Hérault - HÉRAULT - #ParlonsRic: Aujourd’hui, Parlement et citoyens lance une consultation

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Hérault - HÉRAULT - #ParlonsRic: Aujourd’hui, Parlement et citoyens lance une consultation

Par Henri CABANEL Sénateur de l'Hérault, le 21 Décembre 2018

C’est parti jusqu’au 22 février...

Depuis quelques semaines, les gilets jaunes réclament de façon constante le RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne) sur les ronds-points et aux micros des TV et radios. Certains d’entre eux ont même affirmé au Secrétaire d’État au Numérique que le lancement d’un groupe de travail sur le sujet serait de nature à mettre un terme aux manifestations à Paris. En conséquence, Parlement & Citoyens a décidé de s’auto-saisir du sujet spécifique du RIC et offrir ainsi un espace neutre de dialogue entre parlementaires et citoyens.

En tant que membre, depuis 2016, du Conseil d’administration de cette association citoyenne je m’associe à leur initiative et vais participer activement à cette consultation.

P&C propose de conduire le processus en 4 étapes :

Phase 1 - Consultation - Du 21 décembre au 22 février
Chacun pourra voter et argumenter sur les propositions mises en débat et formuler de nouvelles propositions qui seront elles aussi susceptibles d’être votées et commentées.

Durant cette période, les parlementaires associés à la démarche seront invités à :

  • ●  déposer leur propre contribution (vote, argument, proposition alternative) sur la plateforme avec leur compte officiel ;

  • ●  organiser des ateliers législatifs dans leur circonscription, via un kit méthodologique fourni par l’association, afin de permettre la participation du public qui ne peut ou ne souhaite pas participer en ligne.

Phase 2 - Synthèse - Publication courant mars
Une cartographie des arguments et propositions sera réalisée, par les bénévoles de Parlement & Citoyens, à partir de la lecture intégrale des contributions. Elle sera rendue publique et adressée à tous les participants, à tous les parlementaires et à tous les membres du gouvernement. Les données brutes anonymisées seront également rendues disponibles sur la plateforme.

Phase 3 - Journées délibératives - Sous réserve d’un financement - Fin mars
Durant un week-end les participants, des parlementaires, et des membres du gouvernement seront invités à débattre et approfondir les résultats issus de la consultation, dans la perspective de rédiger une proposition de loi constitutionnelle ou un amendement qui viendra nourrir la révision constitutionnelle à venir.

Le périmètre de ce débat sera défini courant janvier avec les associations investies sur le sujet telles que Décider Ensemble et Démocratie Ouverte. Il pourra, si les conditions s’y prêtent, être un espace de convergence des diverses consultations lancées par le Gouvernement ou d’autres acteurs de la société civile.

Phase 4 - Votation - Courant avril
Le texte rédigé à l’occasion des journées délibératives fera l’objet d’une votation, sur la plateforme de Parlement & Citoyens, soumise à l’ensemble des citoyens désireux d’y participer, à moins que le Gouvernement ou les parlementaires n’aient souhaité d’ici là intégrer ce texte dans le projet de Révision constitutionnelle.

Infos sur : parlement-et-citoyens.fr

 

 

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