Hautes-Pyrénées - HAUTES-PYRÉNÉES - Enquête publique sur le projet d’ARCIZAC-ADOUR - BERNAC-DESSUS - VIELLE-ADOUR

Le Département des Hautes-Pyrénées assure, depuis novembre 2014, la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) d’ARCIZAC-ADOUR - BERNAC-DESSUS - VIELLE-ADOUR.

L’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier (nouveau parcellaire) et sur le programme de travaux connexes d’ARCIZAC-ADOUR - BERNAC-DESSUS - VIELLE-ADOUR se tiendra :

en mairie de BERNAC-DESSUS 
du lundi 29 mai 2017 à 14 h 30 au lundi 3 juillet 2017 à 18 h 00.

Sont téléchargeables ci-dessous les éléments suivants :

• L’arrêté d’organisation de l’enquête publique, en date du 30 mars 2017 ;
• L’avis d’enquête publique, en date du 14 avril 2017 ;
• L'intégralité du dossier d'enquête publique, établi en application de l'article R. 123.10 du code rural et de la pêche maritime.