Toulouse - TOULOUSE - La Charte des mariages de la ville de Toulouse adoptée en conseil municipal

Toulouse - TOULOUSE - La Charte des mariages de la ville de Toulouse adoptée en conseil municipal

Toulouse - TOULOUSE - La Charte des mariages de la ville de Toulouse adoptée en conseil municipal

Par TOULOUSE METROPOLE, le 15 Avril 2017

Adoptée lors du Conseil Municipal le 10 mars et signée par les futurs époux depuis le 13 mars, la Charte des mariages s'applique aux unions célébrées à compter de vendredi 14 avril. Elle rappelle les règles de sécurité, de civilité, de citoyenneté et de laïcité à observer pour concilier cérémonie, cortège et convivialité avec respect des lois et règlements.
Elle identifie les principes fondamentaux à suivre pour que chaque cérémonie se déroule dans le respect de l'esprit républicain. Sa signature par les futurs époux constitue une pièce importante du dossier de mariage et vise à les responsabiliser ainsi que l'ensemble de leurs invités, à l'égard de leurs obligations.

« Le succès des mariages nous a amenés à prendre ces dispositions. Des débordements et des nuisances sonores ont été occasionnellement constatés et déplorés. Nous prenons nos responsabilités en établissant cette charte qui constitue un texte de dissuasion. Nous avons souhaité répondre à ce problème avec une approche préventive lors de la préparation du mariage » explique Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole.

Voir ci dessous la Charte des Mariages

Charte des mariages de la ville de Toulouse
CÉRÉMONIE CIVILE DE MARIAGE

Le mariage est une union officielle concrétisée par une cérémonie solennelle conduite par un élu qui, dans l’exercice de ses fonctions d’officier d’état civil, recueille l’échange des consentements revêtu de l’écharpe tricolore symbolisant la République française.

Cette cérémonie a lieu à l’Hôtel de Ville, Maison de la République dont elle incarne les valeurs. Pour que ce jour de fête se déroule dans la joie mais aussi dans la solennité requise par la loi, cette charte vous rappelle les règles de sécurité, de civilité, de citoyenneté et de laïcité à observer afin de concilier cérémonie, cortège et convivialité avec respect des lois et règlements et règles du bien vivre ensemble.

A C C È S À L’ H Ô T E L D E V I L L E

La cérémonie se déroule dans la salle des Illustres, au premier étage de l’Hôtel de Ville, place du Capitole. Les véhicules qui accèdent aux abords de l’Hôtel de Ville doivent impérativement être garés sur les emplacements matérialisés des rues proches ou dans les parkings publics (Capitole, Jean-Jaurès, Saint-Georges…). En aucun cas ils ne doivent être stationnés en surface place du Capitole, sur les accès entrant et sortant du parking du Capitole ou rues Roschach, Lafayette, Poids de l’Huile et Saint-Rome. Pour les personnes à mobilité réduite, un dépôt minute rue Roschach peut être organisé, en le signalant lors de la clôture du dossier. Un ascenseur accessible par la cour Henri IV est à leur disposition.

D É R O U L E M E N T D E L A C É R É M O N I E

Les futurs époux ainsi que leurs proches doivent se présenter une demi-heure avant le début de la célébration. Il est impératif de prendre toutes les dispositions né- cessaires et d’anticiper d’éventuelles difficultés de circulation pour que les futurs époux et les témoins se présentent à l’heure prévue afin que les retards ne se répercutent pas sur les mariages suivants. Les retardataires du cortège ne seront pas attendus. En cas de retard des futurs époux, des témoins et de leurs parents supérieur à 30 minutes par rapport à l’heure de convocation et causant un trouble manifeste au planning des célébrations, l’officier d’état civil pourra être amené à décaler dans la journée la célé- bration du mariage ou même à la reporter à une date ultérieure. Un problème de comportement de tout ou partie du cortège justifiera également le recours à de telles dispositions.

La Mairie de Toulouse ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles conséquences liées au dé- calage ou au report de la cérémonie.

En cas d’imprévu, il convient de prendre contact sans délai avec la salle des Illustres pour le signaler au numéro de téléphone : 05 61 22 34 12. La solennité du mariage impose calme et dignité : l’énoncé des textes officiels, l’échange des consentements et le discours de l’élu ne doivent pas être perturbés par des manifestations bruyantes. Toutes les manifestations sonores sont interdites à l’intérieur de l’Hôtel de Ville, en particulier lorsque les cortèges des mariages sont accompagnés de musiciens.

L’entrée de musiciens non préalablement autorisés dans la cour Henri IV et dans l’enceinte de l’Hôtel de Ville est donc interdite.

Le jet de confettis, pétales ou riz est interdit dans l’enceinte de l’Hôtel de Ville, sauf à ce que les organisateurs en assurent le ramassage ultérieurement.. Le déploiement de drapeaux et de banderoles est également interdit dans la salle des Illustres comme dans l’Hôtel de Ville et ses abords ; la cé- rémonie du mariage est une cérémonie laïque qui ne doit pas donner lieu à des manifestations à caractère politique ou religieux.

TÉMOINS DU MARIAGE

Les actes de mariage comportent obligatoirement la présence de témoins (2 au minimum et 4 au maximum). Leur présence a pour objet de certifier l’identité des comparants et la conformité de l’acte avec leurs déclarations. Les futurs époux sont invités à choisir des témoins comprenant la langue française. À défaut, l’assistance d’un interprète assermenté, aux frais des époux, est plus que recommandée.

FIN DE LA CÉRÉMONIE ET CORTÈGE

Après la lecture des textes, l’échange des consentements et la signature des registres, un livret de famille est remis aux époux. Il doit être conservé et mis à jour pour tous les événements de la vie (naissance, adoption, décès…). Une fois la célébration terminée, les mariés et leurs invités doivent quitter rapidement la salle des mariages et les abords de l’Hôtel de Ville afin d’en libérer l’accès et préserver le calme pour les mariages suivants. Conformément à l’arrêté municipal..., les nuisances sonores (bruits excessifs et musique) du fait du mariage sont interdites aux abords de l’Hôtel de Ville et dans les rues adjacentes. Les époux sont responsables du respect de ces règles par leurs invités.

Après la cérémonie, le cortège automobile doit circuler sans débordement et dans le respect des riverains, piétons et usagers du domaine public. Les conducteurs de véhicules s’engagent à respecter les prescriptions du code de la route ; toute gêne ou entrave à la circulation sont strictement interdites. Les infractions seront réprimées par les forces de police.

Les futurs époux s’engagent par leurs signatures à ce que leur cérémonie de mariage se déroule en harmonie avec les règles républicaines, dans le respect de la tranquillité publique. Les futurs époux sont responsables du bon déroulement de la cérémonie de mariage telle que définie par la Charte, non seulement pendant la cérémonie elle-même, mais avant et après celle-ci s’agissant du comportement des personnes partageant au cortège qui l’accompagne. Ils ont pris connaissance de l’arrêté municipal joint à la présente et s’engagent à le respecter. Ils s’engagent à porter à la connaissance de leurs invités le contenu de cette Charte et celui de cet arrê- té afin que le cortège respecte les règles de bonne conduite et de sécurité qui y sont énoncées. Pièces annexes : - articles du Code Civil - plan d’accès - choix musical - déclaration au service des Jardins et espaces verts et copie de l’arrêté municipal - nom des époux et règles de dévolution du nom de famille

Le ................................................ Signature futur(e)
Le ................................................ Signature futur(e)

Christine Escoulan Conseillère déléguée à la célébration des mariages

 

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