Hérault - HÉRAULT - Signature d’une convention de partenariat entre l’État et les gardes champêtre

Jeudi 11 juillet 2019, Christian Pouget, sous-préfet de Béziers, Jean-Valéry Letterman, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Occitanie, et Marie-Pierre Pons, maire de la commune de Cessenon-sur-Orb, ont signé la première convention de partenariat entre les forces de de sécurité de l’Etat et les gardes champêtres de la commune de Cessenon-sur-Orb.

Le garde champêtre intervient principalement en matière de police rurale. Il exécute, sous l'autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques. Ses domaines d'intervention sont vastes et depuis la loi référencée de 2016, sa participation à la prévention de la délinquance auprès des forces de sécurité de l’État s’est accentuée.

Véritable protocole opérationnel, la présente convention de partenariat s’inscrit en droite ligne avec les objectifs de la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) et a pour objet :

-  d’assurer une meilleure collaboration au sein du maillage territorial de la commune ;

-  de sensibiliser les forces de sécurité de l’État sur les attributions et capacités juridiques des gardes champêtres, lesquels peuvent constituer des relais de terrain fiables ;

  - d’améliorer la sécurité générale de la commune en développant une culture de la prévention.

Elle marque une fois encore l’implication et la disponibilité de l’ensemble des acteurs et partenaires concourant à la sécurité. Son dispositif est porté par une volonté claire de confirmer, consolider et perfectionner les stratégies et les outils opérationnels mis en œuvre pour concourir à la sécurité quotidienne de chacun.

MODALITÉS DE COORDINATION

Le commandant de brigade et le garde champêtre planifient des missions communes sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l’État, ou de son représentant. Le maire en est systématiquement informé. Des patrouilles pourront ainsi être effectuées dans le cadre du contact avec la population pour la PSQ.

Le commandant de brigade et le garde champêtre ou son donneur d’ordre se concertent pour échanger toutes informations utiles relatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la commune, en vue de l'organisation matérielle des missions. Ils s'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les gendarmes et le ou les gardes champêtres, afin d’assurer la cohérence et la complémentarité de la sécurité sur le territoire de la commune. Le garde champêtre donne toutes informations à la brigade sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de ses missions.