et n’accepte pas la proposition de conciliation.