OFFICIELS : PYRÉNÉES-ORIENTALES - CANET - Conseil Municipal MARDI 26 MARS 2019: L'ordre du jour

26-03-19 : PYRÉNÉES-ORIENTALES - CANET - Conseil Municipal MARDI 26 MARS 2019: L'ordre du jour

La séance du Conseil Municipal aura lieu le :

MARDI 26 MARS 2019 à 18 HEURES AUX VOILES ROUGES
(196 Avenue de Perpignan)


ORDRE DU JOUR 


1.CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 29 NOVEMBRE 2018 ET 18 DECEMBRE 2018

2.BUDGET VILLE – EXERCICE 2018 – PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

3.TRANSFERT COMPETENCE VOIRIE – CONVENTION DE GESTION 2019-2021

4. BUDGET VILLE - ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS VOIRIE PAR LA VILLE A PMMCU

5. ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES – RESTAURATION SCOLAIRE – DETERMINATION DES TARIFS 2019/2020

6 . ACCUEILS DE LOISIRS EXTRA SCOLAIRES (3-17 ANS) – DETERMINATION DES TARIFS 2019-2020

7. BAIGNADE SUR LA PLAGE SURVEILLEE – CONVENTION AVEC LE SDIS

8. TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES CRUES DE LA TET, CREUSEMENT DU CHENAL VERT ET CREATION DE TRANSPARENCES HYDRAULIQUES SOUS LA RD 81 - CONFIRMATION DE L’ACCORD DE LA COMMUNE SUR LES TERMES DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE

9. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CASINO JEUX - AVENANT A LA CONVENTION

10.LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – SUBVENTION AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS PRIVES EN CONVENTIONNEMENT ANAH

11. REALISATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE DE GRAND JEU - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR AUPRES DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL (FFF)

12. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

13. ALSH PASSERELLE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF

14. ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS – PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE ET PLAN MERCREDI

15.ENFANCE JEUNESSE - RENOUVELLEMENT DU «CONTRAT ENFANCE JEUNESSE » AVEC LA CAF DES PYRENEES-ORIENTALES


16. CONVENTIONS DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON – PARCELLES CADASTREES SECTION BI N° 18 ET BS N° 94 ET 141

17.MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN EN VUE DE LA REALISATION D’UN PARKING - BAIL EMPHYTEOTIQUE

18. JARDINS FAMILIAUX –APPROBATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN AU CCAS

19. CESSION FONCIERE - BOULEVARD DES ANEMONES PARCELLE CD 248

20. RESERVES FONCIERES - ACQUISITION FONCIERE PARCELLE CADASTREE CA 23

21. RESERVES FONCIERES - ACQUISITION FONCIERE PARCELLES CADASTREES AP 32, 33, 34 ET 35

22. CONSEIL D’ADMINISTRATION IMAGINE CANET : NOMINATION D’UN MEMBRE SUPPLEANT

23. SALLE DE MUSCULATION - MODIFICATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE IMAGINE CANET ET LA VILLE

24. SALLE DE MUSCULATION – CONVENTION DE GESTION DU BATIMENT D’IMAGINE CANET PAR LA VILLE

VILLE de CANET EN ROUSSILLON (20-03-19)     6895 vues
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