Canet en Roussillon - CANET EN ROUSSILLON ( 66 ) - La séance du Conseil Municipal aura lieu le JEUDI 11 JUILLET 2019

Canet en Roussillon - CANET EN ROUSSILLON ( 66 ) - La séance du Conseil Municipal aura lieu le JEUDI 11 JUILLET 2019

Canet en Roussillon - CANET EN ROUSSILLON ( 66 ) - La séance du Conseil Municipal aura lieu le JEUDI 11 JUILLET 2019

La séance du Conseil Municipal aura lieu le :

JEUDI 11 JUILLET 2019 à 18 HEURES AUX VOILES ROUGES
(196 Avenue de Perpignan)

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUILLET 2019

  1. BUDGET VILLE – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019

  2. ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE CANET PLAGE –

    ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

  3. DSP CASINO JEUX – RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE JEUX

  4. AIRE DE CAMPING-CARS – AVENANT AU BAIL DE LOCATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL

  5. PORT – MODIFICATION DU BAREME DES TARIFS D’EXPLOITATION 2019

  6. CONVENTIONS DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA VILLE - PARCELLES CADASTREES SECTIONS BS N° 147 ET N° 148

  7. ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL – DEBAT SANS VOTE SUR LES ORIENTATIONS GENERALES

  8. DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT - RAPPORT ANNUEL DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES

  9. MISE EN PLACE D’UNE CARTE RESEAU MEDIATHEQUE - ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MANDAT AVEC PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE

10.MISE A DISPOSITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ET DE LOGICIEL – ADOPTION D’UNE CONVENTION A VEC PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE

11.ACQUISITION IMMOBILIERE - PARTIE D’IMMEUBLE LOTS 1 / 2 / 3 – PARCELLE AI 214


12. ACQUISITION IMMOBILIERE : PARCELLES CADASTREES SECTION AZ N° 009 ET 0666 (BOLTON)

13. IMAGINE CANET - COMPTE ADMINISTRATIF 2018

14. IMAGINE CANET - COMPTE DE GESTION 2018

15. IMAGINE CANET - COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE (SPIC) 2018

16. IMAGINE CANET - COMPTE DE GESTION ANNEXE (SPIC) 2018

17. IMAGINE CANET - INSTALLATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

VILLE de CANET EN ROUSSILLON (05-07-19)

 

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