Occitanie - OCCITANIE - Les Présidents des Départements approuvent la décision de Carole DELGA

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Occitanie - OCCITANIE - Les Présidents des Départements approuvent la décision de Carole DELGA

Les Présidents des Départements de la Région Occitanie approuvent la décision de Carole DELGA de se pourvoir en cassation, après l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes. 

La Cour d’appel de Nîmes vient d’annuler le jugement de première instance qui avait déclaré irrecevable la plainte du maire de Beaucaire. Ce dernier estimait être pénalisé pour des motifs politiques par la Présidente de la Région Occitanie. Le différent portait notamment sur le choix d’implantation d’un lycée.

Pour les Présidents des Départements de la Région Occitanie : « Cette décision méconnaît le principe constitutionnel de  la libre administration des collectivités locales, qui fonde leur action ».

En effet, par cette décision, la Cour d’appel privilégie des motifs politiques et partisans alors que le choix d’implanter un lycée pour une région, un collège pour un département ou une école pour une commune, obéit strictement à des considérations démographiques et de carte scolaire. Ainsi, l’implantation d’un établissement scolaire se décide en lien avec les services de l’éducation nationale. Est-ce à dire que demain, si un Département refuse la construction d’un collège dans une commune d’un bord politique différent, il sera condamné ?

Les Présidents des Départements de la Région Occitanie s’étonnent qu’une Cour d’appel de la République puisse prendre pour argument la volonté de la Présidente de la Région Occitanie de lutter contre les idées d’extrême droite, pour annuler un jugement de première instance.

Aussi, les Présidents des Départements de la Région Occitanie approuvent la décision de Carole DELGA de se pourvoir en cassation. En effet l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes serait lourd de conséquences pour l’ensemble des collectivités locales, si seuls les arguments politiques fondaient une décision de justice, pour annuler les choix d’un exécutif local et de son assemblée.

Signataires :

Henri Nayroux                  Président du département de l’Ariège

André Viola                       Président du département de l’Aude

Denis Bouad                      Président du département du Gard

Georges Méric                                 Président du département de la Haute Garonne

Philippe Martin                Président du département du Gers

Kléber Mesquida            Président du département de l’Hérault

Sophie Pantel                   Présidente du département de la Lozère

Michel Pélieu                    Président du département des Hautes Pyrénéens 

Hermeline Malherbe     Présidente du département des Pyrénées Orientale

Christophe Ramond       Président du département du Tarn.

REGION OCCITANIE (30-04-19)

 

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