Aude - Vente de masques non-conformes et travail dissimulé !

Aude - Vente de masques non-conformes et travail dissimulé !

Aude - Vente de masques non-conformes et travail dissimulé !

Par Gendarmerie de l'Aude, le 18 Août 2020

[TRAVAIL DISSIMULÉ ET VENTE DE MASQUES BARRIÈRES NON CONFORMES]

Le lundi 17 août 2020 vers 10 heures 45, lors du marché sur le cours de la République à CASTELNAUDARY, les gendarmes locaux ont procédé à un contrôle relatif au port du masque et l’application des gestes barrières sur ce lieu de rassemblement.

Ainsi, lors de ce contrôle, ils constatent que deux marchands ambulants mettent en vente des masques chirurgicaux dont la mention « CE » est absente ou rajoutée sur des lots non conformes à la législation en cours.

Chaque boîte était vendue 10 euros.

Par conséquent, 141 boîtes de 50 masques ont été saisies et détruites suivant les instructions du procureur de la République de Carcassonne. Il a également été saisi 229,57 euros en numéraires.

Les deux mis en cause font l’objet de poursuites pénales pour travail dissimulé et vente d’objets ne répondant pas aux exigences de sécurité qui leurs sont propres.

Aude - Vente de masques non-conformes et travail dissimulé !

 

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