Vias - VIAS ( 34 ) -

VIAS Procès en diffamation.
 
 
 
 
Dans le procès qui oppose Monsieur Dartier es qualité de maire de Vias à Monsieur Lassausaie le Tribunal correctionnel de Béziers a prononcé la RELAXE de Monsieur Lassausaie le 1er avril 2019 et a rejeté la demande de dommages et intérêts formulé par Monsieur Dartier. De suite Monsieur Dartier fit appel sur tout.   Le Ministère Public n’ayant pas suivi cet appel  la relaxe  de Monsieur Lassausaie est définitive. Monsieur Dartier a maintenu son appel sur tout alors que  l’appel au pénal ne lui était pas autorisé. De ce fait la Cour d’appel n’a pu statuer sur ce dossier qui est renvoyé devant une Chambre jugeant les intérêts civils. La Cour de Montpellier sera obligée de rappeler ces deux personnes ultérieurement.