Occitanie - OCCITANIE - Caméra-piéton pour la police municipale : c’est à nouveau possible

Les policiers municipaux retrouvent la possibilité d’utiliser à nouveau les caméras- piéton.

Jean-Michel WEISS, Secrétaire Général de la Fédération Autonome de la Police Municipale Hérault-Gard et Secrétaire National de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale à charge de la police municipale est plutôt satisfait du retour de l’utilisation des caméras-piétons. Il souligne toutefois, qu’ :

« En France rien n'est rapide, n'est facile, en voilà un bel exemple.
Après une phase d'expérimentation prévue par la loi de deux ans, mais qui en raison de la publication tardive du décret n'aura durée que 18 mois ;
Après une suspension du port des caméras-piétons le 4 juin 2018, en raison de l'absence de base législative votée à temps ;
Après le vote en urgence d'une loi le 3 août 2018, nous avons dû attendre plus de 6 mois pour que le décret d'application soit enfin publié au Journal Officiel ce matin.

En effet, le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale détermine les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les agents de la police municipale, autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues des enregistrements audiovisuels et notamment leurs finalités, les données enregistrées, les modalités et la durée de leur conservation, les conditions d'accès aux enregistrements ainsi que les droits des personnes concernées.

La FA-FPT police municipale est satisfaite car cela va permettre aux agents de pouvoir utiliser cet équipement qui « contribue à garantir la sécurité des intervenants et aussi de l’usager ».

Jean-Michel WEISS précise que pour obtenir cette mesure dans la loi du 3 août 2018, la FA- FPT police municipale a mobilisé de nombreux parlementaire. Il profite de cette occasion pour souligner l’action efficace de Jean-Pierre GRAND, Sénateur de l’Hérault qui a déposé un amendement dans ce sens.

La FA-FPT police municipale déplore toutefois que nos collègues gardes-champêtres mais aussi ASVP ne soient pas éligibles à ce dispositif ... car ils sont aussi victimes d'agressions et d'outrages sur la voie publique. »