Occitanie - Travailleurs indépendants : 1ère Commission d'Action Sanitaire et Sociale en Occitanie

La 1ère Commission d’Action Sanitaire et Sociale Occitanie, une des premières en France, s’est déroulée le 29 janvier 2020 à Montpellier.

Une continuité de service assurée pour les travailleurs indépendants

L’enjeu est de maintenir une qualité de service élevée au bénéfice des travailleurs indépendants sur les années à venir.

Ainsi, même si de nombreuses prestations sont en fait alignées sur le Régime général de Sécurité sociale, des dispositions spécifiques aux travailleurs indépendants demeurent dans différents domaines :

- La retraite : si le régime de base est aligné depuis 1973, la retraite complémentaire des commerçants et artisans, même servie par la Carsat, reste autonome.

- La santé : les remboursements de soins sont identiques entre salariés et travailleurs indépendants ; pour autant, des règles spécifiques s’appliquent pour la couverture d’invalidité/décès et l’indemnisation des arrêts de travail.

- Les cotisations sociales : elles sont directement acquittées par les travailleurs indépendants auprès de l’Urssaf.

En Occitanie, cette réforme concerne 898 747 usagers.

Maintenir l’action sanitaire et sociale spécifique aux travailleurs indépendants

L’Action Sanitaire et Sociale intervient en complément de la protection sociale légale. Comme tous les assurés, les travailleurs indépendants bénéficient de l’offre de service d’Action Sanitaire et Sociale du Régime général.

Toutefois, en tant que travailleurs indépendants, ils bénéficient également de dispositifs spécifiques. Ces dispositifs spécifiques aux travailleurs indépendants sont maintenus et gérés par l’Instance Régionale de la Protection des Travailleurs Indépendants (IRPSTI).

Au sein de chaque IRPSTI, une commission d’Action Sanitaire et Sociale doit être mise en place.

La première Commission d’Action Sanitaire et Sociale Occitanie, organisée par l’Urssaf Languedoc-Roussillon, s’est déroulée le 29 janvier 2020 en présence de Franck Delvau, Président de la Commission Nationale d’Action Sanitaire et Sociale, Eric Le Bont, Directeur du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants, Philippe Barthès, Président de l’IRPSTI Occitanie, Claude Ribotta, Président de la Commission d’Action Sanitaire et Sociale, Aurore Neffah-Destouches, Directrice de l’IRPSTI Occitanie et Frédéric Bergounioux, Responsable du département Action sociale à al DNRTI-Acoss.

Des aides adaptées aux travailleurs indépendants

L’Action Sanitaire et Sociale spécifique aux travailleurs indépendants permet de les soutenir dans leurs projets de vie personnelle ou professionnelle, notamment durant les phases de transition liées à la conjoncture économique et/ou aux aléas de la vie privée.

Ces aides personnalisées répondent à des besoins spécifiques des travailleurs indépendants qui nécessitent des réponses adaptées.

10 aides sont ainsi servies par les trois Branches du Régime général :

- Les aides aux cotisants (prise en charge de cotisations, aide financière exceptionnelle, aide intempéries) sont servies par l’Urssaf. Elles ont pour but d’accompagner chaque cotisant afin de surmonter une difficulté particulière et pérenniser l’exploitation de son entreprise. L’aide au départ à la retraite (ADR) est également prise en charge par l’Urssaf.

- Les aides en matière de santé (aide aux invalides, aide au répit, maintien dans l’emploi des professions indépendantes) sont servies par la CPAM.

- Les aides aux travailleurs indépendants retraités (aide complémentaire à l’habitat, aide au conjoint survivant, chèques autonomie) sont servies par la Carsat.

Peuvent être bénéficiaires, tout au long de leur vie, en fonction des évènements qu’ils vont rencontrer, les chefs d’entreprise, les pensionnés (invalides, retraités), les ayants droits (conjoints, enfants) et les proches aidants.

Les demandes spécifiques aux travailleurs indépendants sont instruites par chaque organisme gestionnaire et présentées pour attribution à la commission d’Action Sanitaire et Sociale de l’IRPSTI.

Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants sont également éligibles aux dispositifs d’action sociale du Régime général, comme tout autre ressortissant.

Des moyens d’intervention importants

Au plan national, les pouvoirs publics ont garanti le niveau budgétaire antérieur à la réforme, soit un budget de 52 millions d’euros.

A titre d’exemple, en Languedoc-Roussillon, lors des importantes inondations qui ont frappé l’Aude en octobre 2018, 592 000 euros d’aides directes ont pu être attribués en faveur de 540 sinistrés.