Haute-Garonne - HAUTE GARONNE - Finances : les documents comptables 2015 en ligne

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Par DEPARTEMENT DE HAUTE GARONNE, le 02 Août 2016

Finances : les documents comptables 2015 en ligne
 

Pour plus de transparence, depuis juin 2016 la loi NOTRe prévoit que les documents financiers du Conseil départemental soient mis à disposition de tous. Le rapport du compte administratif 2015 et le rapport financier sont consultables en ligne. 

Lors de la session des 28 et 29 juin derniers, un rapport sur le compte administratif 2015 avec en annexe le rapport financier, a été présenté par Sébastien Vincini, rapporteur du budget du Conseil départemental.

Depuis juin 2016 (décret n° 2016 – 834 du 23 juin 2016), en application de la loi d’août 2015 dite loi NOTRe, il est en effet demandé aux collectivités la mise en ligne sur leur site internet des documents comptables.

Retouver l’intégralité des rapports présentés :

 Compte administratif 2015 (en PDF 178 ko)
 

Rapport financier 2015 (en PDF 1,5 Mo) 

 

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