Canet en Roussillon - CANET EN ROUSSILLON ( 66 ) - Conseil Municipal JEUDI 29 NOVEMBRE 2018 : L'ordre du jour

La séance du Conseil Municipal aura lieu le :

JEUDI 29 NOVEMBRE 2018 à 18 HEURES AUX VOILES ROUGES
(196 Avenue de Perpignan)

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2018

1. CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2018

2. BUDGET PRIMITIF 2019 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

3. BUDGET VILLE 2018 – DECISION MODIFICATIVE N° 3

4. BUDGET VILLE 2018 – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A PMMCU POUR LA VOIRIE

5. BUDGET VILLE – TRANSFERT EXCEDENTS 2017 OFFICE DU TOURISME

6. CANET ROUSSILLON FOOTBALL CLUB - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

7. POINT JEUNES – CONVENTION DE PARTENARIAT

   • UFOLEP 66

   • COLLEGE DE LA COTE RADIEUSE

8. PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE - CONVENTION DE GESTION RELATIVE AUX COMPETENCES TRANSFEREES – AVENANT N° 4

9. DISPOSITIFS GRANDS SITES OCCITANIE, BOURG CENTRE – INSCRIPTION DES PROJETS DE LA VILLE

10. EQUIPEMENTS SPORTIFS – REGLEMENT D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR IMAGINE CANET

11. SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION DE PLAGE – LOT N° 17 - RESILIATION​​​​​​​ CONVENTIONNELLE SANS INDEMNITE

12. CANET’ON – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE ET LA COMMUNE

13.CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE ENEDIS ET LA VILLE – PARCELLES CADASTREES SECTIONS CC N° 21 ET BR N° 64

14. SMBVT (SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TET) – OPERATION DE

POSE DE REPERES DE CRUES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA TET
15. SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2017

16. REALISATION D’UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE – PRISE D’HYPOTHEQUE​​​​​​​ SUR LE DROIT AU BAIL

17. ZAC DES REGALS 1 – MESURES COMPENSATOIRES – ACQUISITION FONCIERE​​​​​​​ PARCELLES CADASTREES AO 17 ET 18

18. CESSION FONCIERE – ANCIEN CHEMIN DU RUISSEAU, PARTIE 2

19.RESERVES FONCIERES - DEMANDE INTERVENTION EPFL PMM POUR LE PORTAGE FONCIER D’UN BIEN IMMOBILIER SITUE SUR LES PARCELLES CADASTREES AZ 0666 ET AZ 0009

20. DENOMINATION – ROND-POINT SITUE A L’INTERSECTION DES AVENUES DES HAUTS DE CANET ET DE LA FIGARASSE

21. POINT DE RAFRAICHISSEMENT DU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO – APPROBATION DU PRINCIPE D’UNE NOUVELLE DELEGATION DE SERVICE

22. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : RAPPORTS D’ACTIVITES DES DELEGATAIRES

– EXERCICE 2017
- CASINO
- CREMATORIUM
- FOURRIERE AUTOMOBILE
- SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION DES PLAGES
- SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION DE L’ENSEMBLE LUDIQUE ET BALNEAIRE « CANET PARC »
- POINT DE RAFRAICHISSEMENT DU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO - SERVICES PUBLICS DELEGUES A LA SPL SILLAGES : PORT – AQUARIUM –

PARKINGS MEDITERRANEE, BALCONS DU FRONT DE MER, COTE VERMEILLE