Hérault - HÉRAULT - AGGLO DE BÉZIERS - La justice a tranché : l'Agglo a remporté ses procès contre la SAUR

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C'est une victoire pour l'Agglomération Béziers Méditerranée ! Suite aux procédures de mise en concurrence effectuées en vue de la délégation des services publics (DSP) de l'eau potable et de l'assainissement, la société SAUR, qui n'a pas été retenue, avait saisi la justice. Elle a été déboutée de l'ensemble de ses requêtes.

Elle a tout d'abord introduit un "référé pré-contractuel" devant le Tribunal administratif de Montpellier. Puis elle a ensuite déposé trois recours visant à l'annulation des 3 contrats de délégation des services publics d’eau potable et d'assainissement.

L'Agglomération Béziers Méditerranée s'est défendue en démontrant que l'ensemble des obligations ont été respectées et que son travail a été mené consciencieusement et sérieusement.

Le Tribunal administratif a donné raison a l'Agglo en rejetant les arguments suivants de la SAUR : non respect de l'obligation de transparence et déroulement anormal des négociations et application irrégulière des critères de jugement des offres. Par conséquent, ceci démontre que la demande, formulée par la SAUR, d'annulation des trois DSP relatives à l'eau et l'assainissement n'était pas fondée juridiquement.

Au titre des frais de justice, la SAUR a été condamnée à verser 4 500 € à l'Agglomération Béziers Méditerranée (1 500 € par contentieux), et la même somme à SUEZ.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANÉE (22-01-19)

 

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