Occitanie - OCCITANIE - Censure au Conseil Régional : bienvenue au Delgastan !

Censure au Conseil Régional : bienvenue au Delgastan !

Communiqué des élus du groupe FN RBM au Conseil Régional d’Occitanie

Dans le cadre de la préparation de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional d’Occitanie du 23 mars 2018, les élus du groupe FN RBM ont déposé trois vœux, selon les modalités du règlement intérieur de la Région.

Arguant de l’absence de relation avec l’intérêt régional, l’exécutif socialiste vient de refuser l’inscription de ces trois vœux à l’ordre du jour.

Les questions de la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires de la région, du soutien au personnel pénitentiaire des prisons d’Occitanie et de la lutte contre le commerce des femmes et des enfants ne sont donc pas considérées comme relevant de l’intérêt régional et ne seront donc pas débattues au Conseil Régional.

Les élus du groupe FN RBM s’insurgent contre cette censure arbitraire qui prive encore davantage l’opposition de ses droits démocratiques les plus fondamentaux, même si nous comprenons que certains sujets gênent la majorité régionale.

ASSEMBLEE PLENIERE DU 23 MARS 2018
Vœu du Groupe FN RBM déposé par Olivier MONTEIL, Conseiller régional du groupe FN RBM,

(article 20 du Règlement Intérieur) :
VŒU DU GROUPE FRONT NATIONAL - RASSEMBLEMENT BLEU MARINE POUR UN ENGAGEMENT BIOETHIQUE DE LA REGION CONTRE LE COMMERCE DES FEMMES ET DES ENFANTS

Dans le cadre de la révision cette année de la loi de 2011 relative à la bioéthique, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) organise dans toutes les régions de France des Etats « Généraux de la bioéthique », c’est-à-dire un ensemble de débats ou d’ateliers thématiques sur les sujets bioéthiques, dont une douzaine sont prévus dans notre région Occitanie.

Ces débats lancés par le gouvernement et les révisions législatives qui en découleront en fin d’année 2018 seront lourds de conséquences pour les familles, et plus particulièrement pour les femmes et les enfants.
C’est notamment le cas pour les thèmes ouverts sur la Gestation Pour Autrui (GPA) et l’extension de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de femmes.

Un des seuls débats sur ce thème organisé en région s’est tenu fin janvier à Montpellier sous le titre de « GPA : une évolution sociétale inéluctable ? », laissant penser que la régression sociale qui consiste à faire de l’enfant et du corps de la femme des objets marchands serait dans le vent de l’histoire.

Mais un célèbre aphorisme de Gustave Thibon nous rappelle « qu’être dans le vent c’est avoir une ambition de feuille morte », en l’occurrence une ambition mortifère, une vraie « culture de mort » contre les droits de l’enfant et nos libertés fondamentales.

En effet, la PMA pour les couples de femmes, si elle était adoptée, consacrerait de facto un « droit à l’enfant », devenu un simple objet de désir, privé de père, c’est-à-dire privé de sa propre origine biologique et de son identité, ce qui contrevient à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant en ses articles 7 (droit de connaître ses parents) et 8 (droit de préserver son identité). Sans même parler des objections morales fondamentales envers la PMA concernant la sélection et la destruction des embryons humains, voire les possibilités horrifiantes de recherches sur l’embryon et toutes les dérives eugénistes potentielles qui nous renvoient aux heures les plus sombres de notre histoire, la PMA ouvre la porte à la chosification de l’enfant, réduit à l’état de « projet », de simple objet à s’offrir, alors que c’est un être humain, et même le plus faible qui soit.

La dérive de l’extension de la PMA aux couples de femmes et non plus aux seuls couples hétérosexuels infertiles, comme inscrit à ce jour dans la loi, ouvrira aussi la porte à la GPA, qui est par définition une autre forme de PMA.

Là, en plus de l’enfant, c’est le corps de la femme qui devient un objet marchand, offrant la location de son utérus, gratuitement ou tarifée, à des « clients » en mal d’enfants. La femme devient « mère-porteuse », négation de sa si noble et belle vocation de mère puisqu’elle doit abandonner après la grossesse l’enfant qu’elle a porté et aussi nourri in-utero. La rupture des liens psychologiques entre la mère-porteuse et l’enfant au moment de la séparation s’ajoute à l’imbroglio inextricable de la filiation de l’enfant, qui sera complètement brouillée entre ses différentes mères, biologique, porteuse, adoptive et ses pères éventuels, donneur de gamètes ou père naturel, etc.

Pire encore, la GPA encourage le trafic procréatif, c’est-à-dire purement et simplement le trafic d’êtres humains, futurs esclaves des temps modernes et du monde globalisé : le marché de la GPA, entre les cliniques, agences et jeunes filles proposant leurs services, rapporte aujourd’hui plusieurs milliards de dollars aux Etats-Unis. Dans certains pays, l’enfant se marchande entre 20 et 100 000 dollars et ce sont toujours les femmes les plus modestes qui seront les victimes de ces trafics, louant leur utérus aux plus riches commanditaires.

On ne peut que constater que la GPA revêt toutes les caractéristiques de la définition de l’esclavage selon la Convention contre l’esclavage de 1926 : « l’esclavage est l’état ou la condition d’un individu sur lequel s’exerce les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux ».
De même, la GPA contrevient à l’article 35 de la Convention des Droits de l’Enfant, qui interdit la vente ou la traite d’enfants, « à quelque fin et sous quelque forme que ce soit ».

Autoriser la GPA serait accréditer le propos de feu Pierre BERGE, président de la fondation Yves Saint Laurent, déclarant à propos de la GPA en décembre 2012 dans un entretien au Figaro que « louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l'usine, quelle différence?», ce qui constitue une véritable négation de la dignité et de l’humanité de la Femme.

En considération de toutes ces observations et dans le cadre des débats préalables à la révision de la loi de 2011 relative à la bioéthique, le Conseil régional d’Occitanie doit faire entendre sa voix. Ainsi,

Le Conseil Régional d’Occitanie, réuni ce jour en Assemblée Plénière :

• Considère que la défense et la protection des femmes et des enfants doit rester une préoccupation majeure de tous dans le cadre des révisions de la loi bioéthique,

• Exprime sa volonté de faire respecter les droits de l’Homme et les droits de l’Enfant face aux trafics d’êtres humains et à la marchandisation du corps des femmes,

• Entend affirmer son opposition au commerce des femmes et des enfants que constituent l’extension des textes en vigueur concernant la PMA et toute forme de GPA.

  ---

  ASSEMBLEE PLENIERE DU 23 MARS 2018
  Vœu du Groupe FN RBM déposé par Robert MORIO, Conseiller régional du groupe FN RBM,

  (article 20 du Règlement Intérieur) :
  VŒU DU GROUPE FRONT NATIONAL - RASSEMBLEMENT BLEU MARINE « POUR SOUTENIR LE PERSONNEL PENITENTIAIRE ET DEMANDER LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES PRISONS EN OCCITANIE »

  Selon les derniers chiffres publiés par le ministère de la Justice, parmi les dix prisons les plus surpeuplées de France, trois sont en Occitanie (Nîmes, Carcassonne, Perpignan). Et la palme d’or revient à la maison d’arrêt de Nîmes qui décroche la première place nationale avec un taux d’occupation frôlant les 220%.

  Dans notre région, au 1er février 2018, 5 885 détenus sont incarcérés dans 15 établissements pénitentaires comptant au total 4 422 places. Ainsi, la direction inter-régionale de Toulouse, qui reprend le territoire de notre région, est en 2e position nationale pour son taux d'occupation avec 133%. Cette surpopulation occasionne 371 matelas au sol où dorment des détenus faute de places.

  La situation chez les femmes est pire encore. Alors que la moyenne nationale pour le taux d’occupation des quartiers réservés aux femmes est de 98%, l’Occitanie est une nouvelle fois la triste championne avec près de 154% de taux d’occupation.

  Non seulement il manque plusieurs milliers de places de prison pour des conditions d’incarcération dignes mais le personnel pénitentiaire est lui aussi en sous-effectif. Pour notre seule région, concernant le personnel de surveillance, il manquerait 130 postes de surveillants, 29 de premiers surveillants et 12 d'officiers.

  Le résultat de ce mélange explosif est l’inquiétante hausse des agressions entre détenus comme à l’encontre des surveillants sur fond de radicalisation islamiste, phénomène en forte augmentation.

  Suite aux tentatives de meurtres sur agents et aux actes terroristes commis dans plusieurs établissements, le grand mouvement de protestation du personnel pénitentiaire débuté le lundi 15 janvier était légitime. Le résultat : ce sont des sanctions financières sur les agents venus dénoncer les conditions de travail car leur statut spécial leur interdit de faire grève. Or, les blocages d'établissements ont été faits par des surveillants sur leurs jours de repos ou de congés.

  Le Conseil régional Occitanie adresse son soutien à l’ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire ; personnels de surveillance bien sûr, mais aussi personnels techniques, personnels d'insertion et de probation, personnels administratifs et de directions.

• Les conseillers régionaux réunis en Assemblée Plénière :

• Demandent au Gouvernement la construction en urgence d’au moins 2 000 nouvelles places de prison en Occitanie ;

• Demandent au Gouvernement l’embauche de nouveaux surveillants pénitentiaires ;

• Demandent au Gouvernement l'annulation des sanctions prises injustement contre les surveillants pénitentiaires qui ont exprimé leur mécontentement ;

• Demandent au Gouvernement une revalorisation salariale pour les surveillants pénitentiaires.

  ---

  ASSEMBLEE PLENIERE DU 23 MARS 2018
  Vœu du Groupe FN RBM déposé par Jean-Guillaume REMISE, vice-président du groupe FN RBM

  (article 20 du Règlement Intérieur) :
  VŒU DU GROUPE FRONT NATIONAL - RASSEMBLEMENT BLEU MARINE « POUR LE MAINTIEN DE LA VITESSE MAXIMALE A 90KM/H SUR LE RESEAU ROUTIER SECONDAIRE »

  Deuxième région métropolitaine pour l’ampleur du réseau secondaire avec plus de 52 000 kilomètres, l’Occitanie concentre une population rurale supérieure à la moyenne nationale et de nombreux départements en zone de montagne. Par conséquent, la décision du Gouvernement d’abaisser arbitrairement la vitesse maximale de circulation à 80km/h sur les routes secondaires, concerne au premier chef notre région.

  Le Premier ministre appuie son choix sur une expérimentation entamée par Bernard Cazeneuve en 2015 et achevée en juillet dernier. Or, malgré la promesse d’une démarche transparente et honnête, aucune conclusion documentée par des données précises et éclairantes n’a été apportée au grand public. Face à ce manque de transparence, l’association 40 Millions d’automobilistes a tiré un bilan alarmant qui met en exergue une surmortalité dans les tronçons concernés par les 80km/h, c’est-à-dire un accident mortel tous les 28.7km contre un accident mortel tous les 202km sur les voies à 90km/h. Suite à cette expérience, l’année 2016 s’est révélée plus accidentogène que 2012. Les facteurs propices aux accidents, que ce soit l’énervement ou la prise de risque pour doubler, sont réunis dans cette nouvelle configuration soumettant, (et l’inconvénient n’est pas des moindres), voitures et poids lourds aux mêmes règles.

  Le Gouvernement serait prêt à faire l’impasse sur une véritable expertise pour imposer aux Français une mesure tenant plus du prélèvement fiscal que de la sécurité routière : en effet, l’Etat pourrait récupérer jusqu’à 345 millions d’euros supplémentaires par an sur le dos des automobilistes. Pourtant, rien n’est envisagé pour perfectionner les infrastructures routières, mises en cause dans 44% des accidents, ni pour lutter contre la consommation abusive d’alcool et l’usage de stupéfiants, respectivement première et deuxième cause de mortalité en voiture.

  Ce sont des dizaines de milliers de nos concitoyens ruraux qui verront leur temps de trajet rallongé pour se rendre sur leur lieu de travail, conduire leurs enfants à l’école ou accéder à des services publics qui n’existent plus dans nos campagnes. Le Gouvernement inflige la double-peine aux ruraux, premières victimes de la désertification des services publics mais également premières victimes de la hausse du prix des carburants, de l’état de délabrement et d’abandon du réseau routier secondaire.

• Notre région compte ainsi de nombreux points noirs. Par exemple, la deux fois deux voies reliant Auch à Toulouse n’a toujours pas vu le jour, la déviation du village ariégeois de Saint-Beat, asphyxié par les camions, sera intégralement finie seulement en 2024, le dédoublement de la nationale 116 entre Prades et Bouleternère dans les Pyrénées-Orientales soutenu par les élus locaux mais refusé par le Conseil d’Etat ou encore les améliorations attendues pour la RN 88 qui va de Saint-Chamond à Toulouse en passant par la Lozère, l’Aveyron, le Tarn et la Haute-Garonne qui tardent à venir.

  Dès lors, Considérant que :

• -  L‘Occitanie, seconde région métropolitaine pour l’ampleur du réseau secondaire et comptant 50% de son territoire en zone rurale, sera fortement touchée par cette réforme ;

• -  Ces routes, secondaires pour les technocrates parisiens, sont prioritaires aux yeux des 31% de nos concitoyens vivant dans la ruralité ;

• Les Conseillers régionaux d’Occitanie réunis ce jour en Assemblée Plénière :

• Demandent au Gouvernement de renoncer à publier le décret abaissant la vitesse maximale à 80km/h sur le réseau secondaire ;

• Demandent au Gouvernement de mettre en place un dispositif législatif et réglementaire assouplissant les contraintes administratives et juridiques afin de permettre aux élus locaux de baisser la vitesse, au cas par cas, et d’accélérer les travaux sur les tronçons, reconnus dangereux, pour la population ;

• Demandent au Gouvernement de consentir à de véritables efforts budgétaires, sur la base d’un contrat, envers les Départements afin de relancer les investissements et l’entretien des routes secondaires qui ont diminué de 25% entre 2008 et 2014.

•  

• -  Cette mesure aggravera la fracture rural/urbain et la marginalisation des départements de montagne, parents pauvres des grands projets d’infrastructures routières ;

• -  Cette disposition accentuera la congestion routière et les émissions de CO2 au détriment de la sécurité des usagers et de l’environnement ;

• -  L’augmentation des temps de trajets contrevient au principe d’égalité des usagers dans l’accès aux services publics ;

Olivier MONTEIL - Robert MORIO - Jean-Guillaume REMISE élus du groupe FN RBM au Conseil Régional d’Occitanie (23-03-18)

A LIRE AUSSI

Ces articles peuvent aussi vous intéresser :