Hérault - Rapport de la Cour des Comptes sur la fusion des Régions

Carole Delga : « Ce rapport confirme la gestion rigoureuse de notre Région »

La Cour des comptes a publié aujourd'hui, mardi 24 septembre 2019, son rapport sur la fusion des Régions. Ce rapport reconnait l'ampleur du chantier qui a été mené par les Régions, dans le respect de la continuité du service et des deniers public. Ce rapport pourra être examiné lors d'une prochaine assemblée plénière dès que la Région Occitanie en sera destinataire.

« La Cour des Comptes a réalisé une analyse fiable des données après de longs mois d'enquête et d'échanges. Elle tient ainsi compte de la complexité de la gestion régionale et va au-delà des simples chiffres bruts. Pour exemple, en Occitanie, la Cour a su rétablir la réalité de l'évolution de la dépense de fonctionnement qui, hors fonds européens, est de 1,9% par an, puisque ceux-ci ne doivent pas être pris en compte dans ce calcul pour être comparable. », a déclaré la présidente de Région Carole Delga.

En effet, la Région Occitanie, sur instruction du Trésorier, a conservé les fonds européens (FEADER) dans son budget principal de fonctionnement, tandis que d'autres Régions ont instauré un budget annexe ou l'ont inscrit en investissement, telle la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le rapport de la Cour des comptes précise d'ailleurs bien que pour réaliser une juste comparaison des dépenses, il serait nécessaire d'harmoniser le mode d'inscription de ces fonds européens.

Par ailleurs, concernant l'endettement, si la Cour des Comptes met en évidence une dette en progression, il est nécessaire de préciser que la capacité de l'Occitanie à la rembourser est de 4 ans, durée inférieure à la moyenne des Régions (4,9 ans). Cet endettement, qui en euros par habitant se situe en deçà de la moyenne des Régions (338 € / habitants en Occitanie contre 400 € / habitants en moyenne en 2018), est en outre le reflet de la politique volontariste. L'Occitanie est la première Région de France pour ses investissements, qui sont sur cette mandature, supérieurs de 10% à ceux de la période de 2010 à 2015 (947 M€ en 2018 contre 860 M€ en moyenne entre 2010 et 2015).

« Je me félicite par ailleurs que la Cour des Comptes identifie la Région Occitanie comme celle dont le poids de la masse salariale dans les dépenses de fonctionnement est le plus faible de France : 14% de moins que la moyenne des Régions. Ce chiffre est le reflet de notre gestion rigoureuse, qu'il faut mettre en regard de l'attractivité de notre territoire. 55 000 habitants de plus par an, c'est autant de services publics supplémentaires que nous devons apporter aux habitants : de nouveaux lycées qu'il faut entretenir, un nombre de repas plus important à servir, des transports à développer... Autant d'actions qui nécessitent des hommes et des femmes pour les réaliser. », a poursuivi la présidente de Région.

Enfin, la Région Occitanie a mis en place un groupe de travail pérenne issu d'une Mission d'Information et d'Evaluation (MIE) afin d'analyser les effets de l'union des Régions. Cette mission a d'ailleurs mis en évidence d'importantes économies qui devraient se chiffrer à 108 M€ au cours du mandat.

« Etre une Région comptant 13 départements peut avoir des avantages. Nous avons plus de poids dans les négociations lors de nos achats publics, mais également lorsque nous négocions les conventions TER avec la SNCF ! Ces 108 M€ vont nous permettre de réinvestir en faveur de l'emploi, de l'éducation et du social. Ce sont plus de formations pour les demandeurs d'emplois, plus d'appui au développement des entreprises de notre territoire, plus de services de proximité ! », a conclu la présidente de Région.