Canet en Roussillon - PYRÉNÉES-ORIENTALES - CANET - Conseil Municipal MARDI 26 MARS 2019: L'ordre du jour
Par VILLE de CANET EN ROUSSILLON, le 20 Mars 2019
La séance du Conseil Municipal aura lieu le :
MARDI 26 MARS 2019 à 18 HEURES AUX VOILES ROUGES
(196 Avenue de Perpignan)
ORDRE DU JOUR
1.CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 29 NOVEMBRE 2018 ET 18 DECEMBRE 2018
2.BUDGET VILLE – EXERCICE 2018 – PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
3.TRANSFERT COMPETENCE VOIRIE – CONVENTION DE GESTION 2019-2021
4. BUDGET VILLE - ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS VOIRIE PAR LA VILLE A PMMCU
5. ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES – RESTAURATION SCOLAIRE – DETERMINATION DES TARIFS 2019/2020
6 . ACCUEILS DE LOISIRS EXTRA SCOLAIRES (3-17 ANS) – DETERMINATION DES TARIFS 2019-2020
7. BAIGNADE SUR LA PLAGE SURVEILLEE – CONVENTION AVEC LE SDIS
8. TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES CRUES DE LA TET, CREUSEMENT DU CHENAL VERT ET CREATION DE TRANSPARENCES HYDRAULIQUES SOUS LA RD 81 - CONFIRMATION DE L’ACCORD DE LA COMMUNE SUR LES TERMES DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE
9. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CASINO JEUX - AVENANT A LA CONVENTION
10.LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – SUBVENTION AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS PRIVES EN CONVENTIONNEMENT ANAH
11. REALISATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE DE GRAND JEU - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR AUPRES DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL (FFF)
12. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
13. ALSH PASSERELLE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF
14. ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS – PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE ET PLAN MERCREDI
15.ENFANCE JEUNESSE - RENOUVELLEMENT DU «CONTRAT ENFANCE JEUNESSE » AVEC LA CAF DES PYRENEES-ORIENTALES
16. CONVENTIONS DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON – PARCELLES CADASTREES SECTION BI N° 18 ET BS N° 94 ET 141
17.MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN EN VUE DE LA REALISATION D’UN PARKING - BAIL EMPHYTEOTIQUE
18. JARDINS FAMILIAUX –APPROBATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN AU CCAS
19. CESSION FONCIERE - BOULEVARD DES ANEMONES PARCELLE CD 248
20. RESERVES FONCIERES - ACQUISITION FONCIERE PARCELLE CADASTREE CA 23
21. RESERVES FONCIERES - ACQUISITION FONCIERE PARCELLES CADASTREES AP 32, 33, 34 ET 35
22. CONSEIL D’ADMINISTRATION IMAGINE CANET : NOMINATION D’UN MEMBRE SUPPLEANT
23. SALLE DE MUSCULATION - MODIFICATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE IMAGINE CANET ET LA VILLE
24. SALLE DE MUSCULATION – CONVENTION DE GESTION DU BATIMENT D’IMAGINE CANET PAR LA VILLE
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