Aude - AUDE - POLICE MUNICIPALE MISSIONS ET EQUIPEMENTS : LE PREFET DE L’AUDE ADRESSE UNE CIRCULAIRE AUX MAIRES

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Aude - AUDE - POLICE MUNICIPALE MISSIONS ET EQUIPEMENTS : LE PREFET DE L’AUDE ADRESSE UNE CIRCULAIRE AUX MAIRES

Par SAPM11 FA-FPT , le 18 Novembre 2018

POLICE MUNICIPALE MISSIONS ET EQUIPEMENTS :

LE PREFET DE L’AUDE ADRESSE UNE CIRCULAIRE AUX MAIRES

Le SAPM11 FA-FPT se réjouit de la diffusion par M. Alain THIRION Préfet de l’Aude de la circulaire du 12 novembre 2018 à l’attention de tous les maires du département.

Cette note rappelle les dispositions prévues en matière d’organisation et fonctionnement des polices municipales parfois méconnues par les élus (recrutement, missions, qualification judiciaire, convention de coordination, tenues et véhicules, armement, carte professionnelle, accès aux fichiers, interdiction de patrouilles mixtes PM/ASVP, etc...).

Le SAPM11 FA-FPT juge que le représentant de l’Etat rencontré par une délégation du syndicat le 20 septembre dernier a tenu ses engagements en adressant une note précise qui reprend tous les points abordés lors de cette entrevue constructive.

Le SAPM11 FA-FPT compte à présent que cette circulaire soit suivie par l’ensemble des maires de l’Aude et n’hésitera pas à faire remonter à la Préfecture tout manquement constaté dans son application.

 

Le Bureau Départemental

 

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