Hérault - HÉRAULT - AGGLOPÔLE SÈTE MEDITERRANÉE - Conseil communautaire du 20 décembre 2018 - Brèves d’agglo

Hérault - HÉRAULT - AGGLOPÔLE SÈTE MEDITERRANÉE - Conseil communautaire du 20 décembre 2018 - Brèves d’agglo

Hérault - HÉRAULT - AGGLOPÔLE SÈTE MEDITERRANÉE - Conseil communautaire du 20 décembre 2018 - Brèves d’agglo

Budget 2019 : une bonne santé et de grands projets

Le nouveau budget reprend les grandes lignes du précédent :
 un programme d’investissement ambitieux et la maîtrise des dépenses

Le budget 2019 est caractérisé par des évolutions importantes au sein des finances intercommunales : baisse des dotations de l’État sur la période 2013-2017 (92,8 € par habitant en 2013, contre 56,6 € en 2018, soit une baisse de près de 39 %), exonération totale de la taxe d’habitation pour les locataires à l’horizon 2020 et nouvelle réforme de la fiscalité locale à venir. Ce contexte nécessite de limiter substantiellement l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et de prioriser les dépenses d’investissement.

Une dotation globale de fonctionnement stabilisée

Pour la deuxième année consécutive, les dotations de l’État (DGF) restent stables. Soit 8,3 M€. Mais en contrepartie de cette stabilisation, les plus grosses collectivités doivent s’engager contractuellement à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement sous le seuil de 1,2 % sur les 5 prochaines années, conformément à l’objectif national fixé par la loi de programmation. Sète agglopôle méditerranée n’est pas, à ce stade, assujettie à ce seuil. Toutefois, elle a fait le choix de s’y soumettre, dans un souci de bonne gestion et d’anticipation et afin de participer à l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de modération fiscale.

Les grandes orientations budgétaires 2019

Dans un souci de complète information des citoyens de son territoire, l’agglopôle a fait le choix depuis plusieurs années de présenter ses budgets agrégés, c’est-à-dire le budget principal additionné des budgets annexes (transports, assainissement, zones d’activités économiques…).

On note une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement, avec une évolution des dépenses de fonctionnement (82,6 M€) qui devrait atteindre          + 0,58 %, très en dessous de la limite d’évolution de 1,2 % préconisée par l’État. Les charges à caractère général devraient augmenter de 2,44 %. Une hausse qui s’explique notamment par l’ouverture de deux nouveaux équipements communautaires (le Conservatoire à rayonnement intercommunal et l’extension de la piscine Fonquerne), les transferts de nouvelles compétences, la mutualisation des services et le transfert de structures communales à l’agglo…
Les charges de personnel pour leur part devraient augmenter de 3 % (ou 2,19 %) en 2019 : transferts de compétences, fusion, mutualisation des services…ont modifié les perspectives. Pour contenir l’augmentation des dépenses de personnel, SAM veillera attentivement à poursuivre sa démarche d’optimisation de son organisation.

Les autres charges de gestion courante devraient baisser de 13,6 %, avec la diminution des subventions allouées aux partenaires institutionnels telles la Scène Nationale ou la MLI, la baisse du versement de la subvention d’équilibre au budget transport, qui sera compensée par la hausse de ses recettes (revalorisation du versement transport à 1,25 % au lieu de 0,8 %) et une hausse de la participation des partenaires, notamment de la Région.

Une dynamique d’investissement consolidée

Grâce à une situation financière extrêmement favorable, Sète agglopôle méditerranée a adopté sur la période 2017 à 2020 une politique d’investissement soutenue. La capacité de désendettement demeure à un bon niveau (4,8 années pour l’ensemble des budgets) et ce dans un contexte de stabilisation de taux de taxes directes locales. En général, on considère que le seuil critique se situe à partir de 12 ans.

En 2019, le niveau des dépenses d’équipement (projets d’aménagement, requalification de ZAE, grands projets d’équipements, PEM…) devrait s’établir à plus de 40 M€ contre 33,3 M€ en 2018. Toutefois, dans l’hypothèse d’une réalisation à 100 %, le poids des investissements programmés pour lesquels le niveau de subvention est relativement faible, associé à des charges de fonctionnement en hausse, résultat de l’ouverture des nouveaux établissements sportifs et culturels, impacteront de façon significative le budget 2019. Le recours à l’emprunt sera donc essentiel pour mener à bien les projets. Une stratégie avantageuse puisque les taux d’emprunt sont historiquement bas. Ce qui va permettre de limiter la hausse du coût moyen tout en étalant la courbe de remboursement de la dette.

Une fiscalité stabilisée

Les taux des taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe sur le foncier bâti et contribution foncière économique) resteront stables en 2019. Rappelons qu’en 2018, afin de réduire la charge fiscale pesant sur le contribuable, SAM avait fait le choix d’abaisser le taux de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères. Soit : - 4 points pour les 8 communes de Thau agglo, qui ont vu leur taux TEOM passer de 18,5 % à   14,5 %, dans le cadre d’une harmonisation avec celui de l’ex CCNBT.
S’agissant de la Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), l’État a imposé cette nouvelle compétence aux agglomérations depuis le 1er janvier 2018.

 

Ensemble budgets SAM

 

 

Dépenses

 

Recettes

Budget Principal

143 432 993

143 432 993

Budget Transport

17 883 202

17 883 202

Budget Assainissement

                       17 529 384

17 529 384

Valorisation des déchets prof.

3 301 990

3 301 990

ZAE

                        6 891 739

6 891 739

Fouilles archéologiques

266 272

266 272

Immeubles de rapport

726 614

726 614

ZAE Embosque

1 300 000

1 300 000

Budget SPANC

95 000

95 000

Photovoltaïque

82 274

82 274

 

TOTAL :  191 519 468 €

 

 

Libellé

Section d’investissement

Section de fonctionnement

TOTAL DU BUDGET

Dépenses

52 291 101 €

91 141 892 €

143 432 993 €

Recettes

52 291 101 €

91 141 892 €

143 432 993 €


          Brèves d’agglo

Un projet de territoire co-élaboré avec la société civile

Après deux années de travaux intensifs, le projet de territoire est présenté ce soir en Conseil. Rencontres organisées au sein des conseils municipaux des 14 communes du territoire pour recueillir l’expression des élus sur l’avenir du territoire à horizon 20 ans, rencontres individuelles du président avec chacun des 14 maires, réunions, ateliers thématiques et séminaires du groupe de travail (conduit par le président du conseil de développement et la vice-présidente déléguée au rayonnement et à l’attractivité du territoire et des relations avec le conseil de développement) en associant fortement les instances du conseil de développement, et en échangeant aves les acteurs institutionnels, ont abouti à la conclusion du projet durant le dernier trimestre de cette année, où il a été présenté en assemblée plénière du Conseil de développement. Il est l’aboutissement d’un travail d’échanges, de débats et de concertations entre élus et représentants de la société civile. Ce document, co-élaboré avec la société civile, n’est ni la compilation de projets déjà engagés avant la fusion mis en forme par une agence de communication, ni un rapport d’expert, ni un annuaire administratif et comptable issu du Plan pluriannuel d’investissements de l’agglomération. Ce projet de territoire s’incarne dans un cadre de référence synthétique commun considéré comme un guide de l’action publique, qui est fondé sur un diagnostic de l’existant, la définition d’orientations et de priorisations d’actions à mener à l’horizon 2040. Ce projet de territoire partagé par tous, porteur d’une position consensuelle sur les enjeux territoriaux et les priorités d’action, garant d’une gouvernance territoriale réussie permettant la meilleure forme de collaboration entre les communes et vecteur de rayonnement et d’attractivité du territoire. Un projet visant à faire de Sète agglopôle Méditerranée un acteur majeur du développement et un territoire fort et constitutif de l’échelle métropolitaine, visible à l’échelle régionale et au-delà.

Actions pour le commerce

Depuis 2005, l’agglo a piloté, coordonné et financé les programmes de requalification des cœurs de ville, dans le cadre des programmes FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), en vue de redynamiser les activités dites de proximité. Entre 2005 et 2017, cela a représenté un investissement partenarial (public et privé) total de plus de 25 M€ HT dont plus de 6 M€ financés par l’agglomération. Ces actions prennent en considération les objectifs du Territoire retranscrite dans le volet commercial du SCOT : elles favorisent les développements au cœur du tissu urbain, le maintien et le renforcement de la vitalité des centralités urbaines ; elles assurent un développement commercial en adéquation avec l’armature urbaine actuelle et future du Territoire ; elles opèrent un aménagement commercial durable, et dans une logique de polarisation et elles améliorent l’attractivité et la qualité environnementale de l’appareil commercial du Bassin de Thau. La désignation de la Ville de Sète par l’Etat, dans le cadre de son programme « Action cœur de ville » en est une reconnaissance. Les élus ont déclaré d’intérêt communautaire des actions ciblées (voir délibération) en matière de politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

Mutualisation

Les élus communautaires ont pris connaissance du schéma de mutualisation et à son état d’avancement tel que joint en annexe. Mis en œuvre formellement en 2016 (expérimenté sur certains secteurs auparavant), le schéma de mutualisation de l’ex-Thau agglo a pris une nouvelle dimension suite à la fusion avec la CCNBT au 1er janvier 2017 du fait de l’élargissement du territoire. Il s’est donc développé au-delà des seules actions pressenties et en complément des transferts de compétences réalisés en parallèle par la collectivité avec ses communes membres. Il a été complété et enrichi au regard des opportunités de bonne gestion définies et propres à chaque commune. Ces évolutions ont toutes été soumises, pour information ou approbation selon les cas, aux membres de l’assemblée délibérante au fur et à mesure de leur concrétisation. Le rapport annuel 2018, joint en annexe, présente de ce fait un état des lieux de la situation actuelle en matière de mutualisation, à savoir :

- Le rappel du contexte et des enjeux : la mutualisation au service d’un territoire
- Les services et fonctions mutualisés
- La mutualisation en chiffres
- Les autres opportunités de mutualisation : quelques pistes de travail

Harmonisation du transport et de la collecte des eaux usées

Suite à la fusion de l’ex-CCNBT et de l’ex-Thau agglo en janvier 2017, à l’attribution de nouveaux contrats de concessions relatives au service public de l’assainissement collectif en décembre 2017 sur le secteur Sud du territoire (Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Marseillan, Mireval, Vic-la-Gardiole et Sète), et après un an de mise en œuvre desdits contrats, il est apparu nécessaire d’unifier les pratiques contractuelles sur le territoire des 14 Communes de Sète agglopôle méditerranée. Les élus ont approuvé un avenant ayant pour objet d’harmoniser le service public de transport et collecte des eaux usées sur le secteur nord de Sète agglopôle méditerranée qui concerne les Communes de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac. Le but est de rationaliser les flux d’encaissement et de reversement de la redevance assainissement, définir une même procédure d’acception des mandats de facturation (au sens fiscal), etc… L’harmonisation des contrats d’assainissement à l’échelle territoriale est inscrite dans le projet de territoire avec le souci de Sète agglopôle méditerranée de placer les usagers du service public au cœur de l’action publique locale. Le présent avenant est indépendant du lissage progressif des tarifs de la redevance assainissement, déjà annoncé aux habitants du territoire, afin d’aligner les 14 communes sur le tarif de 1.99 € HT en 2020.

Contrat territorial 2018-2021 entre la Région et l’agglopôle

La Région Occitanie a décidé de s’engager dans une nouvelle génération de politiques contractuelles territoriales pour la période 2018-2021. Les élus sont favorables à ce partenariat qui se formalise par l’élaboration d’un contrat cadre fixant les objectifs stratégiques communs et partagés. Conformément aux enjeux stratégiques du Projet de Territoire, le contrat cadre repose notamment sur l’accompagnement et le renforcement de l’offre de services et d’infrastructures, au titre d’enjeux transversaux tels que l’accès à la formation et à l’emploi, la promotion de l’économie sociale et solidaire, la transition énergétique, écologique et numérique. Les objectifs du territoire :

 - Devenir un pôle de référence régional de l’économie bleue ;
 - Soutenir l’économie circulaire et œuvrer pour la croissance verte ;
 - Repenser la mobilité durable sur le territoire ;
-  Créer les villes et les villages de rencontre de demain ;
 - Evoluer vers un territoire expérientiel en s’affirmant comme territoire d’excellence autour du triptyque sport / santé / bien-être;
- Valoriser le patrimoine culturel et historique du territoire au niveau régional, national et international.

Logements sociaux : carence à Frontignan et Gigean

Au 1er janvier 2017, Frontignan comptabilise 1776 logements sociaux, soit un taux d’équipement de 16,14% (au lieu des 25 % réglementaires). Manquent  974 logements. Ainsi, la commune de Frontignan, le représentant de l’Etat dans le département et Sète agglopôle méditerranée confient à l’EPF d’Occitanie qui l’accepte, une mission d’acquisition foncière sur les secteurs définis dans la convention, en vue de la réalisation d’opérations de logements locatifs sociaux. La convention est conclue pour une durée de 6 ans et porte sur un engagement financier de l’EPF d’Occitanie de 1 M€. Parallèlement, un contrat de mixité sociale de la commune de Frontignan est mis en place en partenariat avec l’agglopôle afin de permettre de mieux apprécier la réalité des difficultés rencontrées et atteindre au mieux les objectifs de rattrapage et de mixité sociale attendus. Un contrat de mixité sociale est également mis en place pour la commune de Gigean qui comptabilise pour sa part seulement 222 logements sociaux, soit un taux d’équipement de 8,60 %.

Logements sociaux

Les élus communautaires ont approuvé la construction par Sète Thau Habitat, de 46 logements locatifs sociaux, opération "Jullian", sis boulevard de Verdun à Sète (4,5 M€ TTC – livraison en février 2020), ainsi que 22 logements, opération « résidence sociale Habitat Jeunes », rue Danton à Sète (2 M€ - livraison fin 2019). Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 129 600 € sera versée à l’OPH pour l’opération « Jullian » et une subvention de 264 000 € pour la « résidence sociale Habitat Jeunes ». Pour cette dernière, et à titre dérogatoire, l’agglopôle versera parallèlement une subvention d’équilibre et une subvention de surcharge foncière s’élevant à un total de 127 500 €, soit une subvention totale pour cette opération de 391 500 €.

Soutenir l’insertion des jeunes

Les élus communautaires ont approuvé la signature de la convention pluriannuelle 2019-2021 entre l’agglopôle et la MLIJ, élaborée à partir des bilans des actions conduites. Elle fixe le montant de la subvention et définit le programme d’actions pour l’année 2019. Les bilans qualitatifs et quantitatifs 2018 font état de résultats satisfaisants. Les missions développées visent l’insertion sociale et professionnelle, l’accès vers l’autonomie des jeunes. Les actions menées s’articulent avec le développement de l’économie et de l’emploi, la cohésion sociale, la santé et le logement. Elles ciblent également les publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le montant de la subvention pour l’année 2019 s’élève à 560 000 €.

L’agglo soutient le CCAS

L’agglopôle, de par sa compétence au titre de la politique de la ville, anime et coordonne le contrat de ville. Elle dispose dans le quartier prioritaire de l’Ile de Thau, d’équipements majeurs avec la médiathèque Malraux et la Passerelle, équipement communautaire prépondérant  dans le quartier prioritaire de l’Ile de Thau, qu’elle met à disposition du CCAS. La convention de partenariat proposée répond à la nécessité d’apporter au centre social, un des acteurs majeurs de la politique de la ville, les moyens nécessaires au fonctionnement de cette structure qui – dans le contexte de la rénovation urbaine du quartier – constitue, avec la médiathèque Malraux, un pôle principal d’animation du quartier. Cette convention 2019-2021 définit ses missions et le montant de la subvention (140 000 €). Les actions menées s’articulent autour des axes du contrat de ville et du projet social du centre social agrée par la Caisse d’Allocations Familiales.

Reconstitution du cheptel ostréicole

Les élus communautaires ont voté une enveloppe financière de 400 000 € pour aider à des investissements productifs pour la reconstitution du cheptel ostréicole.  Cette aide vise à soutenir les entreprises conchylicoles sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée qui ont connu des pertes importantes de leur cheptel lors de la crise de malaïgue de l’été 2018, reconnue calamité agricole. Un régime d’aide au réensemencement est mis en place en ce sens, se traduisant par l’achat de naissains pour les entreprises conchylicoles du  territoire. Les conditions d’attribution et de contrôle de l’aide de Sète agglopôle méditerranée seront définies par un règlement élaboré étroitement avec le Comité Régional Conchylicole Méditerranéen.

L’agglo encourage  l’activité conchylicole

Les élus communautaires ont accordé une subvention de 104 000 € à la « SARL Sanchez Guy Expédition » afin de participer à son programme d’investissement en modernisation et construction d’une nouvelle infrastructure en conchyliculture, dans le cadre de la programmation du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Ce projet (3,03 M€ HT), soutenu à 50 % par des aides publiques et détaillé dans délibération ci-jointe, va permettre de créer 8 équivalents temps plein supplémentaires sous 3 ans et la pérennisation des 20 salariés actuels.  Il est également soutenu par le FEAMP (34,6 %), et la région (8,1%), l’agglo représentant 3,4%.

Le sport de haut niveau à la côte

A compter du 1er janvier 2019, Sète agglopôle méditerranée va soutenir les meilleurs sportifs et en particulier les plus jeunes d’entre eux en leur attribuant une aide financière contribuant à la pratique du sport de haut niveau. Sont ainsi établis, d’une part un règlement encadrant l’attribution des aides aux sportifs concernés, et d’autre part, un dossier annuel de demande précisant l’identité et les résultats sportifs du demandeur, éléments nécessaires à la détermination du montant de l’aide octroyée.

Subvention pour la Scène nationale

L’agglopôle attribuera en 2019 à la Scène Nationale de Sète et du Bassin de Thau une subvention de fonctionnement de 1 513 040 €. Une convention précise et définit les modalités de fonctionnement du partenariat, qui s’est enrichi depuis   2017 avec la création d’un pôle dédié à l’enfance et à la jeunesse. Ce montant intègre le fonctionnement du poste dédié à l’Enfance et à la jeunesse pour 50000 €. Il couvre également et notamment le financement de manière forfaitaire de la mise à disposition d’un agent de Sète agglopôle méditerranée, les coûts liés à la sécurité incendie, et une partie des coûts liés à des charges de ménages supplémentaires.

Un quai stratégique

Le Quai Joffre à Sète se situe à la croisée de plusieurs projets majeurs de l’agglomération tel que la création de voies en site propre au droit de la RD2 (section urbaine des boulevards Verdun-Blanc et section interurbaine entre Balaruc-le-Vieux et le PEM) ou la création d’un véritable Pôle d’Echanges
Multimodal à Sète. Ces projets sont eux-mêmes inscrits dans l’ensemble des documents stratégiques de notre territoire tels que le SCoT, le PDU ou bien encore le Contrat de gestion intégrée. Le réaménagement du Quai Joffre par le département de l’Hérault est donc l’occasion de créer une voie de bus supplémentaire sur le territoire qui permettra notamment de faire le lien entre tous les projets évoqués ci-dessus. Ainsi, considérant l’importance de cet ouvrage au regard de son rôle stratégique dans le réseau de transport collectif, il est proposé, pour la réalisation du site propre, la signature d’une convention
temporaire de délégation de maîtrise d’ouvrage de l’agglopôle envers le Département de l’Hérault et la participation de Sète agglopôle méditerranée au réaménagement de ce dernier à hauteur maximum de 500 000 € HT (montant total des travaux estimé à 2,92 M€ HT).

Transport adapté pour les personnes à mobilité réduite

Sète agglopôle méditerranée réitère son soutien au Groupement pour l’insertion des personnes Handicapés Physiques Languedoc Roussillon (GiHP-LR) , qui effectue du transport adapté et en porte-à-porte pour les personnes à mobilité réduite. Une convention pluriannuelle 2019-2021 est signée. La subvention prévisionnelle de l’agglo en 2019 s’élève à 200 000 €.

Vélo et trottinette électriques ont le vent en poupe

Afin de lutter contre les émissions de CO2 mais aussi pour lutter contre l’engorgement de la circulation et encourager les modes de déplacements doux, Sète agglopôle méditerranée a adopté depuis 2015, un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électriques (VAE) à destination des habitants du territoire. En 2019, l’agglo réitère cette aide, destinée à 150 foyers, pour l’achat d’un véhicule à assistance électrique et s’élevant à 25% du coût total du véhicule plafonnée à un maximum de 200 € TTC (soit un total de 30 000 €). Les subventions à partir de l’année 2019, seront donc octroyées, indifféremment qu’il s’agisse d’un VAE, ou d’une trottinette, pour les 150 premiers demandeurs qui déposeront leur dossiers auprès de Sète agglopôle méditerranée selon le règlement en vigueur annexé à la présente délibération. Les dossiers pourront également être envoyés par mail en format dématérialisé.

Site des Salines de Villeneuve

Sète agglopôle méditerranée et Montpellier Méditerranée Métropole sont co-gestionnaires du site des Salines de Villeneuve, situé sur les communes de Mireval et Villeneuve-lès-Maguelone aux côtés du CEN-LR. La convention de gestion est renouvelée pour 6 ans.

SAM engagée dans l’environnement

Fortement engagée dans le développement durable, Sète agglopôle méditerranée a souhaité s’engager pour les 3 ans à venir (2019 – 2021)  avec d’une part, l'ARDAM (Association de Ressources et de Développement des Activités et Métiers de l’Environnement) et, d’autre part, le CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement). Celles-ci mènent des projets d’intérêt général d’éducation à l’environnement et au développement durable.

L’ARDAM a comme objet d’encourager et de développer les activités et métiers de l’environnement. Elle met en place des actions pédagogiques, d’ingénierie et de conseil sur les thèmes liés aux sciences, aux techniques et à la gestion de l’environnement ainsi qu’à l’exploitation des milieux. Ses domaines d’intervention entrent dans le champ de la formation professionnelle et de l’éducation de tout public (grand public, professionnels salariés de structures publiques ou privées, élus, demandeurs d’emploi, jeunes, et scolaires…). Une convention d’objectifs annuelle précisera le contenu du programme d’actions.
Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Bassin de Thau mène des projets d’intérêt général : mise en réseau des acteurs d’éducation à l’environnement et au développement durable, accompagnement des territoires dans le processus de concertation publique, création d’événementiels, écotourisme, consommation éco-responsable, protection de la biodiversité, coordination d’études en séances participatives.

Une convention d’objectifs annuelle avec chacun de ces partenaires précisera le contenu du programme d’actions.


Adoption projet territoire Sète agglopôle méditerranée

Intervention Président conseil communautaire 20 décembre 2018

Un peu plus d’un an jour pour jour après le lancement de notre projet de territoire, pour lequel les élus ont choisi à l’unanimité du conseil en novembre 2017 une méthode d’élaboration coopérative originale et innovante, nous voici réunis pour l’adoption de ce projet de territoire à l’horizon 2040.

Il n’y a aucun impératif légal à l’élaboration d’un tel projet. Mais une fusion imposée par l’Etat précipitamment dans le cadre du mandat, malgré l’avis défavorable de 13 des 14 communes composant l’EPCI, entre 2 intercommunalités aux histoires, fonctionnements et projets très différents, a vite fait apparaître le caractère indispensable de se donner un cap commun en construisant ensemble un tel projet.

Le caractère précipité de cette fusion avait en effet créé un déficit d’échanges stratégiques entre les élus, que beaucoup regrettaient, malgré de premières ébauches de coopération à travers le Syndicat mixte du bassin de Thau.

Il ne s’agit pas de remettre en cause ce qui était déjà engagé, de casser une dynamique initiée dès 2014, par la prise de nombreuses nouvelles compétences et le lancement de grands projets attendus par les populations de nos communes.

Il s’agit bien de définir la meilleure forme de collaboration entre les communes dans ce qui est, rappelons-le, un outil de coopération entre elles, pour faire de Sète agglopôle Méditerranée un acteur majeur du développement, et un territoire fort constitutif de l’échelle métropolitaine.

Structuré autour d’une ambition commune visant à « innover, partager et préserver un territoire exceptionnel de terres et d’eaux », il pose les bases d’une mutation du territoire vers les domaines d’avenir dans le respect de son identité et en valorisant un environnement exceptionnel, mise en œuvre à travers une gouvernance privilégiant des formes de concertation renouvelées.

L’élaboration du projet de territoire est, comme je l’ai dit, un acte volontaire, et il y a autant de méthodes de travail et présentations formelles que de projets. Pour autant, la démarche est encadré légalement, puisque de la loi Voynet sur l’aménagement du territoire en 1999 à la plus récente loi Notre, plusieurs textes législatifs y font référence.

Obligation, en particulier, de délibérer en conseil pour lancer l’élaboration projet, ce qui a été fait en novembre 2017.

Obligation, aussi, de consulter le conseil de développement de la collectivité, représentant sa société civile…

Et là, nous sommes allés bien au-delà des obligations légales. En effet, comme il est détaillé dans la délibération inscrite à l’ordre du jour, nous avons fait du conseil de développement, au côté des élus, le véritable co-constructeur de ce projet de territoire à 20 ans.

Je ne saluerai jamais assez l’implication de son Président Jean-Guy Majourel et de tous les membres du conseil et l’enthousiasme qu’ils ont mis dans ce travail, certes passionnant, mais chronophage, et mené dans le calendrier contraint que nous nous étions fixés à l’origine. Et ce d’autant plus que nous parlons là de bénévoles, ayant bien d’autres occupations, notamment professionnelles, par ailleurs.

Le conseil de développement de Sète agglopôle méditerranée, qui vient d’accueillir à Sète tous ses homologues français, est désormais reconnu au niveau national pour son dynamisme et sa créativité, et il est d’ailleurs à l’origine de la fédération régionale des Codev. Reconnaissance dont nous vous donnerons prochainement un nouveau témoignage de marque.

Félicitations que j’adresse également aux élus non communautaires qui ont constitué le groupe travail. Toutes et tous étaient désignés par leurs 14 communes respectives pour siéger dans ce groupe, y porter la voie de leur collectivité, et faire remonter les informations auprès de leurs collègues du conseil municipal. Un groupe qui a défini lui-même ses modalités d’organisation et son cadre de travail avec comme principe de base « Un homme ou une femme/Une voix ».

Ainsi, la commune de Balaruc-le-Vieux a-t-elle désigné Jean-Luc MIDOUX, celle de Balaruc-les-Bains Brigitte LANET, Bouzigues Ghislaine COLMAS, Frontignan Michel ARROUY, Gigean Laurent BUORD, Loupian Pascal MUSENGER, Marseillan Walter BRIGNON, Mèze Daniel RODRIGUEZ, Mireval Dominique PERPINA, Montbazin Yves LEGUAY, Poussan Stanislas THIRY, Sète Romain FERRARA, Vic la Gardiole Francis SALA, Villeveyrac Céline MICHELON. Le conseil de développement déléguait pour sa part parmi ses 102 membres Bruno VANDERMEERSCH, Laurence d’ALLAINES, Bernard ORSINI et Christian Hernandez. Le groupe projet étant présidé par le président Majourel et moi-même, représenté le plus souvent par la vice-présidente déléguée au rayonnement et attractivité du territoire et relations avec le Codev Eliane ROSAY qui elle non plus n’a pas compté son temps ni son énergie pour élaborer ce projet.

Vous avez sous les yeux la liste des séminaires, réunions de travail et échanges qui, après des réunions que j’ai tenu dans les 14 conseils municipaux suivies de rencontres individuelles avec tous les maires, se sont tenus à un rythme soutenu. Rythme qui, sous des formes diverses, a mêlé concertations, échanges et débats, à côté des assemblées plus officielles que sont les bureaux communautaires ou assemblées générales du conseil de développement, eux aussi saisis du projet à plusieurs reprises jusqu’au début de ce mois…

Dans tous les cas, il s’agit de dresser les grandes orientations à même de dessiner le territoire de demain et d’organiser sa transition écologique, économique et sociétale, mais les processus d’élaboration des projets de territoire sont très variables d’une communauté à l’autre, entre pratiques innovantes et méthodes traditionnelles, allant de 6 mois à 3 ans.  En un an et demi, on peut se féliciter d’être dans la bonne moyenne.

Sète agglopôle méditerranée a résolument fait le choix d’une méthode innovante en associant de la sorte et de manière égalitaire élus de toutes les communes et représentants de la société civile, qui se sont donc livrés pendant cette période à un exercice de cette démocratie participative, dont on parle beaucoup tout en la mettant rarement en pratique.

Le présent projet n’est pas plus feuille de route technocratique qu’un outil de communication, élaboré par un cabinet d’experts, une agence de communication, ou encore l’administration ou le cabinet de la collectivité, comme c’est souvent le cas ailleurs….

Dans l’avenir, un élément clé de la réussite du projet de territoire, qui se veut le garant d’une gouvernance territoriale réussie, sera la contribution citoyenne à la construction des politiques publiques. Comme il va vous être expliqué, le présent projet pose quelques jalons en la matière.

Avant de soumettre ce projet à votre approbation, je propose une suspension de séance afin qu’il puisse vous être présenté par celles et ceux qui en ont été les petites mains et les gros cerveaux.


 

SETE AGGLOPÔLE MÉDITERRRANÉE (21-12-18)

 

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