Politique : HÉRAULT AGGLO DE BÉZIERS - SYNDICS DE COPROPRIÉTÉS : IMMATRICULEZ-VOUS AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2018 !

HÉRAULT AGGLO DE BÉZIERS - SYNDICS DE COPROPRIÉTÉS : IMMATRICULEZ-VOUS AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2018 !

En sa qualité de délégataire des fonds de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agglo tient à rappeler aux syndics de copropriétés qu’ils ont l’obligation de s’immatriculer auprès du Registre des copropriétés avant le 31 décembre 2018. Cette obligation concerne toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille.

A défaut, aucun acte notarié ne pourra être enregistré. Les copropriétaires ne pourront donc pas procéder à la vente d’un logement. Ils ne pourront pas, même éligibles, bénéficier des subventions de l'Anah.

Toutes les informations et tutoriels vidéo sur le sujet sont à retrouver sur

www.registrecoproprietes.gouv.fr

Pour rappel, les fonds de l’Anah perçus par l’Agglo servent à subventionner les travaux qui permettent de réaliser des économies d’énergie, d’adapter un logement ou de le rénover avant de le remettre sur le marché de la location.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANÉE (11-12-18)
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