Perpignan - PYRÉNÉES-ORIENTALES - PERPIGNAN - CONSEIL MUNICIPAL - ORDRE DU JOUR - Mercredi 22 mai 2019

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 22 MAI 2019 à 17h00

Salle Arago

I - INFORMATIONS :

* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

II -DOSSIERS :

M. Jean-Marc PUJOL   1 – HOMMAGES PUBLICS

1.01 - Hommages publics - dénomination d'un pont de la Ville

Mme Josiane CABANAS 1.02 – Dénomination de diverses voies de la Ville

Mme Josiane CABANAS

1.03 – Régularisation de dénomination d’une voie

M. Jean-Marc PUJOL 2 – ACTION COEUR DE VILLE

2.01 - Université en coeur de ville, Campus Mailly Phase II : demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

Mme Danièle PAGES 2.02 - Rénovation de la Médiathèque - Demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) pour la conception, la réalisation et l'installation de la signalétique générale.

Mme Danièle​​​​​​​ PAGES 2.03 - Théâtre Jordi Père Cerdà - Demande d’une licence de spectacles de catégorie 1

M. Yves GUIZARD ​​​​​​​ 2.04 - Animation du patrimoine - Renouvellement de la convention "Ville d'art et d'histoire" entre la Ville de Perpignan et le Ministère de la Culture

3 - SECURITE

Mme Chantal BRUZI​​​​​​​  3.01 – Vidéo-protection - Installation de 17 nouvelles caméras dont 2 en Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP): demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance au titre de l'appel à projets 2019

M. Jean-Marc PUJOL    4 – CULTURE

Mme Danièle​​​​​​​ PAGES  - 4.01 - Festival Radio France - Convention de partenariat entre la Ville et le festival Radio France Occitanie Montpellier - Année 2019

M. Jean-Marc PUJOL​​​​​​​ 4.02 - Festival Visa pour l'image 2019 - Convention de partenariat entre la Ville et la Régie du Palais des Congrès et des Expositions de Perpignan

Mme Danièle​​​​​​​ PAGES - 4.03 - Convention entre la Ville de Perpignan et l'association COGITO pour la co-organisation d'une exposition d'art contemporain dans le cadre du FILAF 2019

Mme Danièle​​​​​​​ PAGES 4.04 - Association "Festival International del Disc et de la Bande Dessinée" (FID & BD) - Convention triennale d’objectifs - Années 2019 - 2020 - 2021

Mme Danièle​​​​​​​ PAGES 4.05 - Association "acentmetresducentredumonde" - Convention triennale d’objectifs - Années 2019 - 2020 - 2021

M. Jean-Marc PUJOL 4.06 - Centre Méditerranéen de Littérature - Convention triennale de partenariat - Années 2018-2019-2020 Avenant n°1 - Attribution d'une subvention pour l'année 2019

Mme Danièle​​​​​​​ PAGES 4.07 - Convention entre la Ville de Perpignan et la Galerie d'Art Castang Art Project pour la co-organisation d'une exposition

M. Jean-Marc PUJOL 4.08 – Groupement d'Intérêt Public (GIP) Office Public de la Langue Catalane - Oficina Pública de la Llengua Catalana​​​​​​​ (OPLC) - Approbation de la convention constitutive

M. Jean-Marc PUJOL 4.09 - Régie municipale de l'Arsenal, Espace des Cultures Populaires - Modification des statuts

Mme Danièle​​​​​​​ PAGES 4.10 - Pass Patrimoine 66 - Adoption d'un nouveau tarif d'entrée au musée Casa Pairal - Le Castillet

M. Jean-Marc PUJOL 5 - HABITAT

Mme Chantal GOMBERT​​​​​​​ 5.01 - PNRQAD - Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) - Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation de l’immeuble dégradé sis au n°21 rue COURTELINE.

M. Jean-Marc PUJOL​​​​​​​ 5.02 - Fonds d'Aide au Logement Social - 2° Génération

M. Jean-Marc PUJOL 6 – EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE

Mme Marie- Thérèse SANCHEZ-SCHMID 6.01 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le comité départemental UFOLEP 66

Mme Nathalie BEAUFILS 6.02 – Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques - Participation demandée par Perpignan en tant que commune d'accueil pour l'année scolaire 2019/2020

Mme Nathalie BEAUFILS 6.03 – Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – Convention entre la commune de Perpignan et la commune de Montescot

Mme Nathalie BEAUFILS​​​​​​​ 6.04 - Charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - Participation de la Ville - Année scolaire 2019/2020

Mme Nathalie BEAUFILS 6.05 - Tarifs des accueils de loisirs du mercredi

Mme Michèle​​​​​​​ FABRE 6.06 - Attribution d'une subvention aux associations gestionnaires de Maisons d'Assistants Maternels (MAM) - Conventions Ville de Perpignan / Maisons d'Assistants Maternels

Mme Michèle​​​​​​​ FABRE 6.07 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Mireille Bonnet - Attribution de subvention - Année 2019

M. Jean-Marc PUJOL - 7 - SPORTS

Mme Fatima DAHINE​​​​​​​  Saison sportive 2018/2019 - Conventions de partenariat entre la Ville et

 - 7.01 - Association Saint Estève – XIII Catalan

 - 7.02 - Association XIII Catalan

 - 7.03 - Association Perpignan Le Soler Métropole Basket (P.S.M.B.) pour la saison sportive 2018/2019

- 7.04 - Association Olympique Club Perpignan (O.C.P.)

- 7.05 - Association Perpignan Football Club Bas Vernet pour la saison sportive 2018/2019

 - 7.06 - Association Sportive Université de Perpignan Via Domitia pour la saison sportive 2018/2019

 - 7.07 – Association Perpignan Les Rois de la Têt

Mme Fatima DAHINE​​​​​​​ 7.08 - Convention de partenariat Ville de Perpignan et la SASP​​​​​​​ Perpignan Saint-Estève Méditerranée relative aux Missions d'Intérêt Général : Saison sportive 2019

M. Jean-Marc PUJOL 8 - ENVIRONNEMENT

M. Olivier SALES 8.01 - Convention cadre de partenariat entre la Ville de Perpignan, le Conseil Départemental de Pyrénées-Orientales, Perpignan Méditerranée Métropole en vue de l’optimisation de la gestion du canal de Perpignan et de l’élaboration d’une stratégie concertée de préfiguration d’une nouvelle structure

M. Olivier SALES  8.02 - Travaux d'amélioration de la prise d'eau du canal de Perpignan : demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie, de l'Agence de l'eau et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.

Mme Christelle POLONI 8.03 - Convention de coopération entre la Ville de Perpignan et L’Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen

M. Jean-Marc PUJOL 9 - FINANCES

9.01 - Appel à projets 2019 de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) : demande de subvention auprès de l'Etat.

M. Jean-Marc PUJOL​​​​​​​ 9.02 – Demandes de subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales :
A/Restauration et embellissement du pont Joffre​​​​​​​
B/Création d'une voie verte le long de la Basse
C/Réhabilitation du parc Reichel et création d'une trame verte

M. Pierre PARRAT  9.03 - E.P.C.C. Théâtre de l'Archipel - Attribution d'une subvention d'équipement pour des travaux de réhabilitation du bâtiment El Médiator

M. Jean-Marc PUJOL 9.04 - Attribution de subventions à des associations au titre de l'exercice 2019

M. Jean-Michel HENRIC​​​​​​​ 9.05 - Attribution par convention d'une subvention à l'association Handisertion 66 pour lui permettre de développer ses actions en faveur des personnes handicapées - Exercice 2019

Mme Chantal BRUZI 9.06 - Office Public de l’Habitat Perpignan Méditerranée - Demande de réitération de garanties d’emprunts de la Ville suite au réaménagement de prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations

M. Jean-Marc PUJOL 9.07 - Immobilière Méditerranée SA HLM – Demande de garantie d'emprunt par la Ville - Production de 36 logements en VEFA​​​​​​​ "Mas Rous" avenue Léon-Jean Grégory à Perpignan - Garantie à 50% des Prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant global de 3 439 295 €

M. Jean-Marc PUJOL 10 - FONCIER

M. Mohamed IAOUADAN​​​​​​​ 10.01 - Impasse de la Division - Déclassement du domaine public

M. Mohamed IAOUADAN 10.02 - 4, rue Llucia - Acquisition des lots 1 et 4 aux consorts DRIEF​​​​​​​ et protocole transactionnel

M. Mohamed IAOUADAN 10.03 - 23, rue des Mercadiers - Acquisition d'un immeuble à la succession vacante SARRAHY Pierre par la Direction des Finances Publiques

M. Mohamed IAOUADAN​​​​​​​ 10.04 - 9, rue des Cuirassiers - Acquisition d'un immeuble à la succession vacante JONES June par la Direction des Finances Publiques

M. Mohamed IAOUADAN 10.05 - Centre commercial Champ de Mars - Acquisition d'un fonds de commerce à la SCDF DURAN FRERES

M. Mohamed IAOUADAN 10.06 – PNRQAD –ORI Marceau Progrès – 14, rue François Marceau – Acquisition d’un immeuble à l’indivision RUBIES

M. Jean-Marc PUJOL 10.07 - PNRQAD - ORI Marceau Progrès - 6, rue François Marceau​​​​​​​ - Acquisition de lots de copropriété

M. Jean-Marc PUJOL 11 – RESSOURCES HUMAINES

11.01 - Convention de mise à disposition à titre onéreux de personnel entre la Ville de Perpignan et le l’association Visa pour l’Image-Perpignan - Année 2019

Mme Danièle​​​​​​​ PAGES 11.02 – Création d'un emploi permanent de responsable du festival de musique sacrée

Mme Danièle​​​​​​​ PAGES 11.03 – Mise en place du télétravail

M. Jean-Marc PUJOL 12 - GESTION DE L’ASSEMBLEE

12.01 - Retrait de délégations de M. Olivier AMIEL​​​​​​​
A - Maintien ou non de la qualité d’adjoint
B - Fixation du nombre d’adjoints

M. Jean-Marc PUJOL​​​​​​​ 2.02 – Modification des indemnités de deux élus du Conseil Municipal