Pyrénées-Orientales - Sécurité routière : Augmentation du nombre de décès sur les route en 2019

Pyrénées-Orientales - Sécurité routière : Augmentation du nombre de décès sur les route en 2019

Pyrénées-Orientales - Sécurité routière : Augmentation du nombre de décès sur les route en 2019

Par Préfet des Pyrénées-Orientales, le 11 Juin 2020

Nouveau barème départemental pour les suspensions de permis de conduire

3 244 personnes sont décédées sur les routes de France en 2019 selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

Pour le département des Pyrénées-Orientales, on déplore 30 personnes décédées en 2019 soit 12 personnes de plus qu’en 2018 (18 tués en 2018).

Afin de sauver plus de vies sur les routes, le Gouvernement a décidé lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 de prendre 18 mesures fortes dans un objectif de plus grande sévérité pour les conduites addictives, l’usage du téléphone en conduisant, et de protection accrue des piétons. La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 met en œuvre plusieurs de ces mesures. Son décret d’application du 18 mai 2020 est venu compléter ce dispositif.

Lors de l’état-major départemental de sécurité du 5 juin 2020, le préfet des Pyrénées-Orientales et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan ont validé le nouveau barème applicable aux suspensions du permis de conduire qui entrera en vigueur le 15 juin prochain.

A cet effet, le barème des durées de suspension a été revu, en concertation avec les forces de l’ordre, au regard des spécificités de la délinquance routière et de l’accidentalité du département.

Sur ce point, il y a lieu de rappeler que le code de la route fixe un maximum légal pour chaque infraction et laisse la possibilité au préfet et au procureur de la République de moduler les durées afin de les adapter aux considérations locales en matière de sécurité routière.

Les évolutions validées par le préfet et le procureur de la République visent à :

allonger les durées de suspension pour les rapprocher des maximums légaux (maximum fixé à 12 mois de suspension) pour :

- les alcoolémies supérieures à 0,80 mg/l d’air expiré

- toutes les tranches de dépassement des vitesses maximales autorisées

- les refus de se soumettre aux vérifications réglementaires (éthylotest, éthylomètre, bilan sanguin)

- les accidents corporels

- et les combinaisons de plusieurs infractions commises simultanément en matière d’alcool, stupéfiant et vitesse.

Introduire la possibilité de suspendre le permis de conduire lors d’infractions au code de la route commises avec usage du téléphone tenu en main (nouvelle infraction d’usage du téléphone tenu en main commise simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage)

Par ailleurs, l’article 98 modifie l’article L. 224-2 du code de la route pour porter de six mois à un an les durées maximales des suspensions administratives du permis de conduire en cas :

- d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel ;

- de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;

- de refus de se soumettre aux épreuves de vérification.

L’article L. 224-7 est également modifié afin de porter à un an la durée maximale de la suspension administrative en cas :

- de conduite après usage de stupéfiants ;

- de refus de soumettre aux vérifications.

M. le préfet et M. le procureur de la République invitent les usagers de la route à rester prudents, vigilants et à respecter le code de la route.

 

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