France - NATIONAL - 10 victimes d'Occitanie reçoivent la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme       

Nouvelles attributions de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme                                                                                

Une nouvelle promotion de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est publiée ce jour au Journal officiel. Elle rend hommage à 40 victimes et salue leur résilience. La Médaille nationale de reconnaissance est un symbole de solidarité et contribue à la cohésion nationale.

La promotion compte 40 personnes impliquées dans six événements terroristes survenus en France et un à l’étranger depuis 2007. Les victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, et du 14 juillet 2016 à Nice sont les plus représentées.

16 personnes sont décédées ; 23 ont été blessées physiquement et/ou psychologiquement. 5 personnes sont mineures, 14 sont membres de mêmes familles.

La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme a été créée par décret du Président de la République le 12 juillet 2016, à la suite des attentats survenus en France en 2015. La première promotion collective a été a publiée le 4 novembre 2018 ; celle du 6 janvier constitue la deuxième.

La Médaille de reconnaissance est accordée aux Français tués, blessés ou séquestrés lors d’actes terroristes commis en France ou à l’étranger ; et aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d’actes terroristes commis en France ou à l’étranger contre les intérêts de la République française. Elle doit être demandée par la victime ou, en cas de décès, par sa famille.

Nota bene : La promotion est consultable sur le site de la grande chancellerie (www.legiondhonneur.fr) et au Journal officiel à la date du 6 janvier 2019 (www.journal-officiel.gouv.fr).

Dossier de presse : repères sur la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme 

1. Critères d’attribution

La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est accordée selon les critères suivants :

• Être Français et avoir été tué, blessé ou séquestré lors d’actes terroristes commis en France ou à l’étranger ;
• Être étranger et avoir été tué, blessé ou séquestré lors d’actes terroristes commis en France ou à l’étranger contre les intérêts de la République française.

La personne concernée, qui peut être mineure, doit être reconnue comme victime du terrorisme soit par le parquet de Paris, soit par le fonds de garantie aux victimes, ou doit figurer sur la liste partagée des victimes du terrorisme tenue par le ministère de la Justice.

La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée de manière rétroactive : le 1^er janvier 2006 a été retenu comme date de référence dans son décret de création.

2. Procédure d’attribution

La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme suit la procédure traditionnelle d’attribution d’une décoration remise au nom du Président de la République.

Seule spécificité, la Médaille est obligatoirement demandée par la victime ou, si elle est décédée, par sa famille. Cette démarche, effectuée auprès du ministère de la Justice (direction des services judiciaires), peut également transiter par les associations et par la Délégation interministérielle d’aide aux victimes du terrorisme (DIAV) qui se fait leur relais.

Le ministre de la Justice élabore les mémoires d’attribution qui sont transmis au Premier ministre avant d’être adressés au grand chancelier de la Légion d’honneur. Le conseil de l’ordre de la Légion d’honneur qu’il préside émet un avis sur ces mémoires, qui est ensuite communiqué au Premier ministre.

Après signature du Président de la République et publication du décret au Journal officiel, les récipiendaires reçoivent un brevet et un insigne qui peut, sans caractère obligatoire, leur être remis lors d’une cérémonie publique.

La Médaille nationale de reconnaissance peut être décernée lors d’une promotion collective, sans date fixe arrêtée à ce jour, ou par un décret individuel. Ce fut le cas pour la première attribution de cette médaille, le 1^er juin 2018 à une victime de l’attentat du Caire (2009).

3. Création

La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme a été créée par décret du Président de la République du 12 juillet 2016, sur proposition du grand chancelier de la Légion d’honneur.

La décision de sa création est apparue à la suite des attentats survenus à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre 2015, lors desquels 130 personnes ont trouvé la mort, et de ceux commis en janvier de la même année où une valeur fondamentale de la République, la liberté d’expression, était visée.

Ces événements ont fait naître une grande émotion nationale et apparaître la nécessité de décorer les victimes du terrorisme, mettant en évidence un manque dans le système français de distinction honorifique.

La Médaille nationale de reconnaissance est ainsi une décoration particulière qui n’a pas vocation à récompenser les services rendus à la nation par les récipiendaires mais à rendre hommage aux victimes des actes terroristes dirigés contre la France.

4. Insigne

La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches, intercalée de feuilles d’olivier, suspendue à un ruban blanc.

JORF n°0005 du 6 janvier 2019  texte n° 1 

Décret du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme 

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que les présentes attributions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée aux personnes dont le nom suit :

Médine (Arabie saoudite) - 26 février 2007
M. ATLAS (Romain, Moubarik, David), décédé.
M. BONNET (Jean, Marc, René), décédé.

Toulouse - 19 mars 2012
M. SANDLER (Arié, Alexander), décédé.
M. SANDLER (Gabriel, Issakhar), décédé.
M. SANDLER (Jonathan, Raphaël, Armand), décédé.

Paris - 7 janvier 2015
Mme CHAPEL (Virginie).

Villers-Cotterêts - 8 janvier 2015
M. MAGALHAES (Ivo, Manuel).

Paris - 9 janvier 2015
Mme HAOUZI, née SITBON (Noémie, Emilie, Huguette).

Paris - 13 novembre 2015
Mme AERTS (Valentina, Anna, Clara).
Mme CELUME BUSTAMANTE (Macarena, Paz).
M. DUBOIS (Fabrice, Alexandre), décédé.
M. DUPERRON (Thomas, Pierre, Lionel), décédé.
M. GONZALEZ GARRIDO (Juan, Alberto), décédé.
Mme HÉBERT (Clémence, Clémentine, Victoire).
M. HENNINOT (Frédéric, Laurent), décédé.
M. HOCHE (Mathieu, Didier), décédé.
M. LE NAGARD (Erwan, Gwenole).
M. MALLET (Pierre-Jean, Lucien).
M. PARTRIDGE (Quentin, Sylvain, Guillaume).
M. PERCHIRIN (David), décédé.
Mme PROUST (Clotilde, Marie, Cécile).
Mme RIVET (Mélissa, Evangeline, Gabrielle).
M. ROUSSE-LACORDAIRE (Thibault, Jean-François, Marie), décédé.
M. RUIZ (Romain, Patrick, Giacomo).
M. SAHBI (Kheir-Eddine), décédé.
Mme VALEMBOIS (Lucie, Marcelle, Gilberte).

Nice - 14 juillet 2016
Mme BORLA (Laura, Paule), décédée.
Mme BORLA née BOULANGER (Marie, Claude).
M. BORLA (Jacques, Paul, Nicolas).
Mme BORLA (Audrey, Claire).
M. DEFORGE (Lionel, Albert, Dany), décédé.
Mme HADJAB (Fella).
M. HUBLER (Jean-Claude).
M. MEDORA (Daryus, Jamshid).
M. NEAGU (Virgilius-Marian).
Mme OMBRETTA (Romanin).
M. PRIGENT (Patrick).
Mme RASTEU (Laurence, Colette, Michèle), décédée.
M. SARDU (Mauro, Giuseppe).
Mme STRATTON (Adélaïde, Annie).