Aveyron - AVEYRON - FORGE DE LAGUIOLE : AUTHENTIQUE ET VICTORIEUSE !

Aveyron - AVEYRON - FORGE DE LAGUIOLE : AUTHENTIQUE ET VICTORIEUSE !

Aveyron - AVEYRON - FORGE DE LAGUIOLE : AUTHENTIQUE ET VICTORIEUSE !

Nous avons gagné. Ce jour, 5 Avril 2017, La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne a définitivement entériné l’arrêt du Tribunal de première instance de l’Union Européenne du 21 octobre 2014.

«  La Haute Juridiction » confirme que la société Forge de Laguiole peut s’opposer à l’enregistrement, au niveau de l’Union, de la marque Laguiole dans le domaine, notamment, de la coutellerie et des couverts.

Par conséquent, la marque Laguiole utilisée pour la vente de couteaux et de couverts commercialisés par un entrepreneur Val-de-Marnais est annulée dans ces domaines.

Sommelier, coupe-cigare, ouvre-bouteille et bien évidemment couteaux pliants et plein-manche ; la manufacture Forge de Laguiole fondée en 1987, son gérant et ses collaborateurs peuvent enfin continuer, en toute quiétude, à faire ce qu’ils ont toujours fait : forger, polir, ciseler les plus authentiques des Laguiole fabriqués depuis 30 ans sur le lieu même de la naissance du couteau et les commercialiser avec toutes les garanties entourant leur savoir-faire.

« Aujourd’hui, nous sommes pleinement satisfaits de cet arrêt qui va dans le sens d’une meilleure honnêteté commerciale vis à vis du consommateur » déclare Thierry Moysset, gérant de Forge de Laguiole.

L’affaire n’était pas gagnée d’avance.

Au plan européen, elle met fin à plus de dix ans de procédure opposant la société Forge de Laguiole, domiciliée et active dans le village de Laguiole à M. Gilbert Szajner, demeurant dans le Val-de-Marne, sur l’utilisation abusive et fallacieuse de la marque Laguiole sur les produits de son domaine d’activité.

En 1993, Gilbert Szajner dépose la marque « Laguiole » pour vendre de la coutellerie au nom de ce qui fait la réputation de ce village situé au nord de l’Aveyron depuis le 19ème siècle. Dans la foulée, il « protège » également la marque pour 38 classes de produits pêle-mêle dont des meubles, des vêtements et des jouets. Les conséquences ne se font pas attendre : des licences sont accordées contre le paiement de redevances par des entreprises françaises et étrangères pour être autorisé à fabriquer, sous la marque Laguiole, des couteaux n’importe où dans le monde.

En 2001, Gilbert Szajner demande l’enregistrement de la marque « Laguiole » auprès de l’EUIPO- l’office chargé de l’enregistrement des marques dans l’Union Européenne et l’obtient.

Au village de Laguiole, Forge de Laguiole refuse de se laisser faire pour éviter toute confusion entre ses activités et celles de Monsieur Szajner, elle s’engage dans le combat judiciaire. « Revenir sur ces décisions de justices antérieures n’est jamais simple mais finalement notre persévérance a porté ses fruits » conclut Thierry Moysset. 

La procédure se distingue de celle engagée par le village de Laguiole contre Monsieur Gilbert Szajner pour « usurpation de son nom » aujourd’hui renvoyée en Cour d’appel. Cette victoire est toutefois une bonne nouvelle pour les laguiolais.

Christian SARROT (05-04-17)

 

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