France - Outrages envers les maires … une vraie mauvaise idée ?

Outrages envers les maires … une vraie mauvaise idée ?

Jean-Michel WEISS, Secrétaire Général de la Fédération Autonome de la Police Municipale Hérault-Gard, revient sur l’idée du ministre de la justice, Eric Dupond-Mortetti de qualifier pénalement les insultes visant les maires d’outrages.

Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, compte « suggérer au parquet » de retenir la qualification pénale d’outrage pour les insultes visant les maires, a-t-il annoncé mercredi 2 septembre au terme d’une réunion interministérielle à Matignon sur la violence contre les élus.

« Le maire qui est insulté, c’est un maire qui, au sens du droit pénal, est un maire outragé », a déclaré le garde des sceaux, qui a annoncé une circulaire « dans les prochains jours, voire dans les prochaines heures », pour répondre aux agressions contre les élus.

Contrairement à l’injure « qui est souvent la qualification retenue » dans ces affaires, celle d’outrage permet la mise en œuvre des travaux d’intérêt général, a rappelé le ministre. Jean-Michel WEISS reste particulièrement dubitatif concernant cette idée.

L’article 433-5 du code pénal précise actuellement : « Constituent un outrage puni de 7 500 € d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature […] adressés à une personne chargée d’une mission de service public. Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »

Il suffit donc d’appliquer des sanctions sévères à l’encontre des auteurs. La Fédération Autonome de la Police Municipale Hérault-Gard, déplore l’absence de sanctions et la lenteur dans le traitement judiciaire …

A ce jour, un individu qui outrage un policier municipal, national ou un gendarme est rarement sanctionné à la cette hauteur … Dans les faits, il sera jugé 6, 8 ou 10 mois après les faits … c’est trop long !

Si les maires sont traités comme les agents dépositaires de l’autorité publique … la mesure ne sera jamais efficace et dissuasive … Condamner une personne qui insulte un maire à des travaux d’intérêts généraux est simplement absurde … C’est minimiser la qualité des maires pourtant Officiers de Police Judiciaire et la sanction est simplement inadaptée et ridicule …

Par ailleurs, à plus de 90 % les condamnés ne s’acquittent pas des dommages et intérêts auxquels ils sont pourtant condamnés.